Auteur : Maître KIRMEN
Vous venez d’être contrôlé pour conduite sous stupéfiants ? La suite peut être rapide : test salivaire, prélèvement de vérification, rétention du permis, puis parfois suspension administrative dans les heures qui suivent.
Le point essentiel est celui-ci : un test salivaire positif ne suffit pas, à lui seul, à clore le dossier. Mais il peut produire immédiatement des effets très concrets sur votre droit de conduire. Pour comprendre ce qui vous arrive et ce qui peut suivre, il faut reprendre la procédure dans l’ordre.
Comment se déroule un contrôle pour conduite sous stupéfiants ?
Dans la plupart des cas, la procédure suit cette logique :
- Le conducteur est arrêté lors d’un contrôle routier, après une infraction, un accident ou dans le cadre d’une opération de dépistage.
- Un test salivaire de dépistage est réalisé sur place.
- Si ce test est positif, un prélèvement de vérification est effectué.
- Le permis est en général retenu immédiatement.
- Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative.
- La procédure pénale se poursuit en fonction des résultats de l’analyse et des suites décidées par l’autorité judiciaire.
Cette chronologie compte vraiment. Elle permet de distinguer trois choses que les conducteurs confondent souvent : le dépistage, la confirmation de l’usage de stupéfiants et les effets immédiats sur le permis.
Votre permis a été retenu après un test salivaire positif ?
Les premières heures comptent. Le cabinet peut analyser la chronologie du contrôle, vérifier les documents remis et vous indiquer rapidement les démarches utiles.
Dans quels cas les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler un conducteur pour stupéfiants ?
Un contrôle de stupéfiants peut intervenir dans plusieurs situations :
- après un accident de la circulation ;
- après la constatation d’une infraction routière ;
- lorsqu’un comportement ou des signes laissent soupçonner une consommation ;
- lors d’opérations de contrôle organisées sur la voie publique.
Il ne faut donc pas croire qu’un test salivaire ne peut être imposé qu’à un conducteur manifestement désorienté ou ayant provoqué un accident. En pratique, un conducteur peut être dépisté dans un cadre beaucoup plus large, y compris lors d’un contrôle routier ordinaire.
Première étape : le test salivaire de dépistage
Le contrôle commence généralement par un test salivaire effectué sur place.
Ce test sert à détecter la présence de certaines familles de produits stupéfiants. Il donne rapidement un résultat positif ou négatif. Mais son rôle s’arrête là : il s’agit d’un dépistage, pas encore d’une démonstration complète de l’infraction.
C’est un point décisif. Beaucoup de conducteurs retiennent seulement la phrase entendue au bord de la route :
« Le test est positif. »
Sur le plan juridique, la suite de la procédure reste pourtant déterminante.
Un test salivaire positif suffit-il à prouver l’infraction ?
Non.
Le dépistage salivaire sert à repérer une éventuelle consommation. L’infraction, elle, repose sur une analyse salivaire ou sanguine établissant l’usage de stupéfiants. C’est pourquoi l’étape qui suit le test positif est décisive : elle permet de savoir si la procédure avance vers une simple suspicion ou vers une preuve juridiquement exploitable.
Autrement dit, lorsqu’un conducteur cherche à comprendre son dossier, il ne faut pas s’arrêter au seul test réalisé sur place. Il faut vérifier ce qui a été fait ensuite, comment cela a été consigné et quels documents lui ont été remis.
Que se passe-t-il si le test salivaire est positif ?
Lorsque le dépistage est positif, les forces de l’ordre réalisent généralement un prélèvement salivaire de vérification.
Ce prélèvement est ensuite envoyé pour analyse. Selon les circonstances, un prélèvement sanguin peut également être réalisé.
Le mot de Maître KIRMEN
C’est votre droit de solliciter celui-ci, et les forces de l’ordre ne peuvent vous le refuser. Je vous invite à le demander systématiquement, c’est souvent le seul moyen de prouver son innocence quand on a consommé du CBD.
Ce qui mérite d’être vérifié
Dans un dossier de conduite sous stupéfiants, plusieurs points appellent une lecture attentive :
- la nature exacte du prélèvement réalisé ;
- l’ordre dans lequel les opérations se sont déroulées ;
- les mentions figurant dans les procès-verbaux ;
- les droits indiqués au conducteur ;
- la possibilité, lorsqu’elle existe, de demander un examen technique ou une expertise.
Ces éléments sont rarement bien perçus sur le moment. Le conducteur est souvent sous pression, préoccupé par son permis, parfois par son véhicule immobilisé ou par une convocation à venir. Pourtant, c’est précisément là qu’il faut regarder avec soin.
À quel moment le permis peut-il être retenu ?
Le permis peut être retenu immédiatement lorsque les conditions légales sont réunies.
Concrètement, les forces de l’ordre retirent physiquement le permis au conducteur et lui remettent un avis de rétention. Dès cet instant, il ne peut plus conduire.
Il faut bien comprendre la portée de cette mesure. La rétention :
- n’est pas une condamnation ;
- ne tranche pas encore définitivement la question de la suspension ;
- produit malgré tout un effet immédiat et très concret : l’interdiction de reprendre le volant.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre article consacré à la rétention du permis de conduire.
Rétention du permis et suspension administrative : quelle différence ?
La rétention du permis et la suspension administrative sont souvent confondues. Pourtant, ce ne sont pas les mêmes mesures.
La rétention est une mesure immédiate prise au moment du contrôle. Elle empêche le conducteur de repartir au volant et s’applique pendant un délai limité.
La suspension administrative, elle, relève d’une décision du préfet. Elle peut être prise pendant la période de rétention et prolonger l’interdiction de conduire au-delà de cette première phase.
Cette distinction est essentielle, car un conducteur peut croire qu’il attend simplement la fin de la rétention, alors qu’une suspension préfectorale est déjà en préparation ou vient d’être prise. Les documents reçus et les délais doivent donc être regardés avec précision.
À retenir
Un test salivaire positif peut déboucher sur une rétention immédiate du permis. Dès que cette rétention est notifiée, le conducteur n’a plus le droit de conduire. En matière de stupéfiants, cette mesure peut durer jusqu’à 120 heures lorsqu’une analyse est nécessaire.
Combien de temps peut durer la rétention du permis ?
Dans les affaires de conduite sous stupéfiants, la rétention du permis est de 120 heures, soit 5 jours.
Pendant ce délai :
- le conducteur reste privé de son permis ;
- il ne peut pas conduire ;
- Le préfet va normalement prendre une décision de suspension administrative.
Que peut décider le préfet pendant la période de rétention ?
Pendant la rétention, le préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative du permis de conduire.
Si cette décision intervient dans les délais prévus, le conducteur ne récupère pas son permis à l’issue de la rétention. La suspension administrative prend le relais.
Cette bascule entre rétention et suspension est souvent source d’incompréhension. Beaucoup attendent simplement la restitution du permis, sans réaliser qu’une décision préfectorale peut être prise pendant ce laps de temps.
Le mot de Maitre KIRMEN
Il arrive, dans de rares cas, que vous passiez entre les mailles du filet et que le Préfet oublie totalement de vous suspendre le permis dans ce délai.
Cela est souvent dû au fait que les forces de l’ordre ont oublié de lui transmettre votre permis, ce qui l’a empêché de prendre une décision dans les 120 heures.
Quoi qu’il en soit, le premier réflexe à avoir est de contacter les forces de l’ordre uen fois les 120 heures expirées afin de savoir si le permis a été suspendu ou non.
Mais pas avant, il ne faut pas remuer l’eau qui dort.
Pour comprendre cette seconde étape, vous pouvez consulter notre article sur la suspension administrative du permis de conduire.
Votre permis est indispensable pour travailler ?
Si votre activité dépend de la conduite, la rétention puis la suspension du permis peuvent avoir des conséquences immédiates : impossibilité d’assurer des rendez-vous, difficulté à rejoindre un chantier, blocage dans l’exercice d’une profession mobile ou risque de tension avec l’employeur.
Une analyse rapide du dossier permet de vérifier votre situation exacte, les délais applicables et les démarches qui peuvent être envisagées sans attendre.
Le conducteur peut-il demander une contre-analyse ?
Oui, dans certaines conditions.
Après le prélèvement, le conducteur peut, s’il a préservé cette possibilité au bon moment, demander ultérieurement un examen technique ou une expertise.
Ce point doit être vérifié avec soin, car il touche directement à l’exploitation de l’analyse et aux droits laissés au conducteur.
Les points à regarder
Il faut notamment vérifier :
- si le conducteur a bien été informé de ses droits ;
- si sa position a été correctement notée ;
- si les formalités prévues ont été respectées.
Une procédure de conduite sous stupéfiants peut parfois se jouer sur ce type de point, discret au moment du contrôle, mais important ensuite.
Que se passe-t-il en cas de refus de se soumettre aux vérifications ?
Refuser de se soumettre aux vérifications constitue une infraction distincte.
Ce refus peut entraîner des poursuites pénales, indépendamment de la question de savoir si le conducteur avait effectivement consommé ou non des stupéfiants.
Une erreur fréquente consiste à penser qu’en refusant le prélèvement, on empêche la procédure d’aboutir. C’est l’inverse : dans bien des cas, le refus aggrave sérieusement la situation.
Le véhicule peut-il être immobilisé après le contrôle ?
Oui.
Selon les circonstances, le véhicule peut être immobilisé à l’issue du contrôle. Le conducteur ne repart donc pas nécessairement avec sa voiture, même si la question du permis n’est pas encore définitivement tranchée.
L’immobilisation n’est pas systématique, mais elle peut être décidée lorsque le conducteur n’est plus autorisé à repartir au volant et qu’aucune solution immédiate de prise en charge du véhicule n’est retenue.
Quelles erreurs éviter après un contrôle pour conduite sous stupéfiants ?
Croire que tout est joué dès le test positif
Le test salivaire n’est que le début de la procédure. Il faut ensuite examiner la vérification, les documents, les délais et les suites administratives.
Penser que le permis revient automatiquement au bout de 72 heures
Dans les dossiers de stupéfiants, le délai de rétention peut être plus long. Il faut vérifier précisément où en est la procédure avant toute reprise du volant.
Ne pas conserver les documents remis par les forces de l’ordre
L’avis de rétention, les convocations, les documents remis pendant le contrôle et les éventuels courriers préfectoraux sont essentiels. Sans eux, il est beaucoup plus difficile de reconstituer correctement le dossier.
Reprendre le volant sans certitude sur la situation du permis
Une rétention ou une suspension interdit de conduire. Reprendre le volant dans le doute expose à de nouvelles poursuites.
Attendre trop longtemps avant de demander conseil
Une analyse rapide permet de vérifier immédiatement la chronologie du contrôle, les documents remis et les délais qui vont ensuite encadrer la décision préfectorale.
Quels documents transmettre rapidement à un avocat ?
Après un contrôle pour conduite sous stupéfiants, il est utile de réunir sans attendre :
- l’avis de rétention ;
- les documents remis sur place ;
- les convocations éventuelles ;
- les courriers de la préfecture ;
- tout arrêté de suspension administrative ;
- les éléments permettant de montrer l’importance du permis dans votre vie professionnelle ou personnelle.
Ces pièces permettent de reconstruire précisément la chronologie du contrôle et d’évaluer les options possibles.
Ce qu’un avocat vérifie dès les premières heures
Dans ce type de dossier, l’avocat peut notamment analyser :
- le motif précis du contrôle ;
- la chronologie des opérations ;
- la régularité de la rétention du permis ;
- les mentions portées dans les documents remis ;
- l’existence d’une décision préfectorale ;
- les délais applicables ;
- les suites pénales déjà annoncées ou à anticiper.
L’objectif n’est pas de tirer des conclusions hâtives, mais de comprendre très vite si le dossier suit une mécanique classique ou s’il présente déjà des points de fragilité.
Le mot de Maître KIRMEN
Dans ce type de dossier, les conducteurs se focalisent souvent sur une seule question :
« Mon test salivaire était positif, est-ce que tout est perdu ? »
La réponse est non.
Ce qui doit être analysé, c’est l’ensemble de la procédure : le contrôle, le dépistage, le prélèvement, les informations données au conducteur, la rétention du permis, puis les délais dans lesquels l’administration intervient.
C’est souvent cette succession d’étapes qui permet de comprendre ce que vaut réellement le dossier et quelle défense peut être construite.
Conclusion : comprendre la procédure avant d’agir
Un contrôle pour conduite sous stupéfiants suit un enchaînement précis :
- test salivaire de dépistage ;
- prélèvement de vérification ;
- rétention possible du permis ;
- suspension administrative éventuelle ;
- poursuites pénales possibles.
Pour le conducteur, l’enjeu n’est donc pas seulement de savoir si le test était positif. Il faut comprendre ce qui a été fait, dans quel ordre, avec quels documents et dans quels délais.
Vous avez été contrôlé pour usage de stupéfiants au volant et votre permis a été retenu ?
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre peut analyser rapidement la procédure, vous expliquer les suites possibles et vous aider à décider des actions réellement utiles.
Pour une vue d’ensemble des risques, sanctions et moyens de défense, consultez également notre page dédiée à la conduite sous stupéfiants.
