Vous trouverez ci-dessous nos articles de jurisprudence et vices de procédure en droit routier.
En matière de conduite après usage de stupéfiants, la régularité du prélèvement sanguin fait souvent l’objet d’un examen attentif. La qualité du professionnel requis, les conditions de réalisation du prélèvement ou encore les mentions figurant au procès-verbal peuvent en effet avoir une incidence sur la validité de la procédure.
Lire l’article completLorsqu’un conducteur est soumis à une vérification de son alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, les forces de l’ordre ne doivent pas seulement relever le taux affiché par l’appareil. Elles doivent également respecter une procédure précise afin de permettre au conducteur de connaître le résultat de la mesure et, s’il le souhaite, de demander un second contrôle.
Lire l’article completLa mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré ne peut être utilisée comme preuve que si elle a été réalisée avec un appareil conforme à un type homologué et régulièrement vérifié.
Lire l’article completEn CRPC, l’avocat est obligatoire, et votre décision peut engager toute la suite de la procédure
Votre permis risque d’être suspendu, annulé ou invalidé ?
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Test salivaire positif, permis retenu, suspension en cours ?
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Votre permis peut être suspendu très vite.
Votre défense doit se préparer maintenant.
L’absence de notification du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire est un vice de procédure, en particulier lorsque cette absence prive le conducteur de la possibilité d’exercer utilement ses droits. Cette notification est essentielle , car elle lui permet de préparer sa défense et, notamment de solliciter une analyse de contrôle ou une contre-expertise.
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
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