Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet
sur l’actualité juridique en matière de droit routier
Le port de gants est obligatoire à moto, en scooter, en cyclomoteur et plus largement pour les conducteurs et passagers de certains deux-roues et véhicules motorisés. En cas de contrôle, une amende pour non-port de gants peut être dressée, avec une perte de point lorsque le conducteur est soumis au permis à points.
Lire l’article completVous avez reçu une amende pour excès de vitesse ou vous voulez connaître les sanctions applicables ? Voici le barème complet des amendes, retraits de points et des risques pour le permis, ainsi que les principaux moyens de contestation.
Lire l’article completLe chevauchement de ligne continue est une infraction souvent confondue avec le franchissement d’une ligne continue. Pourtant, les conséquences ne sont pas exactement les mêmes, notamment sur le nombre de points retirés du permis de conduire.
Lire l’article completLa marge d’erreur d’un radar, appelée plus précisément marge technique, correspond à la correction appliquée à la vitesse mesurée par l’appareil. Cette correction permet d’obtenir la vitesse retenue, c’est-à-dire la vitesse qui sert réellement de base à l’amende, au retrait de points et, dans certains cas, à une suspension du permis de conduire.
Lire l’article completVous avez reçu une contravention pour refus de priorité et vous voulez savoir ce que vous risquez réellement ? Cette infraction peut avoir des conséquences lourdes sur votre permis, surtout si votre solde de points est faible.
Lire l’article completLe non port de la ceinture peut sembler être une infraction simple, presque automatique. Pourtant, ses conséquences peuvent être importantes, surtout lorsque le conducteur dispose déjà d’un solde de points faible.
Lire l’article completVous avez reçu une proposition de composition pénale ou une convocation devant un délégué du procureur ? Cette procédure peut permettre d’éviter un procès classique, mais elle n’est pas sans conséquence. Avant d’accepter, il est essentiel de comprendre ce que vous reconnaissez, quelles mesures peuvent être imposées et quels effets la décision va avoir sur votre permis de conduire, vos points ou votre casier judiciaire.
Un dépassement dangereux peut rapidement mettre en danger votre permis de conduire. L’infraction entraîne en principe une amende, un retrait de 3 points et, dans certains cas, une suspension du permis.
Lire l’article completLe franchissement d’une ligne continue est une infraction fréquente, mais ses conséquences peuvent être importantes lorsque le solde de points est déjà faible.
Cette infraction peut entraîner une amende, un retrait de 3 points et, dans certains cas, une suspension du permis si le dossier est porté devant une juridiction.
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
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