Jurisprudence

Vous trouverez ci-dessous nos articles de jurisprudence et vices de procédure en droit routier.

Vice de procédure : Absence de serment du médecin requis pour un prélèvement sanguin

Absence ou notification tardive du premier taux d’alcoolémie : un vice de procédure exploitable

Éthylomètre non homologué ou non vérifié : un vice de procédure en cas d’alcoolémie

Avocat CRPC : préparez votre défense avant l’audience

Votre permis est menacé ? Défendez votre droit de conduire maintenant

Avocat en homicide routier : après un accident mortel, votre défense doit être organisée immédiatement

Délit de fuite : une défense doit être préparée avant que la procédure ne vous échappe

Refus d’obtempérer : votre permis et votre défense pénale doivent être pris en main sans attendre

Alcool au volant avec un permis probatoire : une seule infraction peut vous faire perdre votre permis

Récidive d’alcool au volant : votre permis peut être annulé, votre véhicule confisqué

Conduite sous stupéfiants : votre permis peut être suspendu, votre défense doit commencer maintenant

Alcool au volant : contrôlé positif, ne laissez pas la procédure avancer sans défense