Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet
sur l’actualité juridique en matière de droit routier
Lors d’un contrôle routier visant à détecter l’usage de stupéfiants, une question se pose régulièrement : les forces de l’ordre doivent-elles porter des gants pour réaliser un test salivaire ?
Lire l’article completDepuis le 20 août 2026, les amendes forfaitaires délictuelles sont désormais inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, et ce pendant une durée de trois ans. Cette nouvelle règle résulte de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, qui a modifié l’article 775 du Code de procédure pénale.
Lire l’article completUne audition libre permet aux policiers ou aux gendarmes d’interroger une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la placer immédiatement en garde à vue.
Lire l’article completLa mise en danger de la vie d’autrui est un délit qui sanctionne le fait d’exposer directement une autre personne à un risque immédiat de mort ou de blessures particulièrement graves, par la violation manifestement délibérée d’une obligation précise de prudence ou de sécurité.
Lire l’article completL’invalidation du permis de conduire intervient lorsque le solde de points d’un conducteur atteint zéro. Cette décision administrative entraîne la perte de validité du permis et l’interdiction de conduire les véhicules pour lesquels celui-ci est nécessaire. Elle est normalement portée à la connaissance du conducteur par une lettre recommandée appelée lettre 48SI.
Lire l’article completCe tableau d’indemnisation d’un accident de la route permet d’obtenir des ordres de grandeur pour évaluer les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique ou encore les conséquences permanentes d’un accident corporel.
Lire l’article completLa loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Elle protège particulièrement les piétons, les cyclistes et les passagers, tout en prévoyant des règles différentes pour les conducteurs victimes.
Lire l’article completLe bracelet électronique permet de contrôler à distance la présence d’une personne dans un lieu déterminé, généralement son domicile. Il peut être utilisé pour exécuter une peine sans incarcération, aménager une peine de prison ferme ou éviter un placement en détention provisoire dans l’attente du jugement.
Lire l’article completL’article L121-3 du Code de la route organise un régime particulier lorsque certaines infractions sont constatées sans que le conducteur du véhicule soit formellement identifié. Le titulaire de la carte grise peut alors être tenu de payer une amende, sans pour autant être reconnu pénalement responsable et sans subir de retrait de points.
Lire l’article completLe contrôle judiciaire est une mesure qui permet à une personne mise en cause dans une procédure pénale de demeurer libre, tout en étant soumise à certaines obligations ou interdictions.
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
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