Nos jugements obtenus

Vous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, alcool, vitesse, contraventions – ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.

Recours gracieux – revalidation du permis

Recours gracieux – revalidation du permis

Recours gracieux – revalidation du permis

Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé

Revalidation du permis de conduire

Tribunal administratif de VERSAILLES – Permis revalidé avec 4 points

Relaxe conduite sous stupéfiants

Recours gracieux – revalidation du permis en 40 jours

Référé-suspension – Tribunal Administratif de TOULON

Relaxe alcoolémie en récidive – Cour d’Appel de RENNES

Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé avec 5 points

Recours gracieux – Revalidation du permis