Avocat permis de conduire » Actualité juridique
Permis probatoire et alcool au volant : Défendez votre permis
L’alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.
Des solutions existent cependant pour éviter l'annulation de votre permis. N’attendez pas que la procédure vous échappe. En matière d'alcoolémie au volant, les premiers jours sont décisifs : délais de recours courts, décisions administratives rapides, erreurs irréversibles si vous agissez seul.
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (la CRPC)
Vous êtes convoqué dans le cadre d’une CRPC (plaider coupable) ?
Chaque situation est unique.
Un échange confidentiel avec un avocat pénaliste vous permet d’adopter immédiatement la bonne stratégie.
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Annulation du permis de conduire
Attention, il convient de faire la distinction entre l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire.
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La rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste
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Permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 8 juin 2011 – Une nouvelle avancée pour les automobilistes
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Changement d’adresse et annulation du permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 18 septembre 2009
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Permis probatoire et conduite sous stupéfiants : Défendez votre permis
Retrait immédiat du permis, perte de points entraînant une invalidation, convocation devant le tribunal… Pour un conducteur en permis probatoire, une infraction liée à la conduite sous stupéfiants expose à des sanctions particulièrement sévères et souvent irréversibles.
Des solutions existent cependant pour éviter l'annulation de votre permis. N’attendez pas que la procédure vous échappe. En matière de stupéfiants, les premiers jours sont décisifs : délais de recours courts, décisions administratives rapides, erreurs irréversibles si vous agissez seul.
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Permis probatoire et grand excès de vitesse : Défendez votre permis
Retrait immédiat du permis, perte de points entraînant une invalidation, convocation devant le tribunal… Pour un conducteur en permis probatoire, une infraction liée à un excès de vitesse supérieur à 50km/h expose à des sanctions particulièrement sévères et souvent irréversibles.
Des solutions existent cependant pour éviter l'annulation de votre permis. N’attendez pas que la procédure vous échappe.
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Contester une amende forfaitaire : Informations pratiques
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Vice de procédure alcool au volant : Annulation d’une procédure de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
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