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Nos jugements obtenus
Vous trouverez nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – stupéfiants, alcool, vitesse, contraventions – ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.
Permis revalidé : Tribunal administratif de LYON
Permis revalidé : Tribunal administratif de CERGY PONTOISE
Tribunal administratif de RENNES – Permis revalidé avec 8 points
Tribunal administratif d’ORLEANS- Permis revalidé avec 7 points
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Classement sans suite d’un non port de ceinture
Recours gracieux- revalidation du permis en 13 jours
Cour d’appel – Relaxe contravention
Recours gracieux- revalidation du permis en 19 jours
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