Ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble du 22 mai 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Référé-Suspension (Profession : chauffeur-livreur)
Vous trouverez ci-dessous les derniers articles du Cabinet sur l’actualité juridique en matière de droit routier
Référé-Suspension (Profession : Responsable ressources humaines)
Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun du 18 mai 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Référé-Suspension (Profession : Commercial société de transport)
Ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens du 20 avril 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Référé-Suspension (Profession : Conducteur de travaux)
Ordonnance du Tribunal Administratif de Besançon du 4 avril 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Référé-Suspension (Profession : Gérant de société)
Ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble du 20 mars 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Référé-Suspension (Profession : Commercial – négociateur immobilier)
Ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens du 17 février 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Référé-Suspension (Profession : Gérant d’une société de nettoyage)
Ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes du 15 février 2012 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
Directive européenne du 29 septembre 2011
Vers la fin de l’impunité pour les conducteurs de véhicule immatriculés à l’étranger. L’Union européenne vient d’adopter le 29 septembre 2011 une nouvelle directive ayant pour objectif de mettre fin à l’impunité et faciliter les poursuites
Récupération du permis de conduire en cas d’obligation de travailler
Il existe d’autres hypothèses caractérisant une situation d’urgence susceptibles de justifier une requête en référé suspension.
Récupération du permis de conduire dans le cas d’une urgence familiale ou sociale
Au-delà du seul cas de la nécessité professionnelle d’être titulaire du permis de conduire, d’autres situations spécifiques peuvent justifier un recours en récupération du permis de conduire.
Effacer son casier judiciaire -la désinscription du casier b2
L’effacement du casier judiciaire est une procédure qui suppose un passage devant le Tribunal Correctionnel. Notre Cabinet peut vous assister afin d’obtenir une désinscription dans les plus brefs délais
La prescription de l’action publique en matière de contraventions
La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, n’est plus recevable.
Permis de conduire : Le délai de récupération des points du permis – Les nouveautés de la loi LOPPSI 2
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Connaître son nombre de points sur son permis de conduire : le relevé d’information intégral
Si vous ignorez le nombre de points restant sur votre permis de conduire, la démarche à effectuer de toute urgence est de vous rendre auprès de votre préfecture ou sous-préfecture ( au bureau des permis de conduire), afin de
Tableau des infractions au code de la route – Retraits de points
Vous trouverez ici un tableau récapitulatif des infractions au Code de la Route ainsi que des retraits de points correspondants à ces dernières.
Peux-on passer un stage de récupération de points après avoir reçu la lettre 48SI ?
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul. Une question revient souvent : ai-je la possibilité de passer un stage de récupération
Stage de récupération de points : Désormais tous les ans depuis LOPPSI 2
La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a apporté un assouplissement de taille au système des permis de conduire, en réduisant de deux ans à un an le délai entre chaque stage de récupération de points.
Référé-Suspension (Profession : salarié d’une entreprise de pose et d’entretien de piscines)
Ordonnance du Tribunal Administratif de Versailles du 7 février 2011 : Récupération du permis de conduire– suspension de la décision 48SI d’invalidation permis de conduire.
