CBD et conduite sous stupéfiants : un risque avéré de poursuites pénales

De plus en plus d’automobilistes consommateurs de CBD se retrouvent poursuivis pour avoir conduit leur véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, et même condamnés par les tribunaux au même titre qu’un consommateur de cannabis.

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La demande de comparution volontaire : récupérez votre permis après une suspension

La demande de comparution volontaire est une procédure utilisée pour pallier à la suspension administrative de votre permis de conduire . Comme son nom l'indique, elle a pour objectif de vous faire passer le plus rapidement possible devant le juge, et tenter ainsi de vous récupérer le permis dans les plus brefs délais.

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La suspension administrative du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder douze mois.

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Le permis blanc

Le permis blanc existe-t-il toujours ? Instauré en 1992 en même temps que la loi sur le permis à points, le permis blanc était spécifiquement destiné aux professionnels de la route afin de les autoriser à conduire pendant les heures de travail malgré l'invalidation ou la suspension de leur permis de conduire.

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Accident et alcool au volant

Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences

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La récidive d’alcool au volant

Aux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l’état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.

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Permis probatoire et alcool au volant

L’alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner  l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.

Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (la CRPC)

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée également « CRPC » est une procédure pénale engagée contre le prévenu qui a préalablement reconnu les faits qui lui sont reprochés, et qui peut se comparer au "plaider-coupable " du système judiciaire américain.

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Annulation du permis de conduire

Attention, il convient de faire la distinction entre l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire.

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La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste 

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