Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet
sur l’actualité juridique en matière de droit routier
La vitesse excessive eu égard aux circonstances ne correspond pas à un excès de vitesse classique : Il n’est pas nécessaire que le conducteur dépasse une limitation de vitesse chiffrée pour être verbalisé.
Lire l’article completLe tribunal de police est la juridiction pénale compétente pour juger les contraventions.
Lire l’article completUne CPVCJ, ou convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire, intervient généralement après une garde à vue suivie d’un défèrement devant le procureur de la République.
Lire l’article completLe JLD, ou juge des libertés et de la détention, est un magistrat du siège qui intervient lorsqu’une décision judiciaire est susceptible de porter atteinte à la liberté d’une personne.
Lire l’article completLa question du permis pour une trottinette électrique revient régulièrement, notamment depuis que ces engins sont soumis à des règles spécifiques du Code de la route.
Lire l’article completUne contravention de 5ème classe constitue la catégorie la plus élevée des contraventions en droit français.
Lire l’article completLa lettre 1F correspond à une suspension administrative du permis de conduire prononcée par le préfet en dehors de la procédure immédiate qui conduit habituellement à l'envoi d'une lettre 3F après une rétention du permis.
Lire l’article completLe sursis probatoire est une peine d’emprisonnement dont l’exécution est suspendue, en totalité ou en partie, à condition que la personne condamnée respecte pendant une période déterminée les mesures de contrôle, obligations et interdictions qui lui sont imposées.
Lire l’article completLa lettre 3F est le document par lequel le préfet informe le conducteur qu’une suspension administrative de son permis de conduire a été prise après une rétention.
Lire l’article completLors d’un contrôle routier visant à détecter l’usage de stupéfiants, une question se pose régulièrement : les forces de l’ordre doivent-elles porter des gants pour réaliser un test salivaire ?
Lire l’article completVous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, excès de vitesse, alcool, contraventions –
ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. intervient régulièrement
auprès des médias (télévisions, journaux, radio et web) sur les questions relatives au permis de conduire.
Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE fait partie des rares cabinets d’Avocats exerçant en matière de droit de l’automobile et assure la défense des automobilistes à la fois devant les Tribunaux administratifs et les juridictions pénales.
Maître KIRMEN et Maître LEFEBVRE ont acquis leur expérience de la matière au sein d’un des cabinets pionniers en droit routier, et mettent leurs compétences au service des usagers de la route.
Le Cabinet est composé de cinq avocats : Maître KIRMEN, Maître LEFEBVRE ainsi que leurs collaborateurs Maître JAGER, WATREMEZ et VITTE, spécifiquement formés au contentieux du permis de conduire.
Le Cabinet intervient notamment comme conseil juridique de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I. sur les questions relatives au permis de conduire.
Rappel gratuit et immédiat