Peut-on connaître les honoraires avant de confier son affaire ?
Oui. Après un premier entretien téléphonique et l’analyse de vos pièces, le Cabinet vous indiquera le montant des honoraires correspondant à la prise en charge de votre dossier.
Avant de s’engager, le client doit savoir ce que l’avocat va faire, combien coûtera son intervention et quelles prestations seront comprises.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, les honoraires sont fixés à l’avance. Le montant est déterminé après avoir identifié la procédure et les diligences nécessaires. Le Cabinet exerce exclusivement en droit routier depuis plus de quinze ans, ce qui lui permet d’évaluer rapidement la nature de la mission à accomplir.
Le forfait en droit routier
De nombreux dossiers de droit routier peuvent être facturés au forfait.
Lorsque la procédure est clairement identifiée, l’avocat peut fixer à l’avance le montant de son intervention. Le client connaît ainsi le coût de la mission avant de confier son dossier.
Le forfait comprend en général :
- l’analyse du dossier ;
- l’obtention et l’étude du dossier pénal ;
- la rédaction d’actes ou de recours ;
- la préparation de l’audience ;
- la représentation devant la juridiction ;
- les éventuels déplacements ;
- le suivi de la procédure.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, les honoraires sont forfaitaires et déterminés à l’avance selon la nature du dossier et la mission confiée. Les conditions financières sont donc connues avant l’ouverture du dossier.
Les frais de déplacement sont-ils facturés en plus ?
Cette question peut se poser lorsqu’une affaire doit être plaidée devant une juridiction éloignée du domicile du conducteur.
Une grande partie du travail peut être réalisée à distance : transmission des documents, analyse de la procédure, échanges avec le client et préparation du dossier. Lorsqu’une audience nécessite un déplacement, il est néanmoins important de savoir si celui-ci entraînera des frais supplémentaires.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient partout en France et ses avocats se déplacent lorsque leur présence est nécessaire devant une juridiction. Les frais de déplacement sont compris dans les honoraires forfaitaires convenus avec le client.
La distance n’entraîne donc pas une augmentation du montant annoncé.
Pourquoi les honoraires varient-ils d’un dossier à l’autre ?
Deux conducteurs confrontés à des faits similaires peuvent se trouver dans des situations très différentes.
L’un peut avoir besoin d’un simple avis. L’autre peut être convoqué devant un tribunal, faire l’objet d’une suspension de permis et devoir parallèlement engager un recours administratif.
Le coût peut notamment dépendre :
- de la nature de la procédure ;
- de sa complexité ;
- du nombre de démarches à effectuer ;
- de la nécessité d’obtenir et d’analyser un dossier pénal ;
- du nombre d’audiences ;
- de l’urgence ;
- de l’existence de plusieurs recours.
Le montant des honoraires doit donc être apprécié en fonction de la mission réellement confiée à l’avocat.
Cette distinction est particulièrement importante en droit routier, où une même affaire peut comporter à la fois une procédure pénale et des conséquences administratives sur le permis.
Pourquoi faut-il examiner les pièces avant de fixer les honoraires ?
Une simple description téléphonique ne suffit pas toujours pour connaître exactement la procédure.
L’examen des pièces permet donc d’identifier la situation exacte, les délais en cours et les démarches qui peuvent être nécessaires.
Cette première analyse évite surtout de proposer une mission qui ne correspondrait pas au dossier.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, cette analyse repose sur une pratique quotidienne du droit routier. L’expertise du Cabinet est également régulièrement sollicitée par les médias sur les questions liées au permis de conduire et aux infractions routières.
Une convention d’honoraires pour définir la mission
La convention d’honoraires précise le contenu de l’intervention et ses conditions financières.
Elle permet notamment de connaître :
- les démarches prises en charge par l’avocat ;
- le montant des honoraires ;
- les prestations éventuellement exclues ;
- les modalités de règlement ;
- les éventuels frais annexes.
Le prix ne doit donc pas être comparé seul. Un tarif moins élevé peut correspondre à une mission plus limitée, tandis qu’un tarif plus important ne garantit pas une meilleure défense.
Il faut surtout comparer ce que comprend réellement chaque prestation.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, la mission et les honoraires correspondants sont définis avant le début de l’intervention.
Le prix doit-il être le principal critère pour choisir son avocat ?
Le montant des honoraires est un critère important, mais il ne doit pas être le seul.
Une suspension, une invalidation ou une annulation du permis peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle du conducteur. Il faut donc également tenir compte de l’expérience de l’avocat, de sa pratique de la procédure concernée et du contenu réel de la mission proposée.
