Actualité juridique

Confiscation du véhicule : dans quels cas et comment l’éviter ?

La confiscation du véhicule est une peine complémentaire qui peut priver définitivement un conducteur de sa voiture, de sa moto ou de son utilitaire après certaines infractions routières. Elle ne doit pas être confondue avec une immobilisation ou une mise en fourrière : ces mesures sont provisoires, tandis que la confiscation entraîne la perte définitive du véhicule.

Excès de vitesse de 40 km/h au dessus de la limite autorisée : que risquez-vous pour votre permis ?

Vous venez d’être contrôlé pour un excès de vitesse de 40 km/h au dessus de la limité autorisée, mais inférieur à 50 km/h ? Dans ce type de situation, la question la plus urgente est souvent : vais-je perdre mon permis, pendant combien de temps, et existe-t-il une solution pour limiter les conséquences ?

Conduite sous stupéfiant pour la première fois : ce que vous risquez vraiment

Vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants pour la première fois ? Même sans antécédent, il s’agit d’un délit. Vous risquez une suspension du permis, une perte de points, une amende, une convocation en justice et, dans certains cas, une inscription au casier judiciaire.

Amende forfaitaire majorée : comment la contester avant qu’il ne soit trop tard ?

Alcool dans le sang et alcool dans l’air expiré : quelle différence ?

Alcoolémie contraventionnelle : votre permis peut être en danger même sans délit

Combien de points perd-on quand on commet des infractions simultanées ?

Pas de suspension préfectorale après une rétention du permis : un vrai vice de procédure ou une fausse piste ?

Vous avez fait l’objet d’une rétention de permis après un délit routier, mais vous n’avez jamais reçu d’arrêté de suspension du préfet.
La question revient souvent : cette absence de suspension administrative permet-elle de faire annuler les poursuites pénales ?

Suspension du permis : faut-il prendre le recommandé ?

Puis-je conduire une fois la rétention du permis terminée ?