Récupération du permis de conduire dans le cas d’une urgence familiale ou sociale
Lire l’article completLa prescription de l’action publique en matière de contraventions
La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, n'est plus recevable.
Lire l’article completRécupération des points du permis : quels sont les délais applicables ?
Lire l’article completStage de récupération de points : combien de fois par an peut-on en faire ?
Un stage de récupération de points permet à un conducteur de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire. Mais combien de stages peut-on faire par an ? Quel délai faut-il respecter entre deux stages ? Peut-on suivre deux stages la même année ou effectuer un stage tous les six mois ?
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