Avocat permis de conduire » Actualité juridique
Tribunal correctionnel : déroulement, convocation, audience correctionnelle et sanctions
Le tribunal correctionnel est la juridiction chargée de juger les délits. Une convocation devant cette juridiction peut donc concerner des faits très différents : violences, vol, escroquerie, conduite sous alcool, conduite sous stupéfiants, délit de fuite ou autres délits routiers.
Comprendre le rôle du tribunal correctionnel, les étapes de la procédure et le déroulement de l’audience permet de mieux se préparer et d’éviter les erreurs qui peuvent peser lourd au moment du jugement.
Lire l’article completExcès de vitesse entre 10 et 20 km/h : amende, points et contestation
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h peut sembler limité, mais il peut avoir des conséquences importantes lorsque votre solde de points est faible.
Cette infraction entraîne généralement une amende et, lorsque le dépassement retenu est d’au moins 5 km/h et inférieur à 20 km/h, un retrait d’un point sur le permis de conduire.
Lire l’article completRetrait de permis de conduire : le guide pratique 2026
Un retrait de permis peut bouleverser immédiatement votre quotidien : impossibilité d’aller travailler, contraintes familiales, peur de perdre définitivement le droit de conduire.
L’expression « retrait de permis » recouvre plusieurs réalités. Il peut s’agir d’un permis retenu après un contrôle, d’une décision prise par le préfet, d’une sanction prononcée par un tribunal ou d'une invalidation après réception d’une lettre 48SI.
Lire l’article completDébat contradictoire : déroulement, enjeux et rôle de l’avocat
Vous êtes convoqué à un débat contradictoire ? Découvrez comment se déroule l’audience, quelles décisions peuvent être prises et comment vous préparer.
Lire l’article completPermis de conduire à 17 ans : conditions, conduite seul et risques à connaître
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible d’obtenir le permis de conduire à 17 ans. Cette réforme permet à un jeune conducteur de passer l’examen pratique plus tôt et de conduire seul en France dès l’obtention du permis B.
Lire l’article completContrôle technique moto : obligations, calendrier et sanctions en 2026
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour de nombreux deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Les motos, scooters, cyclomoteurs, quads et certaines voitures sans permis peuvent donc être concernés.
Lire l’article completVitesse minimum sur autoroute : que risquez-vous ?
Beaucoup de conducteurs pensent qu’il existe une vitesse minimum sur autoroute applicable à toutes les voies. En réalité, la règle est plus précise : le seuil de 80 km/h concerne uniquement la voie la plus à gauche, lorsque la circulation est fluide et que les conditions météo permettent une bonne visibilité et une bonne adhérence.
Lire l’article completClassement sans suite : définition, conséquences et recours possibles
Recevoir un avis de classement sans suite peut être difficile à comprendre. Pour une victime, cette décision peut donner le sentiment que la plainte n’a servi à rien. Pour une personne mise en cause, elle va au contraire laisser penser que le dossier est définitivement terminé.
Lire l’article completComment faire baisser les gamma GT en 5 jours ?
Vous avez une prise de sang à faire, une visite médicale à préparer ou un taux de gamma GT trop élevé sur votre dernier bilan ? Il est normal de chercher à comprendre comment faire baisser les gamma GT en 5 jours, surtout lorsque le délai est court.
Lire l’article completAmende pour non-port de gants : moto, scooter et 50cc
Le port de gants est obligatoire à moto, en scooter, en cyclomoteur et plus largement pour les conducteurs et passagers de certains deux-roues et véhicules motorisés. En cas de contrôle, une amende pour non-port de gants peut être dressée, avec une perte de point lorsque le conducteur est soumis au permis à points.
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