Contrôlé positif aux stupéfiants ? Un avocat peut défendre votre permis
Vous venez d’être contrôlé positif aux stupéfiants au volant. Votre permis est retenu, vous attendez une décision de suspension de la préfecture, vous avez reçu une convocation, ou vous faites face à une procédure devant le tribunal.
Dans ce type de dossier, les conséquences sont rapides et lourdes : suspension du permis, retrait de 6 points, risque d’invalidation, convocation pénale, inscription au casier judiciaire, difficultés professionnelles, perte d’emploi, impossibilité de vous déplacer ou de continuer votre activité.
Dans les jours qui suivent le contrôle, les questions s’accumulent. Avez-vous encore le droit de conduire ? Quelle durée de suspension risquez-vous ? La procédure est-elle contestable ? Faut-il accepter une ordonnance pénale ou une CRPC ? Existe-t-il encore un droit à une contre-expertise ? Avant de prendre une décision, votre dossier doit être analysé avec précision.
Contrôlé positif aux stupéfiants ? Faites analyser votre dossier rapidement
Le Cabinet vérifie la rétention, la suspension, les délais et les possibilités de contestation avant toute décision.
Contester la procédure pour récupérer votre permis plus rapidement
Notre cabinet d’avocat a plus de quinze années d’expérience dans le contentieux de la conduite sous stupéfiants. Nous intervenons rapidement pour analyser votre situation, vérifier les documents reçus et identifier les premières actions possibles : rétention du permis, suspension administrative, notification des résultats, délai de contre-expertise, convocation pénale ou audience devant le tribunal.
Chaque étape de la procédure est examinée avec précision. Il faut analyser la régularité de la procédure, les délais, les notifications, les conditions du dépistage, la possibilité d’une contre-expertise et les éventuels vices de procédure permettant de récupérer au plus vite votre permis de conduire.
Les objectifs sont les suivants : récupérer le plus rapidement votre permis, contester la procédure, limiter la durée de suspension, anticiper le retrait des points et éviter qu’une décision prise trop vite aggrave votre situation professionnelle, personnelle ou pénale.
Avocat conduite sous stupéfiants : comment le Cabinet vous accompagne
Le Cabinet analyse l’ensemble de votre situation pour identifier les risques réels, les arguments exploitables et les décisions à éviter.
Analyser immédiatement votre situation
Le Cabinet commence par examiner votre situation dans son ensemble. Cette première analyse permet de savoir ce qui relève de l’urgence, ce qui peut être discuté et ce qui doit être préparé.
Le Cabinet vérifie notamment :
- l’infraction exacte reprochée ;
- la mesure prise sur votre permis ;
- la durée de suspension ;
- le solde de points ;
- les antécédents du conducteur ;
- la procédure choisie par le parquet ;
- la convocation ou la décision reçue ;
- les conséquences professionnelles de la décision à venir ;
- les délais à respecter.
Cette étape est essentielle pour éviter une décision prise dans la précipitation et construire une stratégie adaptée à votre dossier.
Vérifier la procédure et l’existence de vices de procédure
Une fois une convocation en justice ou une date d’audience fixée, il est possible de commander ce que l’on appelle votre “dossier pénal” : il s’agit du rapport complet de l’infraction qui vous est reprochée, et que le juge aura sous les yeux avant de prononcer ou non votre condamnation le jour de l’audience.
L’analyse de votre dossier pénal va nous permettre de vérifier les conditions du contrôle, les documents remis, les procès-verbaux, les tests, les prélèvements, les notifications, les délais et les éventuelles fragilités du dossier.
Si des erreurs de procédure ont été commises, nous pourrons les soulever à l’audience afin de demander votre relaxe et l’annulation de la procédure.
L’analyse peut notamment porter sur :
- les conditions dans lesquelles le contrôle a été décidé et réalisé ;
- la qualité et la compétence des agents intervenus ;
- la régularité du dépistage et des vérifications ;
- l’information donnée au conducteur sur la possibilité de se réserver une contre-expertise ;
- les conditions du prélèvement salivaire ;
- les conditions du prélèvement sanguin lorsqu’il a été effectué ;
- l’identité et la qualité du professionnel ayant pratiqué la prise de sang ;
- la présence requise d’un officier ou agent de police judiciaire lors de ce prélèvement ;
- l’étiquetage, le scellement et la conservation des prélèvements ;
- les délais entre les différentes étapes ;
- la cohérence entre les horaires, les procès-verbaux et les notifications ;
- la qualification pénale retenue ;
- la régularité de la procédure ;
- les pièces disponibles ;
- les délais applicables.
L’objectif est d’identifier les éventuels vices de procédure pouvant affecter votre dossier afin de vous permettre d’éviter une condamnation et récupérer au plus vite votre permis de conduire.
Examiner la possibilité d’une contre-expertise
La possibilité d’une contre-expertise doit être vérifiée rapidement. Notre cabinet d’avocats analyse les conditions dans lesquelles le conducteur a été informé de ce droit, les prélèvements réalisés, les délais applicables et les documents disponibles.
Cette vérification permet de déterminer si une contre-expertise peut encore être demandée, si elle présente un intérêt dans le dossier et si elle peut être intégrée dans la stratégie de défense.
Préparer une stratégie de défense adaptée
Le rôle d’un avocat spécialisé dans les stupéfiants au volant est de préparer une défense cohérente, en tenant compte de la procédure, des risques pénaux, de la situation du permis et des conséquences personnelles ou professionnelles.
Selon la situation, la défense peut viser plusieurs objectifs :
- obtenir une relaxe, et une annulation complète des poursuites s’il existe des vices de procédure ;
- limiter les conséquences sur le permis en réduisant la suspension du permis ou en évitant l’allongement de sa durée ;
- éviter une inscription au casier judiciaire ;
- anticiper les effets sur les points en retardant le passage en audience.
La stratégie doit donc aussi intégrer à la fois la défense pénale et la question du permis :
- le nombre de points restant ;
- le risque d’invalidation ;
- l’existence d’un permis probatoire ;
- les antécédents routiers ;
- les conséquences administratives de la décision à venir.
Vous assister devant la juridiction ou dans la procédure engagée
Une condamnation pénale peut entraîner des conséquences importantes sur votre permis de conduire, votre casier judiciaire, votre emploi et plus largement votre situation personnelle.
Le Cabinet intervient en amont pour préparer votre défense devant la juridiction pénale. Cette préparation passe par une analyse complète du dossier : circonstances du contrôle, résultat retenu, procès-verbaux, respect des règles de procédure et recherche des éventuels vices de procédure.
Cela nous permettra de mettre en place une défense adaptée, afin de plaider pour réduire la durée de suspension du permis, éviter l’emprisonnement lorsque le risque existe, limiter les conséquences pénales et, lorsque cela est possible, solliciter la relaxe.
L’objectif est de défendre vos intérêts et vous permettre de récupérer au plus vite votre droit de conduire.
Votre permis est retenu ou suspendu ? Ne laissez pas passer les premiers délais
Une analyse rapide permet d’identifier les recours possibles et d’éviter qu’une option utile disparaisse.
Une pratique centrée sur le permis de conduire, les stupéfiants au volant et les infractions routières
Le cabinet KIRMEN & LEFEBVRE intervient exclusivement en droit routier, en permis de conduire et en défense pénale liée aux infractions routières, notamment dans les dossiers de conduite sous stupéfiants.
Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons des conducteurs dont le permis est menacé par une suspension, une annulation, une invalidation, un retrait de points ou des poursuites pénales. Cette pratique quotidienne nous a permis de récupérer plus d’un millier de permis de conduire pour nos clients.
Notre expertise en droit routier nous vaut également d’être régulièrement consultés par les médias. Le cabinet s’engage aussi aux côtés d’associations de défense d’automobilistes, notamment la FNEC et l’ANDEVI.
Les sanctions prévues pour conduite après usage de stupéfiants
La conduite après usage de stupéfiants est un délit.
Aux termes de l’article L. 235-1 du Code de la route, elle est punie, au maximum, de :
- 3 ans d’emprisonnement ;
- 9 000 € d’amende ;
- 6 points retirés sur le permis de conduire.
Le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires, notamment :
- une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
- une annulation du permis, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 5 ans au plus ;
- une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux ne nécessitant pas de permis, pendant 5 ans au plus ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
- dans certains cas, la confiscation du véhicule.
Ces peines ne sont pas automatiquement prononcées dans leur totalité. La juridiction apprécie le dossier au regard des circonstances, des antécédents et de la procédure suivie.
Les conséquences sur le permis et les points
La conduite après usage de stupéfiants entraîne de plein droit un retrait de 6 points.
C’est un point central. Dans certains dossiers, le risque lié aux points devient même plus grave que la suspension temporaire.
Un conducteur dont le capital est déjà faible peut se retrouver exposé à une invalidation du permis pour solde nul, parfois plusieurs mois après la décision pénale.
Les conséquences sur le casier judiciaire
La conduite sous stupéfiants étant un délit, la question du casier judiciaire doit être examinée avec sérieux.
Tout dépend de la procédure utilisée et de la décision rendue. Cet aspect prend une importance particulière lorsque l’activité professionnelle suppose :
- une habilitation ;
- l’accès à une profession réglementée ;
- la présentation à un concours ;
- un emploi public ;
- ou une vérification des antécédents.
Votre permis est menacé après un contrôle stupéfiants ?
Avant d’attendre la décision de la préfecture ou du tribunal, faites vérifier les recours possibles par le Cabinet.
Contrôle positif aux stupéfiants : que signifie vraiment cette infraction ?
La conduite sous stupéfiants est poursuivie sous la qualification de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
En pratique, cela concerne notamment les conducteurs contrôlés positifs :
- au cannabis ;
- à la cocaïne ;
- aux amphétamines ;
- aux opiacés ;
- ou à toute autre substance classée comme stupéfiant.
Le mot de Maître LEFEBVRE
Contrairement à l’alcool au volant, il n’existe pas de seuil légal à dépasser pour être poursuivi pour conduite sous stupéfiants.
Si l’analyse confirme la présence d’un stupéfiant dans l’organisme, des poursuites peuvent être engagées, y compris lorsque la quantité détectée paraît faible. Cela ne signifie pas que le dossier est inattaquable. La procédure reste encadrée, et elle doit être vérifiée avec précision.
Comment se déroule généralement un contrôle de stupéfiants au volant ?
Dans la plupart des dossiers, la procédure suit plusieurs étapes.
Un premier dépistage est réalisé
Les forces de l’ordre procèdent généralement à un test salivaire destiné à détecter la présence éventuelle de stupéfiants.
Si le test est négatif
Lorsque le dépistage est négatif, le contrôle prend en principe fin sur ce point, sauf autre infraction ou circonstance particulière.
Si le test est positif
Si le test est positif, des vérifications complémentaires sont engagées afin d’établir si le conducteur a effectivement fait usage de stupéfiants.
Aujourd’hui, ces vérifications reposent très souvent sur un prélèvement salivaire envoyé en laboratoire pour analyse.
Le mot de Maître LEFEBVRE
Qui effectue le prélèvement salivaire ?
La loi prévoit que le prélèvement salivaire doit être effectué par le conducteur lui-même, avec le collecteur placé dans sa bouche, sous le contrôle des forces de l’ordre.
Autrement dit, si un policier ou un gendarme a lui-même introduit et manipulé la tige dans votre bouche, ce point mérite d’être relevé. Il peut alimenter une discussion sur la régularité de la procédure.
La contre-expertise est-elle possible ? Oui, mais seulement si un prélèvement sanguin a été réalisé
Après le prélèvement salivaire, l’officier ou l’agent de police judiciaire doit demander au conducteur s’il souhaite se réserver la possibilité d’une contre-expertise.
Si la réponse est oui, un prélèvement sanguin doit être effectué.
C’est ce prélèvement qui permettra ensuite, si les résultats sont positifs, de solliciter une contre-expertise dans les 5 jours suivant la notification des résultats.
Cette contre-expertise sera réalisée sur le deuxième flacon de sang prélevé lors de l’interpellation.
À retenir
La contre-expertise n’est possible que si deux conditions sont réunies :
- le conducteur a demandé à se réserver cette faculté lors du contrôle ;
- un prélèvement sanguin a bien été réalisé à ce moment-là.
Le mot de Maître LEFEBVRE
Je recommande fortement de demander le prélèvement sanguin, en particulier lorsqu’il existe un risque de récidive légale ou lorsque les conséquences sur le permis peuvent être lourdes.
Les textes applicables au prélèvement sanguin imposent des exigences procédurales plus strictes. Dans certains dossiers, ce sont précisément ces vérifications qui permettent de faire apparaître des irrégularités utiles à la défense.
Il faut aussi avoir en tête un point très concret : si vous ne demandez pas le prélèvement sanguin pendant le contrôle, vous ne pourrez pas le réclamer plus tard. La possibilité d’une contre-expertise disparaît alors avec lui.
En pratique, les forces de l’ordre insistent parfois pour dissuader le conducteur de solliciter cette prise de sang. Cela ne change rien : c’est un droit. Lorsqu’il présente un intérêt, il faut l’exercer clairement.
Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles procéder à un dépistage ?
Le Code de la route prévoit plusieurs situations dans lesquelles un dépistage de stupéfiants peut être réalisé.
Il peut notamment intervenir :
- après un accident mortel ou corporel de la circulation ;
- lorsqu’une infraction au Code de la route a été constatée ;
- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants ;
- dans le cadre de contrôles autorisés par les textes, y compris en l’absence d’infraction préalable ou de soupçon individualisé.
Le fait qu’un dépistage soit possible ne rend pas automatiquement toute la procédure régulière. Les conditions concrètes du contrôle, la qualité des agents intervenus et la manière dont les opérations ont été réalisées peuvent devoir être examinées à partir des procès-verbaux.
Le permis peut être retenu immédiatement
Lorsque les conditions sont réunies, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire.
La rétention immédiate du permis
La rétention intervient juste après le contrôle. Les forces de l’ordre conservent matériellement le permis ou empêchent le conducteur de reprendre le volant.
Un document appelé avis de rétention lui est alors remis.
Cet avis précise que le permis est retenu pour une durée de 120 heures, soit 5 jours entiers.
Pendant cette période, vous n’avez plus le droit de conduire.
La rétention est une mesure provisoire. Elle laisse au préfet le temps de prendre, s’il l’estime justifié, une décision de suspension administrative de permis.
À retenir
La rétention est une mesure immédiate et temporaire. Elle ne doit pas être confondue avec la suspension administrative, qui est décidée par le préfet.
La suspension administrative du permis
Après la rétention, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis de conduire.
Dans le délai de 120 heures, les forces de l’ordre transmettent généralement le dossier à la préfecture. Le préfet peut alors prendre un arrêté de suspension, souvent appelé arrêté « 3F ».
Cette suspension est une mesure provisoire prise dans l’attente de l’issue judiciaire du dossier. Elle suspend votre permis et donc votre droit de conduire.
Sa durée est fréquemment de plusieurs mois. Dans les dossiers de stupéfiants, elle est souvent fixée autour de 6 mois, mais elle peut aller jusqu’à 12 mois dans les situations les plus graves.
L’arrêté est en principe adressé au domicile du conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
En pratique, il arrive souvent qu’il soit envoyé une dizaine ou une quinzaine de jours après le contrôle, donc après l’expiration du délai de rétention de 120 heures.
En parallèle, les résultats du prélèvement sont notifiés au conducteur
Une fois le prélèvement réalisé, l’échantillon est envoyé en laboratoire.
Si l’analyse confirme la présence de stupéfiants, le conducteur est généralement convoqué au commissariat ou à la gendarmerie. Cette convocation prend souvent la forme d’une audition libre.
C’est à cette occasion que les résultats lui sont officiellement notifiés.
Le mot de Maître LEFEBVRE
Le délai de 5 jours pour demander une contre-expertise commence à compter de la notification officielle des résultats, et non au jour du contrôle.
Ce délai est court. Dans de nombreux cas, la demande peut être formulée directement au moment de la convocation auprès des forces de l’ordre.
Mais cette contre-expertise n’est possible que si :
- le conducteur avait demandé à s’en réserver la possibilité lors du contrôle ;
- un prélèvement sanguin avait effectivement été pratiqué.
À retenir
Le délai de 5 jours court à partir de la notification des résultats, pas à partir de l’interpellation.
La convocation en justice
La conduite sous stupéfiants constitue un délit. Elle entraîne donc des poursuites pénales.
Plusieurs procédures peuvent être utilisées :
- convocation devant le tribunal correctionnel ;
- ordonnance pénale ;
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC ;
- composition pénale dans certains cas.
C’est dans le cadre de cette procédure que seront décidées les sanctions éventuellement prononcées.
Très souvent, la convocation ou le document de poursuite est remis le même jour que l’audition au cours de laquelle les résultats d’analyse sont notifiés.
Pourquoi contacter rapidement un avocat après un contrôle positif ?
Après un contrôle positif aux stupéfiants, plusieurs étapes peuvent s’enchaîner rapidement :
- rétention du permis ;
- suspension administrative ;
- notification des résultats d’analyse ;
- convocation pénale ;
- ouverture d’un délai pour demander une contre-expertise.
Le danger est de laisser passer un délai utile avant même que le dossier ait été analysé.
Agir rapidement permet de comprendre précisément où en est la procédure, de conserver les documents importants, de vérifier les échéances et d’éviter qu’une option ne disparaisse faute d’avoir été envisagée à temps.
Un avocat peut-il contester une conduite sous stupéfiants ?
Oui, un résultat positif n’empêche pas d’examiner la procédure.
Le déroulement du contrôle, les prélèvements, les notifications, l’information sur la contre-expertise et le respect des délais doivent être vérifiés avec précision.
Des irrégularités peuvent exister. Certaines n’auront aucun effet utile. D’autres peuvent modifier profondément la défense à mettre en place.
Avant d’accepter une procédure ou de se présenter devant le tribunal sans stratégie, il faut savoir exactement ce que contient le dossier.
Rétention, suspension, convocation : ne restez pas seul
Le Cabinet vous aide à comprendre la procédure, les délais et les options de défense disponibles.
FAQ — Conduite sous stupéfiants
L’entretien téléphonique avec un avocat pour discuter de votre conduite sous stupéfiants est-il payant ?
Non. Le premier appel pour expliquer votre situation est gratuit et ne vous engage à rien.
Il permet de comprendre rapidement votre problème, d’identifier les premières urgences et de vous indiquer si une intervention du cabinet peut être utile.
Combien coûte un avocat spécialisé dans les stupéfiants au volant ?
Le coût dépend de la nature du dossier, de l’urgence, du volume des pièces, de la procédure engagée et de la nécessité éventuelle d’une audience ou d’un recours.
Après un premier échange, le cabinet vous indique clairement les honoraires applicables à votre situation. Les honoraires sont fixés à l’avance, au forfait, sans dépassement imprévu, avec possibilité de règlement en plusieurs fois.
Lorsque le cabinet intervient dans votre dossier, les frais de déplacement sont inclus dans les honoraires convenus.
Les honoraires sont-ils connus à l’avance ?
Oui. Les honoraires sont convenus à l’avance et fixés au forfait.
Vous savez donc dès le départ ce que coûtera l’intervention du cabinet, sans dépassement imprévu. Ils peuvent également être réglés en plusieurs fois.
Le cabinet intervient-il partout en France ?
Oui. Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE intervient sur toute la France pour les affaires de conduite sous stupéfiants.
Votre dossier peut être analysé à distance à partir des documents que vous avez reçus. Le cabinet se déplace également pour plaider les dossiers devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire.
Que risque-t-on pour conduite sous stupéfiants ?
La conduite après usage de stupéfiants est un délit. Elle est punie au maximum de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Elle entraîne également un retrait de 6 points.
Le tribunal peut prononcer d’autres peines, notamment une suspension ou une annulation du permis, selon le dossier.
Peut-on perdre son permis après un contrôle positif aux stupéfiants ?
Oui.
Le permis peut d’abord être retenu, puis faire l’objet d’une suspension administrative. Ensuite, le tribunal peut prononcer une suspension judiciaire ou, dans certains cas, une annulation du permis.
Il faut également vérifier le solde de points, car le retrait de 6 points peut entraîner une invalidation si le capital restant est insuffisant.
Comment se déroule un contrôle salivaire positif aux stupéfiants ?
Après un premier test positif, des vérifications sont réalisées, souvent au moyen d’un prélèvement salivaire envoyé en laboratoire.
Le conducteur doit aussi être interrogé sur sa volonté de se réserver la possibilité d’une contre-expertise.
Le permis est fréquemment retenu, dans l’attente des suites administratives et pénales.
Combien de points perd-on pour conduite sous stupéfiants ?
La conduite après usage de stupéfiants entraîne un retrait de 6 points.
En cas de cumul avec l’alcool, le retrait peut atteindre 9 points.
Le risque doit toujours être apprécié en fonction du solde réel du conducteur, en particulier en permis probatoire.
Le CBD peut-il poser problème lors d’un contrôle ?
Oui.
Certaines consommations de CBD peuvent conduire à un résultat positif, selon les produits consommés et les analyses réalisées. Cette situation doit être examinée au cas par cas.
C’est aussi pour cette raison qu’un prélèvement sanguin peut présenter un intérêt lorsqu’il est demandé au moment du contrôle.
Que risque-t-on en cas de cumul alcool et stupéfiants ?
Lorsque la conduite après usage de stupéfiants se cumule avec une alcoolémie au-delà des seuils légaux, les peines encourues peuvent atteindre :
- 5 ans d’emprisonnement ;
- 15 000 € d’amende ;
- 9 points retirés.
La confiscation du véhicule est également prévue en principe, sous réserve d’une décision spécialement motivée du juge.
Que risque-t-on en cas de récidive de conduite sous stupéfiants ?
En cas de récidive légale, les conséquences sont nettement aggravées.
Si une condamnation est prononcée :
- l’annulation du permis est de plein droit ;
- l’interdiction de solliciter un nouveau permis peut durer jusqu’à 3 ans ;
- la confiscation du véhicule est obligatoire en principe si le conducteur en est propriétaire, sauf décision spécialement motivée.
Refuser les vérifications stupéfiants permet-il d’éviter les poursuites ?
Non.
Le refus de se soumettre aux vérifications constitue une infraction distincte. Il est puni au maximum de :
- 2 ans d’emprisonnement ;
- 4 500 € d’amende ;
- 6 points retirés.
Des peines complémentaires sur le permis peuvent également être prononcées.
Que faire si je reçois une ordonnance pénale pour stupéfiants au volant ?
Il ne faut pas l’ignorer.
Une ordonnance pénale peut avoir des conséquences sur le permis, les points et le casier judiciaire.
Selon les cas, une opposition peut être envisagée dans un délai de 45 jours. Avant de décider, il faut mesurer les effets de la décision rendue et contacter le cabinet.
La conduite sous stupéfiants entraîne-t-elle un casier judiciaire ?
En général oui, mais cela dépend toutefois de la procédure engagée et de la décision rendue. Certaines procédures, plus rares, n’entraînent pas les mêmes effets sur les différents bulletins du casier.
Il peut également être pertinent, selon le dossier, de demander une dispense d’inscription au casier judiciaire.
Faut-il un avocat pour une conduite sous stupéfiants ?
Oui, l’intervention d’un avocat peut être particulièrement utile lorsque sont en jeu :
- le permis ;
- l’emploi ;
- le casier judiciaire ;
- les points ;
- une contre-expertise ;
- une procédure de récidive ;
- ou un dossier présentant des irrégularités possibles.
Son rôle est d’analyser la procédure, de vérifier les délais, de préparer la défense afin de minimiser la sanction pénale, et le cas échéant, de soulever des vices de procédure pour obtenir une relaxe et annuler la procédure. Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE est spécialiste de ce contentieux très spécifique.
Que préparer avant un premier échange avec un avocat spécialisé dans les stupéfiants au volant ?
Il est utile de réunir :
- l’avis de rétention ;
- l’arrêté de suspension ;
- la convocation ;
- les courriers reçus ;
- la notification des résultats d’analyse ;
- le relevé d’information intégral ;
- les documents professionnels utiles ;
- les éventuelles analyses sanguines ou urinaires que vous avez faites vous-même après le contrôle pour prouver l’absence de consommation ;
- les tickets d’achat en cas de consommation de CBD.
Ces pièces permettent d’identifier plus rapidement les risques, les délais et les options possibles.
Pour aller plus loin sur la conduite sous stupéfiants
Les conséquences d’une conduite sous stupéfiants peuvent être particulièrement lourdes, notamment en cas de récidive ou lorsque l’infraction concerne un conducteur en permis probatoire. Dans ces situations, les risques pour le permis comme sur le plan pénal doivent être évalués avec précision.
La procédure mérite aussi une attention particulière. Le droit à une contre-analyse et, plus largement, le respect du droit à une contre-expertise peuvent jouer un rôle décisif dans la défense du conducteur.
Article rédigé par Maître Yann LEFEBVRE, avocat à la Cour · Mis à jour le 15 juin 2026
Le Cabinet peut intervenir rapidement après un contrôle positif
Une première analyse permet d’identifier les urgences, les documents à réunir et les démarches à envisager.
