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sur l’actualité juridique en matière de droit routier
Une amende pour stationnement gênant est adressée lorsque la position d’un véhicule entrave la circulation, empêche l’accès à un autre véhicule ou occupe un emplacement réservé.
Le stationnement gênant simple est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €. Il n’entraîne aucun retrait de points ni aucune suspension du permis. En revanche, le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière.
Conduire en tongs n’est pas expressément interdit par le Code de la route. Aucun texte ne dresse une liste des chaussures autorisées ou interdites au volant.
Une verbalisation reste toutefois possible lorsque les tongs empêchent le conducteur d’utiliser correctement les pédales ou d’effectuer rapidement les manœuvres nécessaires. Dans cette situation, l’infraction peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 35 euros, sans retrait de points.
Pendant les fortes chaleurs ou après une journée à la plage, certains conducteurs choisissent de prendre le volant sans tee-shirt. Mais peut-on réellement conduire torse nu sans risquer une amende ?
Lire l’article completLe tribunal correctionnel est la juridiction chargée de juger les délits. Une convocation devant cette juridiction peut donc concerner des faits très différents : violences, vol, escroquerie, conduite sous alcool, conduite sous stupéfiants, délit de fuite ou autres délits routiers.
Comprendre le rôle du tribunal correctionnel, les étapes de la procédure et le déroulement de l’audience permet de mieux se préparer et d’éviter les erreurs qui peuvent peser lourd au moment du jugement.
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h peut sembler limité, mais il peut avoir des conséquences importantes lorsque votre solde de points est faible.
Cette infraction entraîne généralement une amende et, lorsque le dépassement retenu est d’au moins 5 km/h et inférieur à 20 km/h, un retrait d’un point sur le permis de conduire.
Un retrait de permis peut bouleverser immédiatement votre quotidien : impossibilité d’aller travailler, contraintes familiales, peur de perdre définitivement le droit de conduire.
L’expression « retrait de permis » recouvre plusieurs réalités. Il peut s’agir d’un permis retenu après un contrôle, d’une décision prise par le préfet, d’une sanction prononcée par un tribunal ou d'une invalidation après réception d’une lettre 48SI.
Vous êtes convoqué à un débat contradictoire ? Découvrez comment se déroule l’audience, quelles décisions peuvent être prises et comment vous préparer.
Lire l’article completDepuis le 1er janvier 2024, il est possible d’obtenir le permis de conduire à 17 ans. Cette réforme permet à un jeune conducteur de passer l’examen pratique plus tôt et de conduire seul en France dès l’obtention du permis B.
Lire l’article completDepuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour de nombreux deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Les motos, scooters, cyclomoteurs, quads et certaines voitures sans permis peuvent donc être concernés.
Lire l’article completBeaucoup de conducteurs pensent qu’il existe une vitesse minimum sur autoroute applicable à toutes les voies. En réalité, la règle est plus précise : le seuil de 80 km/h concerne uniquement la voie la plus à gauche, lorsque la circulation est fluide et que les conditions météo permettent une bonne visibilité et une bonne adhérence.
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
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