Nature de la décision Date Extrait du jugement
Relaxe Alcool au volant – Tribunal Correctionnel de CLERMONT-FERRAND 26/03/2019 Extrait
Annulation d’une décision de suspension préfectorale 15/03/2019 Extrait
Relaxe téléphone au volant – Tribunal de Police de SENLIS 14/03/2019 Extrait
Classement sans suite – Excès de vitesse 15/02/2019 Extrait
Revalidation du permis de conduire – 12 points sur 12 14/02/2019 Extrait
Revalidation du permis de conduire 14/02/2019 Extrait
Classement sans suite excès de vitesse et remboursement de la consignation 13/02/2019 Extrait
Revalidation de permis 01/02/2019 Extrait
Revalidation de permis 05/01/2019 Extrait
Revalidation de permis 04/01/2019 Extrait
Annulation d’une décision de suspension préfectorale 18/12/2018 Extrait
Revalidation du permis de conduire 17/12/2018 Extrait
Relaxe alcool au volant – Tribunal Correctionnel de LAON 14/12/2018 Extrait
Relaxe conduite sous stupéfiants- Tribunal Correctionnel de VERSAILLES 22/11/2018 Extrait
Revalidation du permis de conduire 14/11/2018 Extrait
Classement sans suite – infraction sens interdit 05/12/2017 Extrait
Recours gracieux – Revalidation du permis 05/12/2017 Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé avec 5 points 04/10/2017 Extrait
Relaxe conduite permis non prorogé 01/09/2017 Extrait
Relaxe alcool au volant 01/09/2017 Extrait
Recours gracieux – revalidation du permis 03/07/2017 Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé 04/06/2017 Extrait
Recours gracieux – revalidation du permis 03/06/2017 Extrait
Recours gracieux – revalidation du permis avec 6 points 02/06/2017 Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé 19/05/2017 Extrait
Référé-suspension – Tribunal Administratif de TOULON 31/03/2017 Extrait
Recours gracieux – revalidation du permis 20/03/2017 Extrait
Recours gracieux – revalidation du permis en 40 jours 17/03/2017 Extrait
Relaxe conduite sous stupéfiants 14/03/2017 Extrait
Relaxe alcoolémie en récidive – Cour d’Appel de RENNES 04/03/2017 Extrait