| Vitesse | Amende | Retrait de points | Retrait de permis |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 5 km/h | 68 € hors agglomération quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. 135 € en agglomération ou quand la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. | Pas de retrait de point | Pas de retrait de permis |
| Excès de vitesse entre 5 et 19 km/h | 68 € hors agglomération lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. 135 € en agglomération ou lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. | 1 point | Pas de retrait de permis |
| Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h | 135 € | 2 points | Pas de retrait de permis |
| Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h | 135 € | 3 points | Suspension judiciaire possible |
| Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h | 135 € | 4 points | Rétention immédiate et suspension du permis possibles en cas d’interception |
| Excès de vitesse de 50 km/h ou plus | Amende forfaitaire délictuelle possible de 300 €, minorée à 250 € et majorée à 600 €. En cas de poursuites devant le tribunal correctionnel, l’amende peut aller jusqu’à 3 750 €. | 6 points | Suspension ou annulation du permis possibles |
Le conseil de Maître Kirmen
Attention à ne pas payer avant d’avoir vérifié votre solde de points.
Lorsqu’un PV pour excès de vitesse entraîne un retrait de points, le paiement de l’amende, ou sa majoration, enclenche automatiquement celui-ci.
Avant de procéder au moindre paiement, il est indispensable de vérifier votre capital de points afin de mesurer les conséquences réelles de l’infraction sur votre permis de conduire.
Votre permis est menacé par un excès de vitesse ?
Appelez le cabinet avant que les points tombent. Le cabinet intervient pour bloquer la perte de points et protéger votre droit de conduire.
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h
Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est sanctionné par une amende, mais n’entraîne plus de retrait de point.
Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à une perte de point sur le permis de conduire.
L’amende dépend du lieu de l’infraction :
- 68 € lorsque l’excès est commis hors agglomération sur une voie où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h ;
- 135 € lorsque l’excès est commis en agglomération ou sur une voie limitée à 50 km/h ou moins.
Il n’y a pas de retrait de permis pour ce type d’excès de vitesse.
Excès de vitesse entre 5 et 19 km/h
Un excès de vitesse compris entre 5 et 19 km/h entraîne un retrait d’1 point.
L’amende dépend là encore de la limitation applicable :
- 68 € lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h ;
- 135 € lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Il n’y a pas de retrait immédiat du permis pour un excès de vitesse de cette importance.
Le point retiré peut être récupéré automatiquement au bout de 6 mois, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de point pendant ce délai.
Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h
Un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h entraîne une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 2 points.
Il ne donne pas lieu à une rétention immédiate du permis de conduire.
Le risque principal est donc le retrait de points.
Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h
Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h entraîne une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points.
En cas d’interception pour un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h, il n’y a pas de rétention immédiate du permis de conduire.
En revanche, si le dossier donne lieu à des poursuites ou à un passage en justice, une suspension judiciaire du permis peut être prononcée. Cette suspension n’est pas automatique, mais elle fait partie des sanctions possibles lorsque le dépassement est de 30 km/h ou plus. Elle peut aller jusqu’à 3 ans.
Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h
Un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h entraîne une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 4 points.
C’est un seuil particulièrement sensible.
En cas d’interception par les forces de l’ordre, le permis peut être retenu immédiatement.
Le préfet peut ensuite prendre une décision de suspension administrative du permis de conduire, en général d’une durée de 4 mois en 2026.
Le conducteur peut donc se retrouver privé de permis très rapidement, parfois avant même d’être convoqué devant une juridiction.
Ce type de dossier impose une réaction rapide, notamment pour vérifier :
- les conditions du contrôle ;
- la vitesse mesurée ;
- la vitesse retenue ;
- la marge technique appliquée ;
- la régularité de la procédure ;
- les conséquences sur le solde de points ;
- les possibilités de contestation ou de défense.
Un excès de vitesse de 40 à 49 km/h ne doit pas être traité comme une simple amende de 135 €. Le risque réel est la suspension du permis.
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus relève désormais d’un régime beaucoup plus lourd.
Depuis le 29 décembre 2025, le grand excès de vitesse constitue un délit.
Il ne s’agit donc plus d’une simple contravention.
Le conducteur risque notamment :
- une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € devant le tribunal correctionnel ;
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois ;
- un retrait de 6 points ;
- une suspension du permis ;
- une annulation du permis ;
- une interdiction de conduire certains véhicules ;
- une confiscation du véhicule dans certains cas ;
- une inscription au casier judiciaire.
Il faut donc être particulièrement prudent avant de payer ou d’accepter une procédure.
Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus peut avoir des conséquences très importantes sur le permis, l’emploi, l’assurance et le casier judiciaire.
Dans ce type de dossier, une analyse juridique est fortement recommandée avant toute décision.
Votre permis est en danger suite à un excès de vitesse ?
Appelez le cabinet avant que les points tombent. Le cabinet intervient pour bloquer la perte de points et protéger votre droit de conduire.
Quand intervient le retrait de points pour un excès de vitesse ?
Pour un excès de vitesse, le retrait des points n’intervient pas le jour du contrôle ni à la réception de l’avis de contravention.
En application de l’article L.223-1 du Code de la route, la réalité de l’infraction entraînant retrait de points est établie par :
- le paiement de l’amende forfaitaire ;
- l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ;
- l’exécution d’une composition pénale ;
- ou une condamnation définitive.
Les points ne sont pas retirés le jour de l’infraction ou de la réception de l’avis de contravention. Ils sont retirés plus tard, lorsque l’infraction est considérée comme définitive :
- soit parce que vous avez payé l’amende ;
- soit parce que l’amende a été majorée ;
- soit parce qu’un juge vous a condamné définitivement.
C’est un point essentiel lorsque le solde du permis est faible.
Pour un conducteur dont le capital de points est insuffisant, le paiement de l’amende peut entraîner une invalidation du permis pour solde nul.
Attention, le fait de ne pas payer l’amende n’empêche pas de perdre les points : ceux-ci tomberont à la majoration.
Il est possible de mettre en place des procédures permettant de retarder le retrait des points, afin de vous laisser le temps d’effectuer un stage de récupération de points ou de bénéficier d’une reconstitution de votre solde.
Notre cabinet intervient régulièrement dans ce type de situation et a l’habitude de sauvegarder des permis de conduire grâce à cette stratégie.
Contester un excès de vitesse : quels sont les éléments à vérifier ?
Il est possible de contester parce que l’on estime que l’infraction reprochée n’est pas établie, que les circonstances ne correspondent pas à la réalité ou qu’un élément du dossier mérite d’être vérifié.
Dans cette hypothèse, la contestation doit être motivée. Attention, pour les excès de vitesse détectés par radar, une consignation va être exigée. Cette consignation ne vaut pas paiement et n’entraîne pas de retrait de points.
Un avocat en droit routier peut vous aider à vérifier les conséquences réelles de l’amende avant toute décision.
Cette analyse peut porter sur :
- la vitesse mesurée ;
- la vitesse retenue ;
- la marge technique appliquée ;
- le type de radar utilisé ;
- les mentions de l’avis de contravention ;
- l’identité du conducteur ;
- votre solde de points ;
- les délais de contestation ;
- le risque de suspension ;
- le risque d’invalidation du permis ;
- l’opportunité de payer, de contester ou de préparer une défense.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE intervient en droit routier et en droit du permis de conduire. Depuis plus de quinze ans, nous accompagnons les conducteurs confrontés à une amende pour excès de vitesse, une suspension du permis, une perte de points ou une convocation devant le tribunal.
Faites appel à un spécialiste pour contester votre contravention
Si votre permis est en danger, contactez le cabinet pour bloquer la perte de points et protéger votre droit de conduire.
Amende minorée, forfaitaire ou majorée : quels sont les délais ?
Une amende pour excès de vitesse peut être minorée, forfaitaire ou majorée.
L’amende minorée correspond au montant réduit si vous payez dans les 15 jours suivant la date de l’avis de contravention.
L’amende forfaitaire correspond au montant normal de l’amende.
L’amende majorée s’applique lorsque l’amende n’a pas été payée ou contestée dans les délais, soit 45 jours depuis la date de l’avis ou 60 jours en télépaiement.
Pour une contravention de 4e classe, ce qui concerne la majorité des excès de vitesse inférieurs à 50 km/h, les montants en 2026 sont les suivants :
| Type d’amende | Montant |
|---|---|
| Amende minorée | 90 € |
| Amende forfaitaire | 135 € |
| Amende majorée | 375 € |
Pour une contravention de 3e classe, notamment certains excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération, les montants en 2026 sont les suivants :
| Type d’amende | Montant |
|---|---|
| Amende minorée | 45 € |
| Amende forfaitaire | 68 € |
| Amende majorée | 180 € |
FAQ sur l’amende pour excès de vitesse
Quelle amende pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ?
Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h reste sanctionné par une amende, mais il n’entraîne plus de retrait de point.
L’amende est en principe de 68 € hors agglomération lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Elle est en principe de 135 € en agglomération ou lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Quelle amende pour un excès de vitesse de 10 km/h ?
Pour un excès de vitesse de 10 km/h, l’amende dépend de la limitation applicable.
Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende forfaitaire est en principe de 68 € et le retrait est d’1 point.
Si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende forfaitaire est en principe de 135 € et le retrait est d’1 point.
Quelle amende pour un excès de vitesse de 20 km/h ?
Un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h entraîne en principe une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 2 points.
Quelle amende pour un excès de vitesse de 30 km/h ?
Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h entraîne en principe une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points.
Une suspension judiciaire du permis peut également être prononcée.
Quelle amende pour un excès de vitesse de 40 km/h ?
Un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h entraîne en principe une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 4 points.
En cas d’interception, le permis peut être retenu immédiatement, puis suspendu par le préfet.
Un excès de vitesse de moins de 5 km/h retire-t-il des points ?
Non. Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point.
Il reste toutefois sanctionné par une amende.
Quand les points sont-ils retirés après une amende ?
Les points ne sont pas retirés au moment du flash. Ils sont retirés lorsque l’infraction est considérée comme établie, notamment après le paiement de l’amende, l’émission de l’amende forfaitaire majorée ou une condamnation définitive.
Peut-on avoir une suspension du permis pour excès de vitesse ?
Oui. Une suspension du permis peut être prononcée pour certains excès de vitesse, notamment à partir de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. À partir de 40 km/h, une rétention immédiate du permis est possible en cas d’interception.
Que risque-t-on pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus ?
Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus est désormais un délit. Il peut entraîner 6 points de retrait, une amende forfaitaire délictuelle, une convocation devant le tribunal correctionnel, une suspension ou une annulation du permis, voire une confiscation du véhicule dans certains cas.
Références juridiques utiles
Les règles relatives aux excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont notamment prévues par l’article R.413-14 du Code de la route.
Le grand excès de vitesse de 50 km/h ou plus est désormais prévu par l’article L.413-1 du Code de la route.
La rétention et la suspension administrative du permis en cas d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus avec interception sont notamment prévues par les articles L.224-1 et L.224-2 du Code de la route.
Le retrait de points et l’effet du paiement de l’amende sont notamment encadrés par l’article L.223-1 du Code de la route.
Article rédigé par Maître Auni Kirmen, Avocat à la Cour.
Mis à jour le 6 juillet 2026.
