Le refus de se soumettre aux vérifications de l'usage de stupéfiants est un délit puni de deux ans d’emprisonnement, de 4 500 euros d’amende et du retrait de six points sur le permis de conduire. Il peut également entraîner une rétention immédiate du permis, une suspension administrative et une convocation devant le tribunal correctionnel.
Lire l’article completLes blessures routières constituent une nouvelle qualification pénale applicable à certains accidents de la circulation ayant causé des blessures. Elles supposent la réunion de conditions précises prévues par le Code pénal.
Cette qualification ne peut en effet être retenue qu’en présence d’une circonstance aggravante, comme l’alcool, les stupéfiants ou un excès de vitesse important.
Un refus d’obtempérer est un délit routier qui peut avoir des conséquences lourdes: rétention du permis, suspension administrative, perte de points, convocation pénale, inscription au casier judiciaire, voire annulation du permis dans les situations les plus graves.
Lire l’article completQuitter les lieux après un accident peut conduire à des poursuites pour délit de fuite, y compris lorsque les dégâts semblent limités.
Une plaque relevée par un témoin, une plainte, un appel de la police ou une convocation suffisent souvent à faire naître une inquiétude très concrète : que me reproche-t-on exactement, et que faut-il faire maintenant ?
Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie constitue un délit distinct de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Il peut donc être poursuivi alors même qu’aucun taux d’alcool n’a pu être mesuré.
Lire l’article completL’homicide routier est un délit créé par la loi du 9 juillet 2025 pour sanctionner certains accidents mortels causés par un conducteur dans des circonstances précises prévues par le Code pénal. Cette qualification peut notamment être retenue en présence d’alcool, de stupéfiants, d’un excès de vitesse d’au moins 30 km/h, d’un délit de fuite ou de l’utilisation d’un téléphone au volant.
Lire l’article completLa conduite sans permis ne désigne pas une seule situation. Elle peut concerner une personne qui n’a jamais obtenu le permis, mais aussi un conducteur qui reprend le volant malgré une suspension, une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire.
Lire l’article completLorsqu’un accident de la circulation provoque des blessures, le conducteur peut être poursuivi pénalement même s’il n’a jamais eu l’intention de faire du mal à la victime. Il doit toutefois être établi qu’il a commis une faute de conduite et que cette faute a causé ou contribué à causer le dommage.
Vous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
Rappel gratuit et immédiat