Accident avec alcool : quelles conséquences ?
Commettre un accident sous l’empire d’un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :
- Votre permis de conduire
- Votre contrat d’assurance automobile
- L’éventuelle réparation de votre préjudice et de celui des victimes.
Accident sous alcool avec ou sans blessé : des conséquences différentes
La loi distingue clairement deux cas de figure, qui n’entraînent pas les mêmes poursuites ni les mêmes peines :
- L’accident sous alcool sans blessé : seul le délit d’alcoolémie est retenu.
- L’accident sous alcool avec blessé : le délit d’alcoolémie se cumule avec la qualification de blessures involontaires, ce qui aggrave les peines encourues.
Accident sous l’emprise de l’alcool sans blessé : quelles sanctions pénales ?
Lorsqu’un accident est commis sous l’empire d’un état alcoolique sans faire de victime blessée, seul le délit d’alcoolémie est poursuivi.
Voici les peines maximales encourues :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4500 euros d’amende
- La suspension du permis de conduire de 3 ans
Ainsi que les peines complémentaires suivantes :
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- Une peine de travail d’intérêt général
- La peine de jours-amende
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) , pour une durée maximum de cinq ans.
Et surtout, à ne pas oublier, la perte de 6 points sur le permis de conduire si vous êtes reconnus coupables des faits reprochés.
Accident et alcool : conséquences sur le contrat d’assurance automobile
Si vous êtes reconnu responsable d’un accident sous l’empire d’un état alcoolique, votre assureur a – aux termes de l’article A 211-1-2 du Code des Assurances – la possibilité de résilier unilatéralement votre contrat, ou bien de vous appliquer une majoration de votre cotisation de 150% à 400% selon le nombre d’infractions sanctionnées.
En général, on constate généralement que les assurances procèdent à une résiliation automatique des contrats d’assurance des personnes reconnues responsables d’accident sous alcoolémie.
De la même façon, en cas d’accident en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, les garanties facultatives que vous auriez pu souscrire auprès de votre assurance peuvent faire l’objet d’une déchéance de garantie : cela s’applique généralement aux éventuelles garanties facultatives telles que :
- l’assistance dépannage, bris de glace, vol
- la protection juridique,
- les dommages tous accidents,
- les dommages collision
- la garantie individuelle accident
Ainsi, même si vous avez cotisé pour ces garanties, l’assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge.
Accident et alcool : conséquences pour l’assuré
Les contrats d’assurances automobiles prévoient dans la quasi-totalité des cas des clauses d’exclusion de garantie si l’accident est commis sous l’empire d’un état alcoolique.
Ainsi, si la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est retenue, vous risquez de ne rien toucher au titre de la réparation de vos dommages, qu’ils soient matériels (remboursement et/ou réparation de votre véhicule) ou corporels (hospitalisation, invalidité, indemnités journalières).
De la même façon, l’éventuelle protection juridique de l’assurancene vous défendra pas devant le tribunal.
Accident et alcool : conséquences pour les victimes de l’accident
Quand bien même votre assurance refuse de vous indemniser, cette dernière à l’obligation légale – au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile – de procéder à l’indemnisation des victimes éventuelles de l’accident que vous avez pu causer sous alcoolémie.
En effet, aux termes de l’article L211-6 du Code des assurances :« est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées stupéfiants ».
Ainsi l’assureur est tenu à une couverture obligatoire des dommages qui ont pu être causé à des personnes tierces, et ce même s’il peut refuser de vous couvrir pour vos dommages à titre personnel.
Accident avec alcool et blessures involontaires : les peines encourues
Il n’en demeure pas moins – indépendamment de l’indemnisation par l’assureur des victimes – que votre responsabilité pénale peut être recherchée devant les Tribunaux correctionnels au titre des blessures involontaires.
En effet, au délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut également s’ajouter la qualification pénale de blessures involontaires, si une tierce personne a été blessée lors de l’accident (article 222-19-1 & s. Code pénal)
Le Code pénal prévoit alors des peines plus ou moins sévères pour les personnes qui sont reconnues responsables de blessures involontaires.
Les peines encourues dépendent principalement :
- De la gravité des blessures de la victime (notamment si l’interruption temporaire de travail de celle-ci est inférieure ou supérieure à 3 mois)
- De l’existence ou non de circonstances aggravantes lors de l’accident, et notamment de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou l’état d’ivresse manifeste.
Ainsi, les sanctions encourues sont les suivantes (article 222-19-1 & s. Code pénal) :
Tableau comparatif des sanctions selon la gravité des blessures
| Situation | Durée ITT victime | Emprisonnement encouru | Amende maximale |
|---|---|---|---|
| Accident sans blessé | Sans objet | 2 ans (délit alcool seul) | 4 500 € |
| Blessures légères (ITT ≤ 3 mois) | < 3 mois | 3 à 5 ans selon circonstances aggravantes | 30 000 € à 75 000 € |
| Blessures graves (ITT > 3 mois) | > 3 mois | 5 à 7 ans selon circonstances aggravantes | 45 000 € à 100 000 € |
| Homicide involontaire sous alcool | Décès | Jusqu’à 10 ans | Jusqu’à 150 000 € |
Sanctions complémentaires en cas de blessures
Quel que soit le niveau d’ITT retenu, les peines complémentaires suivantes peuvent être prononcées.
| Sanction complémentaire | Détail |
|---|---|
| Suspension du permis | Jusqu’à 5 ans, voire annulation si circonstance aggravante |
| Confiscation du véhicule | Possible selon décision du tribunal |
| Interdiction de conduire | Tout véhicule terrestre à moteur, pendant 5 ans maximum (y compris scooter sans permis) |
| Stage sécurité routière | Obligatoire, à la charge du condamné |
| Immobilisation du véhicule | Jusqu’à 1 an |
| Retrait de points | 6 points retirés du permis de conduire |
Comme vous pouvez le constater, les sanctions prévues en cas d’accident sous alcoolémie peuvent se révéler particulièrement lourdes, et il est impératif, dans ce type d’affaires, de préparer au mieux sa défense en vue de l’audience devant le Tribunal Correctionnel.
Accident et alcool : comment se défendre
Notre cabinet, composé de spécialistes en droit de l’automobile, a l’expertise nécessaire pour vous défendre efficacement si vous êtes poursuivis pour accident sous l’empire d’un état alcoolique.
Nos objectifs de défense sont :
- Si la procédure est entachée de vice, d’obtenir une relaxe – partielle ou totale – notamment vis-à-vis de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ., et ce afin :
D’éviter que ces circonstances aggravantes soient retenues (et donc que les peines soient plus sévères).
D’éviter que votre assurance vous refuse une prise en charge en avançant une exclusion de garantie pour conduite sous alcoolémie.
- Contester le montant des éventuelles demandes de réparation financières de la victime des blessures, en démontrant votre absence de faute pénale ou la responsabilité de cette dernière dans l’accident.
- A défaut, notre pratique continue de ce type d’audiences nous permet de plaider au mieux sur votre situation personnelle, professionnelle et sociale afin de diminuer la sévérité de la condamnation pénale.
- Enfin, en tant que spécialiste en droit routier, veiller également à la sauvegarde de votre permis de conduire en adaptant la stratégie selon le capital de points affecté à votre permis de conduire.
Nous vous invitons à contacter le Cabinet au 01.42.77.88.84 ou via le formulaire de contact si vous souhaitez que nos avocats répondent à vos questions.
Vous êtes poursuivi pour un accident sous alcool ?
Notre cabinet de spécialistes en droit routier analyse votre dossier et construit votre défense.
Questions fréquentes sur l’accident sous alcool
- Que se passe-t-il si je provoque un accident sous alcool sans faire de blessé ?
Vous êtes poursuivi uniquement pour le délit d’alcoolémie, passible de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, avec suspension du permis jusqu’à 3 ans. La présence d’un accident reste un facteur aggravant à l’audience par rapport à un simple contrôle positif.
- Puis-je être poursuivi pénalement pour un accident sous alcool si la victime est légèrement blessée ?
Oui. Dès lors qu’une blessure est constatée, même légère, la qualification de blessures involontaires s’ajoute au délit d’alcoolémie. Le seuil d’ITT (incapacité temporaire de travail) détermine ensuite le niveau de peine : moins de 3 mois ou plus de 3 mois.
- Mon assurance peut-elle refuser de m’indemniser après un accident sous alcool ?
Oui. Si une clause d’exclusion de garantie pour conduite sous alcool figure dans votre contrat, l’assureur peut refuser de prendre en charge vos dommages personnels (véhicule, blessures corporelles). En revanche, il reste obligé d’indemniser les victimes tierces.
- Qui est responsable en cas d’accident sous alcool ?
La conduite sous alcool constitue une faute présumée. La responsabilité du conducteur alcoolisé est quasi-systématiquement retenue, sauf si la victime a elle-même commis une faute ayant contribué à l’accident — un argument que votre avocat peut faire valoir pour limiter votre responsabilité.
Si vous souhaitez mieux comprendre vos droits concernant la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, nous vous recommandons de lire notre article sur les vices de procédure en cas d’alcoolémie au volant.
Pour approfondir ce sujet et explorer différents aspects du droit, vous pouvez également consulter nos autres ressources :
-
notre article sur la récidive d’alcool au volant, qui explique les éléments clés de la récidive.
- Ainsi que notre article sur l’alcool au volant dans le cadre d’un permis probatoire (jeune permis)
- Enfin, nos articles détaillant les différences respectives entre la rétention, la suspension administrative et l’annulation du permis de conduire
Vous trouverez aussi des informations actualisées dans notre rubrique Actualité juridique, où nous publions régulièrement des analyses et des cas pratiques.
Enfin, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé ou un conseil juridique adapté à votre situation, rendez‑vous sur notre page Nous contacter ou découvrez Le Cabinet et son expertise.
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