Depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, les règles ont été assouplies : un conducteur peut bénéficier d’un stage de récupération de points une fois par an, alors que le délai était auparavant de deux ans.

Cette possibilité peut être particulièrement utile lorsque le solde de points devient faible et que le conducteur souhaite éviter une invalidation de son permis.

Combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ?

Il est possible de bénéficier d’un stage de récupération de points par an.

L’article L. 223-6 du Code de la route prévoit en effet que le titulaire du permis ayant commis une infraction entraînant un retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d’une fois par an. Cette règle est en vigueur depuis le 16 mars 2011, à la suite de la loi LOPPSI 2.

Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond de points applicable au permis concerné. Un conducteur disposant par exemple de 10 points sur 12 ne récupérera donc que 2 points.

Cette possibilité de suivre régulièrement un stage constitue un moyen important de préserver la validité du permis lorsqu’un conducteur accumule plusieurs retraits de points.

Quel délai faut-il respecter entre deux stages de récupération de points ?

Pour bénéficier à nouveau d’une récupération de points, il faut respecter un délai d’au moins un an entre deux stages donnant lieu à récupération de points.

Il n’est donc pas possible d’effectuer plusieurs stages rapprochés dans le seul but de reconstituer rapidement son capital de points.

Avant de réserver un nouveau stage, il est conseillé de vérifier la date du précédent stage ainsi que son relevé d’information afin de s’assurer que le délai nécessaire est bien écoulé.

La règle d’un stage par an résulte directement de l’article L. 223-6 du Code de la route.

Peut-on faire deux stages de récupération de points la même année ?

Il est possible, dans certaines configurations de calendrier, de suivre deux stages au cours de deux années civiles différentes ou proches, mais on ne peut pas obtenir deux récupérations de points sans respecter le délai annuel prévu par la loi.

La règle ne repose donc pas sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Ce qui compte est le respect du délai de 365 jours  entre deux stages ouvrant droit à récupération de points.

Ainsi, le fait qu’un nouveau 1er janvier soit passé ne permet pas automatiquement de refaire immédiatement un stage si le précédent est trop récent.

Peut-on faire un stage de récupération de points tous les 6 mois ?

Non. Un conducteur ne peut pas récupérer 4 points tous les six mois en multipliant les stages.

Le Code de la route limite le bénéfice du stage de récupération de points à une fois par an. Faire un nouveau stage seulement quelques mois après le précédent ne permet donc pas de contourner cette règle.

Combien de points récupère-t-on après un stage ?

Un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum, dans la limite du plafond applicable au permis de conduire.

L’article R. 223-8 du Code de la route prévoit expressément que l’attestation délivrée à l’issue du stage donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond du permis.

Par exemple :

Le stage ne permet donc jamais de dépasser le nombre maximal de points attaché au permis.

Quand les points sont-ils crédités après un stage de récupération de points ?

Juridiquement, la récupération des points prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

L’article R. 223-8 du Code de la route prévoit ensuite que l’administration procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation.

Il faut donc distinguer deux choses :

Un délai d’affichage peut ainsi exister alors même que la récupération a juridiquement pris effet.

Cette distinction peut devenir importante lorsque le conducteur est confronté parallèlement à de nouveaux retraits de points ou à une procédure d’invalidation de son permis.

Combien de temps dure un stage de récupération de points ?

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière dure deux jours consécutifs.

Cette durée est fixée par l’article R. 223-5 du Code de la route. Le stage comprend différents modules destinés notamment à sensibiliser les participants aux comportements dangereux et à prévenir leur réitération.

La présence et la participation au stage sont indispensables pour obtenir l’attestation ouvrant droit à la récupération des points.

Quand faut-il faire un stage de récupération de points ?

Il peut être judicieux d’effectuer un stage lorsque le nombre de points restant sur le permis devient faible, notamment lorsqu’une nouvelle infraction risque d’entraîner une perte de points supplémentaire.

Il faut toutefois tenir compte de la situation exacte du permis. Le nombre de points affiché à un instant donné ne reflète pas toujours les retraits qui vont intervenir : une infraction récente peut ne pas encore avoir été enregistrée administrativement.

Il est donc particulièrement important d’anticiper lorsque le permis est proche de zéro point.

Dans certaines situations, effectuer un stage de récupération de points avant la notification d’une lettre 48SI peut avoir une incidence déterminante sur la validité du permis. Nous avons consacré un article spécifique au stage de récupération de points effectué avant la notification de la 48SI.

À l’inverse, attendre que la situation soit trop avancée peut considérablement réduire les possibilités d’intervention.

Que se passe-t-il lorsque le permis arrive à zéro point ?

Lorsque le solde de points du permis atteint zéro et que l’administration engage la procédure correspondante, le conducteur risque l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul.

Il convient alors d’examiner précisément la chronologie des retraits de points, des éventuels stages effectués et de la notification de la décision 48SI.

La date de notification peut notamment avoir une importance particulière. À ce sujet, vous pouvez consulter notre article consacré à la lettre 48SI notifiée en « NPAI ».

Pour une présentation plus complète des recours possibles, consultez également notre page consacrée à l’invalidation du permis de conduire.

Peut-on payer un stage de récupération de points en plusieurs fois ?

Le prix d’un stage de récupération de points n’est pas fixé de manière uniforme au niveau national. Il varie selon le centre agréé, sa localisation et les dates proposées.

Les modalités de paiement dépendent également de chaque organisme. Certains centres peuvent proposer un paiement en plusieurs fois, mais il ne s’agit pas d’un droit prévu par le Code de la route. Il convient donc de vérifier directement les conditions proposées par le centre choisi avant l’inscription.

Le choix d’un stage ne doit cependant pas uniquement être guidé par son prix. Lorsque le permis dispose de très peu de points, il est surtout essentiel de vérifier que le stage pourra effectivement produire l’effet recherché compte tenu de la situation administrative du conducteur.

Stage de récupération de points et risque d’invalidation : pourquoi vérifier sa situation ?

Lorsqu’un permis est fortement fragilisé, la question n’est pas seulement de savoir s’il est possible de réserver un stage. Il faut également déterminer quels retraits de points sont déjà définitifs, quels retraits restent à intervenir et si une décision 48SI a déjà été émise ou notifiée.

Une analyse de la chronologie peut parfois faire apparaître des solutions permettant de préserver la validité du permis ou de contester certains retraits de points.

Le cabinet Kirmen & Lefebvre intervient régulièrement en matière de permis à points et d’invalidation du permis de conduire. Si votre solde de points est faible ou si vous avez reçu une lettre 48SI, vous pouvez nous transmettre votre situation afin que nos avocats examinent les recours susceptibles d’être envisagés.