Il convient tout d’abord de distinguer selon que l’alcoolémie au volant soit de nature contraventionnelle (c’est-à-dire inférieure à 0,40 mg par litre d’air expiré) ou délictuelle (supérieure à 0,40 mg par litre d’air expiré). En effet, les sanctions diffèrent selon le taux d’alcoolémie retenu.

L’Alcoolémie Délictuelle

L’alcoolémie au volant est un délit si votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang). Les forces de l’ordre, lorsqu’elles vous contrôlent en alcoolémie délictuelle, procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures.

Le Préfet va alors, dans ce délai de 120 heures, prendre une décision dite de« suspension provisoire immédiate du permis de conduire », qui est une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement et qui suspend le permis de conduire pour une durée de 6 mois au maximum.

Vous ferez en parallèle l’objet de poursuites judiciaires pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel.

Ce délit est réprimé par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route, qui prévoient comme peines :

Ainsi que les peines complémentaires suivantes :

Et surtout, à ne pas oublier, la perte de 6 points sur le permis de conduire si vous êtes reconnus coupables des faits reprochés.

Bien souvent, les procédures de contrôle de l’alcoolémie au volant effectuées par les forces de l’ordre sont entachées de vices de procédure, par exemple relatifs à l’homologation ou la vérification de l’éthylomètre, au respect du délai de 30 minutes entre la dernière consommation et le premier souffle, a la qualité de l’agent à agir…

En effet, le contrôle de l’alcoolémie est enfermé dans un cadre strict fixé aux articles L 234-3 et suivants du Code de la Route :

Celui-ci ne peut être effectué qu’en cas :

Dans ce type d’affaires, le rôle de l’Avocat en droit routier est triple :

En premier lieu, analyser le dossier et, le cas échéant, soulever les dits vices de procédures afin d’obtenir la relaxe de son client.

En second lieu, de par son expérience des prétoires et de la spécificité de cette matière, assurer au mieux sa défense devant le Tribunal afin d’obtenir la sanction la plus faible possible et lui permettre de récupérer son permis de conduire le plus rapidement.

Et surtout, mettre en place une stratégie globale, prenant en compte à la fois la défense pénale de son client et la conservation de ses points, afin de sauvegarder son permis de conduire.

La récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

La récidive d’alcoolémie est sanctionnée de plus en plus sévèrement par les pouvoirs publics. Aux termes de l’article L 132-10 du Code Pénal, une conduite sous l’empire d’un état alcoolique intervenant dans un délai inférieur à 5 ans depuis une dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés caractérise l’état de récidive légale.

Les sanctions encourues sont alors doublées par rapport à celles de l’alcoolémie délictuelle classique.

Plus grave encore, aux termes de l’article L 234-13 du Code de la Route :

Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.

L’annulation du permis de conduire est donc automatiquement prononcée par le juge si vous êtes reconnu coupable d’alcoolémie en récidive.

La seule solution pour sauver votre permis de conduire est de pouvoir obtenir l’annulation de la procédure, en soulevant grâce à votre avocat spécialisé en droit routier des vices de procédure afin d’obtenir votre relaxe.

De même, en cas de procédure exempte de vices, le juge peut assortir cette annulation du permis de conduire d’une interdiction de le repasser pouvant aller jusqu’à 3 ans.

C’est également à l’Avocat de vous défendre efficacement afin d’éviter d’être condamné à une interdiction de repasser le permis de conduire la plus courte possible, afin que vous puissiez récupérer le droit de conduire le plus rapidement possible.

En outre, depuis la loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011, une nouvelle sanction automatique est encourue de droit à l’encontre de l’automobiliste en état de récidive légale : la confiscation automatique de son véhicule.

Avant la loi LOPPSI 2 il appartenait au juge de décider ou non de prononcer lors du jugement la confiscation du véhicule de la personne poursuivie (et donc la vente au profit de l’état), ce qui demeurait extrêmement rare.

Depuis le 15 mars 2011, en cas de récidive légale, la confiscation du véhicule en cas de condamnation devient obligatoire en son principe : il appartient désormais au juge, s’il n’entend pas la prononcer, de motiver spécialement sa décision dans ce sens.

Il faut donc que l’Avocat redouble d’effort afin que le Tribunal puisse entendre ses arguments et rendre une décision spécialement motivée afin que l’automobiliste puisse récupérer son véhicule

L’alcoolémie contraventionnelle

L’alcoolémie est contraventionnelle si votre taux d’alcool est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang)

Bien que cette infraction ne soit pas un délit mais une contravention de 5ème classe, il faut toujours conserver à l’esprit que la perte de point encourue est la même que pour l’alcoolémie délictuelle, à savoir 6 points.

Dans la majorité des cas, cette infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire, amende dressée par l’agent verbalisateur, d’un montant de 90 euros en minorée (à défaut 135 euros). Vous pouvez également (cela est plus rare) faire l’objet non pas d’une amende forfaitaire mais d’une citation devant le Tribunal de Police (Cas « A » sur l’amende forfaitaire).

Vous encourrez alors les sanctions suivantes, prévues aux articles R 234-1 du Code de la Route et 131-13 du Code Pénal :

La contestation par un Avocat de ce type de contravention est majoritairement destinée à protéger votre permis de conduire contre le risque d’annulation pour solde de points nul, en tentant d’obtenir soit votre relaxe pour les faits reprochés, soit en mettant en place une stratégie de sauvegarde et de reconstitution de votre capital de points avant de subir la perte de 6 points.

Attention, le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de la réalité de l’infraction, et vous prive du droit de la contester, et rend inéluctable le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

En tout état de cause, abstenez vous de payer l’amende et contactez-nous si la perte de ces 6 points devait entraîner l’annulation de votre permis de conduire.

ALCOOL AU VOLANT : COMMENT SE DÉROULE UN DÉPISTAGE D’ALCOOLÉMIE ?

Lors d’un contrôle routier pour une alcoolémie au volant, les forces de l’ordre procèdent dans un premier temps à un contrôle à l’aide d’un éthylotest, dont le seul objectif est de dépister un état d’alcoolémie. Si le dépistage s’avère positif, les forces de l’ordre vont alors procéder à la vérification précise de votre taux d’alcoolémie, via un appareil appelé éthylomètre, qui mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré, en permettant d’indiquer un taux.

Une prise de sang est également possible pour vérifier la concentration d’alcool dans le sang, qui est souvent effectuée quand l’alcoolémie au volant est liée à un accident de la route..

Les forces de l’ordre ont également l’obligation de vous demander, en cas de contrôle par éthylomètre, si vous souhaitez un second contrôle. Si vous dites oui, ce contrôle est alors effectué immédiatement, et le résultat vous est communiqué. Le contrôle de l’alcool au volant est souvent entaché de vices de procédure, et c’est le rôle de l’avocat que d’examiner la procédure dressée à votre encontre et soulever ceux-ci, afin de vous permettre de récupérer votre permis de conduire dans les plus brefs délais.

LE REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS DE L’ALCOOL AU VOLANT : DES SANCTIONS SIMILAIRES A LA CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE

Conseil d’avocat : attention, refuser de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie est souvent un mauvais calcul : c’est en soi un délit, qui est puni de façon similaire à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Vous risquez ainsi :

De même, en général, en l’absence de dépistage d’un taux d’alcool, le Préfet prononce en général une suspension du permis de conduire d’une durée automatique de 6 mois, sans même s’intéresser à la réelle ivresse constatée lors de la constatation de l’infraction.

Le retrait de points sur le permis est également encouru même si aucun taux n’a été relevé, si vous êtes reconnu coupable de l’infraction par le tribunal.

Le droit routier est une matière particulièrement complexe, et faire appel à un avocat spécialiste en la matière peut vous permettre de préserver votre droit de conduire et votre capital de points..

CUMUL ALCOOL ET STUPÉFIANTS : QUELLES SANCTIONS ?

En cas de cumul d’alcool au volant et de conduite sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions sont alourdies. Alors même que le code de la route prévoit quasiment les mêmes peines pour ces deux infractions, distinctes l’une de l’autre, en cas de cumul des deux constaté lors du contrôle, les sanctions deviennent alourdies.

Ainsi, quand l’alcool au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont toutes deux retenues, les sanctions, aux termes de l’article L235-1 du Code de la route, sont les suivantes :

Ainsi qu’un retrait non pas de 6 points, mais 8 points sur le permis de conduire.

AVOCAT ALCOOL AU VOLANT : FAITES APPEL À UN SPÉCIALISTE

Notre cabinet d’avocat , qui exerce en droit routier, est confronté quotidiennement aux problématiques liées à l’alcool au volant, en récidive ou non.
Nous pouvons vous assister dans le cadre de votre procédure devant le tribunal, ou pour contester la mesure de suspension du permis de conduire dont vous venez de faire l’objet.

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire, ou au 01.42.77.88.84 ,  si vous souhaitez que nos avocats répondent à vos questions.