Avocat permis de conduire à Paris
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De plus en plus d’automobilistes consommateurs de CBD se retrouvent poursuivis pour avoir conduit leur véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, et même condamnés par les tribunaux au même titre qu’un consommateur de cannabis.
La demande de comparution volontaire est une procédure utilisée pour pallier à la suspension administrative de votre permis de conduire . Comme son nom l’indique, elle a pour objectif de vous faire passer le plus rapidement possible devant le juge, et tenter ainsi de vous récupérer le permis dans les plus brefs délais.
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d’une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
Le permis blanc existe-t-il toujours ? Instauré en 1992 en même temps que la loi sur le permis à points, le permis blanc était spécifiquement destiné aux professionnels de la route afin de les autoriser à conduire pendant les heures de travail malgré l’invalidation ou la suspension de leur permis de conduire.
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
La récidive d’alcool au volant – Aux termes de l’article L 132-10 du Code Pénal, l’état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l’empire d’un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.
L’alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée également « CRPC » est une procédure pénale engagée contre le prévenu qui a préalablement reconnu les faits
Attention, il convient de faire la distinction entre l’annulation du permis de conduire et l’invalidation du permis de conduire.
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l’automobiliste
La procédure de récupération d’un permis de conduire invalidé pour défaut de points s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, et l’un des plus efficaces (et le plus souvent soulevé) est le défaut d’information préalable du
L’introduction d’un recours devant le Tribunal Administratif afin de contester l’invalidation du permis ainsi que les retraits de points opérés est soumise à des conditions de délais très strictes.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Un grand excès de vitesse – supérieur ou égal à 50 km/h – commis par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Aux termes de l’article 529-2 du Code de Procédure Pénale :
Monsieur D exerce l’activité d’entrepreneur dans le domaine du bâtiment, profession impliquant des déplacements constants sur les chantiers que lui confient ses clients.
Les forces de l’ordre ont la possibilité de verbaliser un automobiliste pour une infraction routière sans nécessairement procéder à son interpellation : c’est ce que l’on appelle communément les « pv à la volée ».
La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, tout en apportant des assouplissements au système du permis à points, comporte également un volet particulièrement répressif pour les délits routiers.
