Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet
sur l’actualité juridique en matière de droit routier
Une erreur dans la rédaction d’un avis de rétention du permis de conduire ne constitue pas, à elle seule, un vice de procédure permettant d’obtenir automatiquement l’annulation de la procédure
Lire l’article completL’annulation du permis est une sanction pénale lourde, prononcée par un juge.
Lire l’article completquelles démarches pour récupérer son droit de conduire ?
Lire l’article completLa récidive d’alcool au volant expose à des conséquences nettement plus lourdes qu’une première infraction, pour le permis, pour le véhicule et pour la procédure pénale à venir.
Lire l’article completLorsqu’un conducteur est soumis à une vérification de son alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, il dispose du droit de demander un second souffle. Encore faut-il qu’il ait été informé de cette possibilité.
L’absence d’information sur ce droit constitue un véritable vice de procédure, susceptible de remettre en cause la régularité de la mesure d’alcoolémie et les décisions prises sur son fondement.
Vous avez été placé en garde à vue après un délit routier, par exemple pour alcool au volant, conduite sous stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite ou conduite sans permis. Dans ce type de dossier, la régularité de la procédure mérite toujours d’être vérifiée avec précision.
Lire l’article completVotre permis est suspendu ou risque de l’être, et vous devez conduire pour travailler ?
Une demande peut parfois être envisagée, mais seulement dans des cas bien précis.
Votre permis vient d’être invalidé pour solde de points nul ?
Le Cabinet analyse votre situation et vérifie les recours possibles.
Vous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
Rappel gratuit et immédiat