Conduite sous stupéfiants : vice de procédure en cas de violation du droit à une contre-expertise

Lors d’un contrôle positif aux stupéfiants, les forces de l’ordre doivent proposer un prélèvement sanguin pour permettre une contre-analyse. Si ce droit fondamental est ignoré, la procédure peut être annulée. La Cour de cassation l’a rappelé récemment : un vice de procédure peut mener à la relaxe.

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PV pour non-désignation du conducteur : attention aux majorations à 1875 euros

Les entreprises doivent désigner le salarié responsable d’une infraction routière. En cas de manquement, la sanction est lourde : jusqu’à 1 875 € par PV, en plus de l’amende initiale. Une obligation à ne surtout pas négliger.

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Perte de permis de conduire : quelles différences entre suspension, annulation, rétention et invalidation ?

Beaucoup de conducteurs pensent à tort qu’une "perte de permis" correspond à une seule et même sanction. En réalité, il existe plusieurs mesures : rétention, suspension, annulation ou invalidation. Chacune entraîne des conséquences différentes, tant sur le plan administratif que judiciaire.

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Contester une ordonnance pénale relative au permis de conduire : pourquoi faire appel à un avocat ?

De nombreux automobilistes ignorent qu'une ordonnance pénale peut entraîner le retrait du permis, des amendes importantes ou une inscription au casier judiciaire. Pourtant, ces décisions ne sont pas irrévocables. Grâce à l’intervention d’un avocat en droit routier, il est possible de faire opposition et d’éviter des conséquences lourdes.

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La récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants : un délit lourdement sanctionné

De nombreux conducteurs découvrent qu'une récidive pour conduite sous stupéfiants entraîne l’annulation automatique du permis, voire la confiscation du véhicule. Pourtant, ces sanctions sévères ne sont pas toujours irrévocables. Une procédure mal menée peut ouvrir la voie à une relaxe, grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé.

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48SI en NPAI : Quels sont les recours ?

De nombreux conducteurs découvrent l’invalidation de leur permis après coup, à cause d’une lettre 48SI retournée en NPAI. Pourtant, cette absence de notification peut devenir un argument clé pour engager un recours et récupérer le droit de conduire.

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Le refus de priorité à piéton : enjeux de sécurité et conséquences juridiques

De nombreux conducteurs sont sanctionnés pour ne pas avoir cédé le passage à un piéton, risquant ainsi un retrait de 6 points, une amende, voire la suspension de leur permis de conduire, y compris sans interception immédiate par les forces de l’ordre.

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CBD et conduite sous stupéfiants : un risque avéré de poursuites pénales

De plus en plus d’automobilistes consommateurs de CBD se retrouvent poursuivis pour avoir conduit leur véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, et même condamnés par les tribunaux au même titre qu’un consommateur de cannabis.

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La demande de comparution volontaire : récupérez votre permis après une suspension

La demande de comparution volontaire est une procédure utilisée pour pallier à la suspension administrative de votre permis de conduire . Comme son nom l'indique, elle a pour objectif de vous faire passer le plus rapidement possible devant le juge, et tenter ainsi de vous récupérer le permis dans les plus brefs délais.

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La suspension administrative du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder douze mois.

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