Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet
sur l’actualité juridique en matière de droit routier
Beaucoup de conducteurs pensent à tort qu’une "perte de permis" correspond à une seule et même sanction. En réalité, il existe plusieurs mesures : rétention, suspension, annulation ou invalidation. Chacune entraîne des conséquences différentes, tant sur le plan administratif que judiciaire.
Lire l’article completDe nombreux automobilistes ignorent qu'une ordonnance pénale peut entraîner le retrait du permis, des amendes importantes ou une inscription au casier judiciaire. Pourtant, ces décisions ne sont pas irrévocables. Grâce à l’intervention d’un avocat en droit routier, il est possible de faire opposition et d’éviter des conséquences lourdes.
Lire l’article completVous avez déjà été condamné pour stupéfiants au volant et vous êtes à nouveau poursuivi ?
La procédure est plus grave. Votre défense doit être préparée sans attendre
Vous avez consommé du CBD, puis votre test salivaire ressort positif au THC ? La situation peut paraître incompréhensible : le produit a été acheté légalement, parfois en boutique spécialisée, et pourtant le risque pénal existe.
Lire l’article completLa demande de comparution volontaire est une procédure utilisée pour pallier à la suspension administrative de votre permis de conduire . Comme son nom l'indique, elle a pour objectif de vous faire passer le plus rapidement possible devant le juge, et tenter ainsi de vous récupérer le permis dans les plus brefs délais.
Lire l’article completVous êtes sous le coup d’une suspension du permis de conduire ? Cette situation soulève immédiatement de nombreuses questions : pouvez-vous encore conduire, combien de temps la suspension va-t-elle durer, quelles démarches à accomplir et quels recours peuvent réellement être engagés ?
Lire l’article completUn accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Lire l’article completVous êtes en permis probatoire et vous venez d’être contrôlé positif à l’alcool ?
Le risque ne se limite pas à une amende.
Si votre permis ne comporte que 6 points, cette seule infraction peut suffire à provoquer sa perte.
La CRPC, ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, est une procédure pénale qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
Souvent présentée comme le « plaider-coupable » français, elle évite un procès correctionnel classique lorsque la proposition est acceptée puis homologuée par un juge.
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
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