La conduite malgré l’invalidation ou la suspension du permis de conduire
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Lire l’article completLa procédure pénale
En cas de commission de délits routiers, que ce soit une alcoolémie au volant, un grand excès de vitesse, une conduite malgré l'invalidation du permis ou sous l'emprise de stupéfiants, les poursuites judiciaires peuvent se faire selon plusieurs types de procédures.
Lire l’article completLes blessures involontaires
Sont considérées comme involontaires les blessures résultant d'une maladresse, imprudence, négligence, inattention ou un manquement à la loi de la part de leur auteur.
Lire l’article completLe délit de fuite
Le délit de fuite – à ne pas confondre avec le refus d’obtempérer – est un délit qui consiste à ne pas s’arrêter suite à la commission d’un accident, matériel ou corporel, et ce aux fins de tenter d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles.
Lire l’article completLe refus d’obtemperer
Le refus d'obtempérer - qui est un délit - consiste en le refus de s'arrêter à une sommation émanant d'un agent de la force publique muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.
Lire l’article completRefus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Lire l’article completL’Homicide involontaire
Constitue un homicide involontaire le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui.
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