Un conducteur qui fait l’objet d’une rétention de permis va habituellement recevoir quelques jours plus tard un courrier recommandé contenant l’arrêté de suspension du permis de conduire.

La question qu’on me pose souvent est la suivante : faut-il prendre le recommandé de suspension du permis ? Et surtout : si je ne vais pas chercher le recommandé, est-ce que j’ai le droit de conduire ?

Il n’y a pas de débat : le fait de ne pas prendre le recommandé ne vous permet pas de continuer à conduire légalement.

Ne pas récupérer le recommandé ne permet pas d’échapper à la suspension. Cela ne bloque pas la décision du préfet. Au contraire, la suspension peut être considérée comme notifiée dès la présentation du recommandé au domicile.

Autrement dit, si le facteur laisse un avis de passage et que vous ne récupérez pas le courrier, vous ne pouvez pas faire comme si la suspension n’existait pas. Si vous reprenez le volant et que vous êtes contrôlé, vous serez poursuivi pour conduite malgré la suspension du permis, qui est un délit.

Pour comprendre ce qui se passe avant l’envoi du recommandé, vous pouvez également consulter notre article consacré à la rétention de permis.

Le mot de Maître KIRMEN

Si vous appelez un cabinet d’avocat et qu’on vous dit que vous pouvez continuer à rouler si vous n’allez pas chercher le recommandé, fuyez.

Méfiez-vous des cabinets qui vous promettent une solution “miracle” pour récupérer le droit de conduire, en échange bien entendu du versement d’honoraires avant même de vous expliquer cette solution.

N’importe quel spécialiste en droit routier qui fait honnêtement son travail vous dira que ne pas aller chercher le recommandé est une mauvaise stratégie.

Il peut exister, dans certains dossiers, une période intermédiaire entre la fin de la rétention et la récupération effective du recommandé. Mais cette situation doit être maniée avec une extrême prudence. Elle ne doit jamais être confondue avec un droit durable de conduire.

Quoi qu’il arrive, il faut aller chercher le recommandé contenant la suspension. Faire l’autruche ne vous donnera pas le droit de conduire.

Ce que dit la Cour de cassation

La Cour de cassation l’a clairement rappelé dans un arrêt du 4 juin 2013.

Dans cette affaire, un conducteur avait fait l’objet d’une rétention de permis, puis d’une suspension administrative notifiée par lettre recommandée. Il n’avait pas retiré le recommandé et avait ensuite été contrôlé au volant. Il soutenait que la suspension ne lui avait pas été valablement notifiée.

La Cour de cassation a rejeté cet argument.

Elle retient notamment que le conducteur, qui “n’a pas retiré la lettre recommandée avec accusé de réception”, soutenait à tort que la suspension ne lui avait pas été notifiée. La Cour ajoute que “la notification de la décision de suspension du permis de conduire […] a été réalisée […] par la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception […] au domicile de l’intéressé”.

Cass. crim., 4 juin 2013, n° 12-86.877, publié au bulletin.

Recommandé avisé mais non réclamé : quelles conséquences ?

Cela signifie qu’un recommandé avisé mais non réclamé peut suffire à rendre la suspension opposable au conducteur.

Il ne faut donc pas raisonner ainsi :

“Je n’ai pas pris le recommandé, donc je ne suis pas suspendu.”

C’est faux.

Si la suspension a été prise par le préfet et que le recommandé a été présenté à votre domicile, le fait de ne pas aller le chercher ne vous laisse pas automatiquement le droit de conduire.

Le vrai risque : conduire malgré suspension

Reprendre le volant dans cette situation peut exposer le conducteur à des poursuites pour conduite malgré suspension du permis de conduire.

C’est une infraction sérieuse, avec des conséquences pénales, administratives et assurantielles importantes.

Si vous avez repris le volant malgré une suspension, vous pouvez consulter notre page dédiée à la conduite malgré suspension ou invalidation du permis.

Que faire si vous recevez un recommandé de suspension ?

En pratique, lorsqu’un recommandé arrive après une rétention de permis, il faut le récupérer, lire précisément la décision, vérifier sa date, sa durée, son fondement, puis envisager les recours possibles si la suspension peut être contestée.

Vous avez reçu un recommandé après une rétention de permis ? Avant de reprendre le volant, faites vérifier votre situation. Le cabinet peut analyser la date de présentation du courrier, la décision de suspension et les recours possibles.

À retenir

Ne pas chercher le recommandé n’est pas une stratégie.

Cela ne permet pas de continuer à conduire légalement.

La suspension peut être considérée comme notifiée dès la présentation du courrier recommandé au domicile.

En cas de doute, il vaut mieux vérifier la situation immédiatement avant de reprendre le volant.