Refus d’obtempérer : sanctions, permis, procédure et défense

Un refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction routière.
C’est un délit, avec des conséquences qui peuvent être lourdes : rétention ou suspension du permis, perte de points, poursuites pénales, voire annulation du permis dans les situations les plus graves.

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Délit de fuite : ce qui permet de caractériser l’infraction, ce que vous risquez et comment réagir

Quitter les lieux après un accident peut conduire à des poursuites pour délit de fuite, y compris lorsque les dégâts semblent limités.
Une plaque relevée par un témoin, une plainte, un appel de la police ou une convocation suffisent souvent à faire naître une inquiétude très concrète : que me reproche-t-on exactement, que risque mon permis et que faut-il faire maintenant ?

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Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie : ce qui vous est reproché, ce que vous risquez, ce qu’il faut faire

Vous avez refusé de souffler dans l’appareil, de poursuivre les vérifications d’alcoolémie ou de vous soumettre au contrôle demandé par les forces de l’ordre. Dans ce cas, l’infraction reprochée n’est pas une simple contravention.
Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie constitue un délit.

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Homicide routier : ce que vous risquez après un accident mortel et ce qu’il faut vérifier immédiatement

L’homicide routier est une infraction créée par la loi du 9 juillet 2025, entrée en vigueur le 11 juillet 2025.
Elle vise certains accidents mortels causés par un conducteur lorsqu’une ou plusieurs circonstances prévues par le Code pénal sont retenues : alcool, stupéfiants, défaut de permis valable, excès de vitesse important, délit de fuite, refus d’obtempérer, téléphone au volant ou encore manœuvres volontairement dangereuses.

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Conduite sans permis : sanctions et défense en cas de suspension, invalidation ou annulation

Vous avez été contrôlé alors que votre permis était suspendu, invalidé ou annulé ?
L’expression « conduite sans permis » paraît simple. En réalité, elle recouvre plusieurs situations juridiques très différentes, qui n’entraînent ni les mêmes poursuites, ni les mêmes conséquences.

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Blessures involontaires ou blessures routières après un accident : comprendre les risques avant de vous défendre

Vous avez provoqué un accident de la route avec blessé, vous venez d’être entendu ou vous avez reçu une convocation devant le tribunal ? Dans ce type de dossier, les mots employés dans la procédure ne sont jamais anodins.

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