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Vous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, alcool, vitesse, contraventions – ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
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Revalidation du permis de conduire – 12 points sur 12
Classement sans suite – Excès de vitesse
Relaxe sur 8 contraventions – Cour d’Appel de PARIS
Référé-suspension
Relaxe téléphone au volant – Tribunal de Police de SENLIS
Annulation d’une décision de suspension préfectorale
Relaxe Alcool au volant – Tribunal Correctionnel de CLERMONT-FERRAND
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