De plus en plus d’automobilistes consommateurs de CBD se retrouvent poursuivis pour avoir conduit leur véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, et même condamnés par les tribunaux au même titre qu’un consommateur de cannabis.

Instinctivement, les consommateurs de CBD ont pu estimer que s’ils sont autorisés à acheter et consommer du CBD, ils peuvent également conduire après avoir consommé cette substance qui ne peut être qualifiée de stupéfiant au sens de la loi.

Pourtant, la pratique montre qu’il n’en est rien puisque de plus en plus de conducteurs se retrouvent positifs aux dépistages de stupéfiants mis en place lors de contrôles routiers et se voient dès lors poursuivis et même condamnés alors qu’ils n’étaient que de simples consommateurs de CBD.

Plusieurs explications peuvent être avancées pour mettre en lumière cette réalité. En premier lieu, la présence d’un THC en faible concentration ne signifie pas son absence totale.

En effet, l’exclusion du CBD de la catégorie des substances classées comme stupéfiants tient à sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol), la molécule à l’origine des effets psychotropes, qui doit être très faible et dans tous les cas inférieure à 0,2 %.Par comparaison, le taux de THC moyen mesuré par les forces de l’ordre dans la résine de cannabis est de 28%.

Bien que faible en THC, le CBD en contient donc une certaine quantité susceptible de provoquer un résultat positif lors d’un dépistage ou une analyse de stupéfiants. Il convient également de rappeler que le code de la route ne prévoit nullement un taux de THC minimum pour se voir poursuivi pour avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants, contrairement au cas de l’alcoolémie pour laquelle des taux ont été fixés pour pouvoir entrer en répression.

En fonction de la sensibilité des dépistages et des analyses réalisées en laboratoire, un conducteur consommateur de CBD pourra donc se voir reprocher d’avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants.

En second lieu, la méthode d’analyse de la présence de stupéfiants utilisée depuis plusieurs années s’avère peu précise et surtout, n’indique pas le taux de THC mesuré.

En effet, un automobiliste sera soumis à deux contrôles successifs par les forces de l’ordre: un dépistage de stupéfiants, au moyen d’un test de dépistage rapide et peu précis (la marge d’erreur étant de 30 à 70%), puis en cas de résultat positif une analyse salivaire effectuée en laboratoire après prélèvement de salive.

Or, à aucun moment le taux de THC mesuré par le laboratoire ne sera communiqué à l’automobiliste contrôlé, seul le résultat sur la positivité ou la négativité du test étant renseigné lorsque seule une analyse salivaire est effectuée.

Il sera donc impossible, en pratique, de contester le résultat positif d’une analyse salivaire de stupéfiants faite en laboratoire, d’autant qu’aucune contre-expertise ne pourra être réclamée par le conducteur lors de la communication du résultat de l’analyse salivaire, la contre expertise ou analyse de contrôle n’étant possible que lorsque une prise de sang a été réclamée par le conducteur immédiatement après que le dépistage salivaire soit revenu positif.

C’est pourquoi il est essentiel, en cas de dépistage positif de stupéfiants après une consommation de CBD, de demander immédiatement à ce qu’une prise de sang soit effectuée en lieu et place de l’analyse salivaire, car:

  • seule la prise de sang permettra d’obtenir un taux de THC, lequel devrait être très faible en cas de consommation de CBD – or, les laboratoires ont tendance à rendre un résultat positif dès que l’un des métabolites du cannabis est présent dans l’échantillon, y compris les métabolites n’ayant pas d’effet psychotrope;
  • une contre expertise ne pourra être demandée après notification du taux de THC que dans le cas où une prise de sang a pu être effectuée, puisque deux échantillons de sang sont prélevés dans ce cas (ce qui n’est pas le cas lorsque seul un prélèvement salivaire est réalisé).

Ainsi, tout automobiliste se devra d’être conscient du risque très important de se voir poursuivi pour le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants après consommation de CBD.


En résumé, la consommation légale de CBD, produit récréatif qui n’entre pas dans la catégorie des substances classées comme stupéfiant, peut exposer son usager à des poursuites pénales pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

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