L’alcoolémie contraventionnelle concerne les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcool inférieur au seuil du délit, mais déjà interdit par le Code de la route.
Elle peut entraîner une amende, un retrait de 6 points, une immobilisation du véhicule et, dans certains cas, une suspension du permis.
Le risque est particulièrement important pour les jeunes conducteurs, car un retrait de 6 points peut suffire à invalider leur permis.
Pour comprendre le cadre général des poursuites en matière d’alcool au volant, vous pouvez consulter notre page dédiée : alcool au volant.
Qu’est-ce qu’une alcoolémie contraventionnelle ?
L’alcoolémie contraventionnelle désigne une conduite sous l’empire d’un état alcoolique sanctionnée comme une contravention, et non comme un délit.
Pour un conducteur classique, elle correspond en pratique à un taux égal ou supérieur à 0,5 g/l de sang, ou 0,25 mg/l d’air expiré, mais inférieur au seuil délictuel de 0,8 g/l de sang, soit 0,40 mg/l d’air expiré.
Pour un conducteur en permis probatoire, le seuil interdit est abaissé à 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg/l d’air expiré.
Le mot de Maître KIRMEN
La plupart du temps, si votre alcoolémie est inférieure à 0,40 mg/l d’air expiré, les forces de l’ordre ne vont pas retenir votre permis : elles vont vous faire attendre sur le bord de la route jusqu’à ce que le taux redescende en dessous du seuil autorisé et vous laisser repartir, mais non sans vous dresser un avis de contravention que vous allez recevoir d’ici une dizaine de jours à votre domicile.
Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 90 euros, mais attention, si vous payez celle-ci vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.
Avant de payer l’amende, il est indispensable de faire le point sur son solde de points. Le vrai risque n’est pas toujours le montant de l’amende, mais la perte de 6 points.
L’article R. 234-1 du Code de la route prévoit que cette conduite est punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste.
Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir une conduite dangereuse, un accident ou un comportement manifestement alcoolisé pour être sanctionné. Le taux mesuré peut suffire.
Alcoolémie contraventionnelle ou alcoolémie délictuelle : quelle différence ?
La différence principale tient au taux constaté.
Pour un conducteur classique, un taux compris entre 0,5 g/l et moins de 0,8 g/l de sang relève en principe de l’alcoolémie contraventionnelle.
À partir de 0,8 g/l de sang, ou 0,40 mg/l d’air expiré, l’infraction bascule dans le champ du délit.
Pour un jeune conducteur, le seuil applicable est différent. Le conducteur en permis probatoire est en infraction dès 0,2 g/l de sang, même si ce taux reste très inférieur au seuil délictuel.
| Situation | Qualification | Risque principal |
|---|---|---|
| Conducteur classique entre 0,5 g/l et moins de 0,8 g/l | Contravention | Amende et retrait de 6 points |
| Jeune conducteur à partir de 0,2 g/l | Contravention | Retrait de 6 points, risque majeur pour le permis |
| Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l | Délit | Procédure pénale plus lourde |
Quels sont les risques en cas d’alcoolémie contraventionnelle ?
En cas d’alcoolémie contraventionnelle, le conducteur encourt généralement une amende forfaitaire de 135 € ainsi qu’un retrait de 6 points.
Le mot de Maître KIRMEN
Attention, le fait de ne pas payer votre amende n’empêche pas le retrait de points, il ne fera que le retarder (un peu) : le retrait de points interviendra à ce que l’on appelle “l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée”, en gros à l’expiration du délai de 30 jours après l’arrivée de la majoration à 375 euros.
Ne pas payer votre amende peut vous faire gagner deux à trois mois. Dans certains cas, c’est suffisant pour sauver votre permis en passant un stage. Dans d’autres situations, une contestation peut permettre de retarder le retrait de points, le temps d’analyser la stratégie la plus adaptée au dossier.
Le véhicule peut également être immobilisé et mis en fourrière dans certains cas, sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
Le retrait de 6 points est souvent la sanction la plus problématique.
Pour un conducteur qui dispose encore d’un solde confortable, la difficulté peut être limitée à une perte importante de points. Pour un conducteur qui a déjà perdu des points, ou qui se trouve en période probatoire, les conséquences peuvent être beaucoup plus graves.
Le retrait de 6 points peut-il faire perdre le permis ?
Oui. Une alcoolémie contraventionnelle peut entraîner l’invalidation du permis si le retrait de 6 points fait tomber le solde à zéro.
C’est un point essentiel. Le conducteur ne perd pas seulement des points “en théorie”. Si son solde est insuffisant, l’administration peut ensuite engager une procédure d’invalidation du permis pour solde nul, avec envoi d’une lettre 48SI.
Cette situation est fréquente chez les conducteurs qui pensent pouvoir payer rapidement l’amende pour “en finir”. Or le paiement de l’amende forfaitaire peut entraîner la reconnaissance définitive de l’infraction et déclencher le retrait de points.
Avant de payer l’amende, faites vérifier les conséquences sur votre permis. Une alcoolémie contraventionnelle peut paraître limitée, mais le retrait de 6 points peut suffire à faire basculer votre dossier.
Peut-on avoir une suspension du permis pour une alcoolémie contraventionnelle ?
Oui, cela est rare, mais cela arrive : le préfet peut prononcer une suspension lorsque l’état alcoolique est établi au moyen d’un appareil homologué, dans les conditions prévues par le Code de la route.
En pratique, la suspension préfectorale est plus souvent rencontrée dans les dossiers d’alcoolémie délictuelle ou dans les situations plus graves. Mais elle ne doit pas être écartée trop vite, surtout lorsque le permis a été retenu, lorsqu’un arrêté préfectoral est notifié ou lorsque le dossier comporte d’autres circonstances.
Faut-il payer immédiatement l’amende ?
Payer rapidement l’amende peut sembler être la solution la plus simple. Pourtant, dans certains dossiers, ce paiement peut avoir des conséquences lourdes sur le permis.
Le problème n’est pas seulement le montant de l’amende. Le vrai sujet est souvent le retrait de points. Si le conducteur paie sans vérifier son solde, sans examiner la régularité du contrôle ou sans anticiper les conséquences administratives, il peut se retrouver dans une situation plus difficile que prévu.
Avant de payer, il faut notamment vérifier :
- le solde de points actuel ;
- l’existence ou non d’un permis probatoire ;
- le taux exact retenu ;
- la nature des documents reçus ;
- l’existence d’une éventuelle rétention ou suspension ;
- les conséquences professionnelles d’une perte du permis.
Vous êtes jeune conducteur ou votre solde de points est faible ? Ne traitez pas cette contravention comme une simple amende. Une analyse rapide permet d’identifier le risque réel pour votre permis et les options possibles.
Peut-on contester une alcoolémie contraventionnelle ?
Oui, mais la contestation doit être sérieuse et fondée sur l’analyse du dossier.
Il ne suffit pas de dire que l’on se sentait capable de conduire ou que le taux paraît faible. En matière d’alcoolémie, le débat porte souvent sur la procédure, les conditions du contrôle, le taux retenu, la qualité des vérifications, les délais, les documents remis et les conséquences sur le permis.
Une contestation peut être utile si elle permet de vérifier :
- la régularité du contrôle ;
- l’appareil utilisé ;
- le taux effectivement retenu ;
- la situation exacte du conducteur ;
- l’existence d’une marge d’erreur ou d’un problème de procédure ;
- l’impact du retrait de points sur le permis ;
- l’opportunité de payer, contester ou attendre selon la stratégie retenue.
Toutes les alcoolémies contraventionnelles ne se contestent pas utilement. Mais toutes méritent d’être comprises avant de prendre une décision définitive.
Quand l’intervention d’un avocat peut-elle être utile ?
L’intervention d’un avocat est particulièrement utile lorsque le conducteur risque de perdre son permis, lorsqu’il est en permis probatoire, lorsque son solde de points est faible ou lorsqu’une suspension a été notifiée.
L’analyse ne se limite pas au taux d’alcool. Elle doit aussi porter sur le statut du conducteur, son solde de points, l’historique de son permis, les délais, les actes reçus et les conséquences professionnelles ou personnelles d’une perte de permis.
Dans certains dossiers, l’objectif sera de contester. Dans d’autres, il faudra surtout éviter une décision précipitée, organiser la stratégie autour des points ou anticiper les suites administratives.
Contrôle positif à l’alcool : faites analyser votre dossier avant d’agir.
Le cabinet intervient en droit routier pour évaluer le risque réel sur votre permis et vous orienter vers la stratégie adaptée.
À retenir sur l’alcoolémie contraventionnelle
Une alcoolémie contraventionnelle ne doit jamais être traitée comme une simple amende. Le taux peut être inférieur au seuil du délit, mais le retrait de 6 points peut suffire à invalider un permis déjà fragilisé, notamment en période probatoire.
Avant de payer, de contester ou d’attendre, il faut vérifier le solde de points, le taux retenu, les documents reçus et les délais applicables. C’est souvent à ce moment précis que la stratégie se joue.
