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Nos jugements obtenus
Vous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, alcool, vitesse, contraventions – ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Permis revalidé avec 12 points
RELAXE – Récidive de conduite sous stupéfiants – 22.11.23
Classements sans suite de 8 contraventions (8x-3pts)
Classement sans suite – Récupération de 3 points
Permis revalidé – 12 points sur 12
Permis revalidé – 12 points sur 12
Permis revalidé – 8 points sur 12
Permis revalidé
Relaxe Excès de vitesse 40/50 km/h – Tribunal de Police de CHALON-SUR-SAONE
Permis revalidé avec 6 points
Permis revalidé
Permis revalidé
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