Jurisprudence

Votre permis est menacé ? Défendez votre droit de conduire maintenant

Votre permis risque d’être suspendu, annulé ou invalidé ?
Ne laissez pas la procédure avancer sans défense.
Faites analyser votre dossier rapidement.

Avocat en homicide routier : après un accident mortel, votre défense doit être organisée immédiatement

Vous êtes mis en cause après un accident de la route ayant causé un décès ? Audition, garde à vue, expertises, permis, risque pénal : les premières étapes de la procédure peuvent peser lourdement sur la suite de votre dossier

Délit de fuite : une défense doit être préparée avant que la procédure ne vous échappe

Vous êtes poursuivi pour délit de fuite ?
Le Cabinet vous aide à comprendre les risques et à préparer votre défense dès les premières étapes

Refus d’obtempérer : votre permis et votre défense pénale doivent être pris en main sans attendre

Convocation, rétention du permis, risque d’audience : le Cabinet vous aide à comprendre la procédure et à préparer votre défense

Alcool au volant avec un permis probatoire : une seule infraction peut vous faire perdre votre permis

Contrôlé positif à l’alcool en jeune permis ?
Préservez votre capital de points.
Dans certains cas, il est encore possible d’agir.

Récidive d’alcool au volant : votre permis peut être annulé, votre véhicule confisqué

Vous êtes poursuivi une nouvelle fois pour alcool au volant ?
Les conséquences peuvent être nettement plus graves. Votre défense doit être préparée sans attendre

Conduite sous stupéfiants : votre permis peut être suspendu, votre défense doit commencer maintenant

Test salivaire positif, permis retenu, suspension en cours ?
Ne laissez pas la procédure avancer sans réagir

Alcool au volant : contrôlé positif, ne laissez pas la procédure avancer sans défense

Votre permis peut être suspendu très vite.

Votre défense doit se préparer maintenant.

Alcoolémie et vérification annuelle de l’éthylomètre

Alcoolémie et délai de 30 minutes entre l’interpellation et la vérification du taux

Absence de notification du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire au conducteur interpellé

L’absence de notification du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire est un vice de procédure, en particulier lorsque cette absence prive le conducteur de la possibilité d’exercer utilement ses droits. Cette notification est essentielle , car elle lui permet de préparer sa défense et, notamment de solliciter une analyse de contrôle ou une contre-expertise.

Alcoolémie et absence de vérification de l’appareil entre les deux souffles

Alcoolémie et identification de l’éthylomètre

Alcoolémie et motif d’interpellation par les forces de l’ordre

Alcoolémie et notification immédiate du taux

Alcoolémie et organisme vérificateur

Délit routier et placement en garde à vue

Excès de vitesse et mentions obligatoires relatives au cinémomètre (Radar)

Vice de procédure et conduite sous stupéfiants

Référé-Suspension (Profession : Transporteur – gérant de société)