48SI en NPAI : Quels sont les recours ?

De nombreux conducteurs découvrent l’invalidation de leur permis après coup, à cause d’une lettre 48SI retournée en NPAI. Pourtant, cette absence de notification peut devenir un argument clé pour engager un recours et récupérer le droit de conduire.

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Refus de priorité à piéton : enjeux de sécurité et conséquences juridiques

De nombreux conducteurs sont sanctionnés pour ne pas avoir cédé le passage à un piéton, risquant ainsi un retrait de 6 points, une amende, voire la suspension de leur permis de conduire, y compris sans interception immédiate par les forces de l’ordre.

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La demande de comparution volontaire : récupérez votre permis après une suspension

La demande de comparution volontaire est une procédure utilisée pour pallier à la suspension administrative de votre permis de conduire . Comme son nom l'indique, elle a pour objectif de vous faire passer le plus rapidement possible devant le juge, et tenter ainsi de vous récupérer le permis dans les plus brefs délais.

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Accident et alcool au volant

Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences

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Permis probatoire et alcool au volant : pourquoi un seul contrôle positif peut faire perdre le permis

Vous êtes en permis probatoire et vous venez d’être contrôlé positif à l’alcool ?
Le risque ne se limite pas à une amende.
Si votre permis comporte encore seulement 6 points, cette seule infraction peut suffire à provoquer sa perte

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Avocat CRPC : préparez votre défense avant l’audience

En CRPC, l’avocat est obligatoire, et votre décision peut engager toute la suite de la procédure




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La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste 

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Permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 8 juin 2011 – Une nouvelle avancée pour les automobilistes

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