Qui doit faire le prélèvement salivaire lors d’un contrôle pour stupéfiants au volant ?
Lire l’article completContrôle pour conduite sous stupéfiants : ce qui se passe réellement du test salivaire à la rétention du permis
Lire l’article completErreur sur un avis de rétention du permis : peut-elle faire annuler la procédure ?
Une erreur dans la rédaction d’un avis de rétention du permis de conduire ne constitue pas, à elle seule, un vice de procédure permettant d’obtenir automatiquement l’annulation de la procédure
Lire l’article completAnnulation du permis : dans quels cas le juge peut-il vous retirer le droit de conduire ?
L’annulation du permis est une sanction pénale lourde, prononcée par un juge.
Lire l’article completRécupérer son permis après invalidation : démarches et délais
quelles démarches pour récupérer son droit de conduire ?
Lire l’article completRécidive alcool au volant : sanctions, annulation du permis et défense possible
La récidive d’alcool au volant expose à des conséquences nettement plus lourdes qu’une première infraction, pour le permis, pour le véhicule et pour la procédure pénale à venir.
Lire l’article completComment obtenir son relevé d’information intégral ?
Lire l’article completAbsence de second souffle : un vice de procédure pour annuler un contrôle d’alcoolémie
Lorsqu’un conducteur est soumis à une vérification de son alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, il dispose du droit de demander un second souffle. Encore faut-il qu’il ait été informé de cette possibilité.
L’absence d’information sur ce droit constitue un véritable vice de procédure, susceptible de remettre en cause la régularité de la mesure d’alcoolémie et les décisions prises sur son fondement.
Vice de procédure en délit routier : un retard dans l’information du procureur peut-il faire annuler la garde à vue ?
Vous avez été placé en garde à vue après un délit routier, par exemple pour alcool au volant, conduite sous stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite ou conduite sans permis. Dans ce type de dossier, la régularité de la procédure mérite toujours d’être vérifiée avec précision.
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