Que risque-t-on pour conduite sous stupéfiants la première fois ?
L’article L.235-1 du Code de la route punit la conduite après usage de stupéfiants de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. En cas de cumul avec l’alcool, les peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Ces peines sont les peines maximales prévues par la loi. Cela ne signifie pas qu’une personne contrôlée positive pour la première fois sera automatiquement condamnée à de la prison. Mais cela montre que le dossier relève bien du pénal.
Le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires, notamment une suspension du permis, une annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules ou encore l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation.
Le mot de Maître KIRMEN
En général, pour une première conduite sous stupéfiants, le préfet va prendre une suspension du permis de conduire d’une durée de 6 mois. Concernant le juge, on constate en général que celui-ci s’aligne, la plupart du temps, sur la durée de la suspension fixée par le préfet.
Il est possible de réduire cette durée de suspension préfectorale sous réserve d’être convoqué rapidement en justice. Attention également aux risques d’inscription au casier judiciaire, qui peuvent mettre en danger votre avenir professionnel.
Pour une première fois, l’enjeu pratique est souvent le suivant : éviter une sanction disproportionnée, limiter la durée de suspension, protéger son casier judiciaire, préserver ses points, éviter les erreurs de procédure et protéger la situation professionnelle du conducteur.
Contrôlé positif aux stupéfiants ?
Une première conduite sous stupéfiants peut entraîner une suspension, une perte de points et des conséquences sur votre casier. Le cabinet peut analyser votre situation avant que la procédure n’avance trop vite.
Vais-je aller en prison pour une première conduite sous stupéfiants ?
Dans la majorité des dossiers de première conduite sous stupéfiants, si vous n’avez pas d’autres antécédents en justice, la réponse est non.
Le mot de Maître KIRMEN
Même si cela reste prévu par les textes, en quinze années d’exercice, je n’ai jamais vu un primo-délinquant se faire condamner à de l’emprisonnement ferme pour une première conduite sous stupéfiants.
La situation n’est pas la même si vous avez déjà des antécédents ou si la conduite sous stupéfiant a été accompagnée d’autres infractions : alcool, refus d’obtempérer, délit de fuite, conduite malgré suspension, accident, etc.
Pour une première fois, la défense doit donc éviter deux excès : dramatiser inutilement, mais aussi banaliser le dossier. Le risque principal est souvent le permis. Mais une mauvaise gestion de la procédure peut aussi aggraver les conséquences pénales.
Suspension administrative : combien de temps peut-on perdre son permis ?
Après la rétention du permis, le préfet peut prendre une suspension administrative. Cette suspension intervient avant même le jugement pénal.
La suspension administrative est une décision prise par l’administration. Elle peut avoir un impact immédiat sur votre travail, vos déplacements, votre vie familiale et votre organisation quotidienne.
En général, pour une première conduite sous stupéfiants sans antécédents, le préfet fixe à 6 mois la durée de cette suspension.
Une suspension administrative mal anticipée peut avoir des conséquences immédiates. Elle ne règle pas non plus le dossier pénal : une décision judiciaire peut ensuite intervenir.
Perte de points : combien de points pour une première conduite sous stupéfiants ?
L’article L.235-1 du Code de la route prévoit une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis, soit 6 points.
En cas de cumul avec l’alcool, la perte peut atteindre les trois quarts du nombre maximal de points, soit 9 points.
Pour un conducteur qui a 12 points, la perte de 6 points est déjà lourde. Pour un jeune conducteur, elle peut être beaucoup plus dangereuse.
Un permis probatoire n’a pas toujours 12 points. Si le solde est insuffisant, la perte de points peut conduire à une invalidation du permis. Le conducteur reçoit alors une lettre 48SI et perd le droit de conduire.
C’est souvent l’un des aspects les plus mal anticipés. Le conducteur se concentre sur la suspension immédiate, mais oublie que le retrait de points peut intervenir plus tard et faire perdre le permis après la procédure.
Jeune conducteur contrôlé positif : pourquoi le risque est plus important ?
Pour un jeune conducteur, une première conduite sous stupéfiants peut suffire à mettre le permis en danger.
Si le conducteur dispose seulement de 6 points, une perte de 6 points peut entraîner l’invalidation du permis. Même lorsqu’il dispose de 8, 9 ou 10 points, la marge de sécurité reste faible, surtout s’il existe déjà d’autres infractions en attente de retrait.
Il est cependant possible de retarder le retrait de points afin de sauvegarder le permis de conduire. Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre page relative aux permis probatoire et la conduite sous stupéfiants.
Vais-je passer devant le tribunal ?
Pas nécessairement sous la forme d’une audience classique, mais une réponse pénale est toujours prévue.
Selon les pratiques locales, la nature du dossier et le profil du conducteur, plusieurs orientations peuvent être envisagées.
L’ordonnance pénale
L’ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée, rendue sans audience préalable, qui permet au juge de prononcer une sanction à partir du dossier transmis par le parquet. Il est possible de former opposition à cette dernière dans un délai de 45 jours, notamment si la sanction est trop sévère, si on a besoin d’un casier vierge ou si le retrait des points risque d’entrainer l’invalidation du permis.
La composition pénale
C’est un procédure alternative aux sanctions dans laquelle le Parquet propose une peine, que vous pouvez accepter ou non. Attention, le retrait des points est toujours encouru.
La CRPC
La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), souvent appelée “plaider-coupable”, est une procédure qui permet au Procureur de proposer une peine au conducteur qui est prêt à reconnaître les faits, sous le contrôle d’un juge. L’avocat est obligatoire, car la proposition de peine peut justement être négociée
L’audience correctionnelle
C‘est l’audience telle qu’on se l’imagine : l’audience correctionnelle est l’audience devant le tribunal correctionnel au cours de laquelle le conducteur est appelé à la barre pour être jugé, après examen du dossier, des faits, de sa situation personnelle et des arguments de défense.
Casier judiciaire : une première conduite sous stupéfiants peut-elle laisser une trace ?
Oui, une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants a des conséquences sur le casier judiciaire.
En cas de conduite sous stupéfiants, l’inscription au casier judiciaire est en principe automatique en cas de condamnation, à l’exception du cas où le dossier est orienté vers une composition pénale.
Il est toutefois possible de demander la non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, notamment lorsque cette mention peut avoir des conséquences professionnelles importantes.
Attention, la procédure varie selon l’orientation judiciaire du dossier : ordonnance pénale, CRPC, audience correctionnelle ou autre mode de poursuite.
Si votre casier judiciaire peut poser difficulté pour votre emploi, votre activité ou vos projets professionnels, il est préférable d’appeler le cabinet avant toute décision.
Peut-on contester une conduite sous stupéfiants ?
Oui, une contestation peut être possible, mais elle dépend du dossier.
Il ne suffit pas de dire que c’était la première fois, que vous n’étiez pas dangereux ou que vous aviez consommé longtemps avant le contrôle. Ces éléments peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas une analyse juridique du dossier.
Les points à vérifier sont notamment :
- les conditions du contrôle et du dépistage salivaire ;
- la régularité des notifications faites au conducteur ;
- la cohérence entre les procès-verbaux et les résultats d’analyse ;
- la conservation des prélèvements ;
- les délais applicables à une demande de contre-expertise ;
- l’existence éventuelle d’un traitement médicamenteux pouvant nécessiter une analyse particulière ;
- la procédure choisie par le parquet : ordonnance pénale, CRPC ou convocation devant le tribunal correctionnel ;
- les conséquences prévisibles sur le permis, les points et le casier judiciaire.
Une défense sérieuse commence toujours par les pièces. Sans lecture du dossier, il est impossible de dire si la contestation est réellement pertinente.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre page dédiée à la conduite sous stupéfiants.
Ce que le cabinet vérifie dans un dossier de première conduite sous stupéfiants
Chaque dossier doit être examiné à partir des pièces de procédure. Le cabinet vérifie notamment les conditions du contrôle, les résultats d’analyse, les délais, la possibilité d’une contestation, le solde de points du conducteur et les conséquences possibles sur son activité professionnelle.
L’objectif n’est pas de promettre une issue automatique. Il est de déterminer rapidement si le dossier peut être contesté, si une réduction de sanction peut être recherchée, ou si la priorité est d’éviter une invalidation du permis ou une mention problématique au casier judiciaire.
Peut-on demander une contre-expertise ?
Oui, mais il faut agir dans les formes et dans les délais.
En cas de dépistage positif, le conducteur peut demander une contre-expertise ou une recherche de l’usage de médicaments. Cette demande suppose notamment que le conducteur se soit réservé ce droit, avec la réalisation d’un prélèvement sanguin, puis qu’il agisse dans le délai prévu après notification du résultat.
Dans les faits, beaucoup de conducteurs découvrent trop tard cette possibilité. Or la contre-expertise peut devenir un élément important du dossier, surtout si le résultat est contesté ou si la procédure présente des fragilités.
Il faut donc réagir rapidement après le contrôle, sans attendre plusieurs semaines.
Contrôlé positif aux stupéfiants pour la première fois ?
Le cabinet peut analyser la procédure, évaluer les risques sur votre permis et préparer une défense adaptée avant que les décisions ne s’enchaînent.
Article rédigé par Maître Auni Kirmen, Avocat à la Cour, et mis à jour le 1er juillet 2026.
