La suspension administrative du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder douze mois.
Lire l’article completLe permis blanc
Le permis blanc existe-t-il toujours ? Instauré en 1992 en même temps que la loi sur le permis à points, le permis blanc était spécifiquement destiné aux professionnels de la route afin de les autoriser à conduire pendant les heures de travail malgré l'invalidation ou la suspension de leur permis de conduire.
Lire l’article completAccident et alcool au volant
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Lire l’article completLa récidive d’alcool au volant
Aux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l’état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.
Lire l’article completPermis probatoire et alcool au volant
L’alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (la CRPC)
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée également « CRPC » est une procédure pénale engagée contre le prévenu qui a préalablement reconnu les faits qui lui sont reprochés, et qui peut se comparer au "plaider-coupable " du système judiciaire américain.
Lire l’article completAnnulation du permis de conduire
Attention, il convient de faire la distinction entre l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire.
Lire l’article completLa rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste
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