La conduite après consommation de stupéfiants, notamment de cannabis, constitue une infraction spécifique introduite par la loi n° 2003-87 du 3 février 2003. L’article L235-1 du Code de la route prévoit des sanctions particulièrement sévères :

Qu’est ce qu’une récidive de conduite sous stupéfiants?

Les autorités ont durci leur position face à la répétition des infractions liées à la conduite après usage de stupéfiants. Conformément à l’article 132-10 du Code pénal, une nouvelle infraction commise dans un délai de cinq ans suivant une première condamnation pour des faits similaires constitue ce que l’on appelle une récidive légale.

Conduite sous stupéfiants en récidive : des sanctions de plus en plus sévères

En cas de récidive légale, les sanctions s’alourdissent considérablement. L’annulation du permis devient automatique, conformément à l’article 132-10 du Code pénal, qui stipule qu’en cas de nouvelle infraction dans les cinq ans suivant une condamnation définitive, les peines maximales sont doublées. Dans ce cas, le juge n’a pas de marge de manœuvre : la sanction est dite de « plein droit ».

Dans ce cas, les peines encourues sont automatiquement alourdies, et peuvent aller jusqu’à :

Mais ce n’est pas tout. Selon l’article L235-4 du Code de la route, toute condamnation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou refus de se soumettre à un dépistage, en état de récidive, entraîne de plein droit :

En d’autres termes, s’il y a récidive, si le juge vous déclare coupable, il a l’obligation de prononcer l’annulation du permis de conduire.

Seule issue : la relaxe 

Pour préserver votre droit de conduire, la seule véritable issue consiste à obtenir l’annulation de la procédure. Cela implique de détecter des irrégularités dans le déroulement du contrôle ou dans la procédure judiciaire. C’est ici qu’intervient l’expertise d’un avocat spécialisé en droit routier, capable de repérer les vices de procédure pouvant mener à une relaxe.

Dans l’hypothèse où la procédure serait hélas  irréprochable, le juge reste libre de moduler l’interdiction de repasser le permis, en la limitant à quelques mois. Là encore, une défense solide et argumentée est essentielle pour réduire les effets de la sanction.

Confiscation automatique du véhicule en cas de récidive

Depuis l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011, une nouvelle sanction automatique s’ajoute aux peines précédentes : la confiscation du véhicule du conducteur.

Avant cette réforme, la saisie du véhicule était à l’appréciation du juge et restait exceptionnelle. Désormais, en cas de récidive, la confiscation est censée être systématique, sauf décision spécialement motivée par le juge pour y déroger.

Dans ce contexte, l’intervention de l’avocat est cruciale : il devra convaincre le tribunal de ne pas appliquer cette mesure, en présentant une défense rigoureuse et adaptée à votre situation personnelle. Son objectif : éviter la perte de votre véhicule et limiter l’impact des poursuites sur votre quotidien.

Il faut toutefois vérifier si l’on est réellement en état de récidive légale : certaines procédures comme la composition pénale ne comptent pas comme condamnation au sens strict. Le délai se calcule à partir de la dernière décision définitive, en y ajoutant les délais de recours éventuels.

Des contrôles strictement encadrés… et souvent contestables

Le problème principal vient du temps de détection du cannabis. Contrairement à l’alcool, ses effets s’estompent rapidement, mais ses résidus restent détectables plusieurs jours après la consommation. Cela piège bon nombre de consommateurs occasionnels, persuadés d’être dans les clous au moment de reprendre le volant.

Les opérations de dépistage menées par les forces de l’ordre doivent respecter des règles précises, sous peine d’être entachées d’irrégularités. Parmi les erreurs fréquemment constatées : un contrôle réalisé hors cadre légal, une absence de justification valable pour l’interpellation, des manquements à la procédure de contre-expertise, ou encore des tests non conformes.

En effet, l’article L235-2 du Code de la route fixe clairement les conditions dans lesquelles un test de dépistage peut être pratiqué. Il ne peut être ordonné que :

Vérification de la régularité de la procédure

Grâce à une connaissance approfondie du droit routier, il est possible de contester la validité des tests salivaires ou sanguins et, dans certains cas, d’obtenir la relaxe du prévenu. Les vices de procédure peuvent concerner de nombreux aspects, notamment :

Le rôle crucial de l’avocat en droit routier

Dans ce type d’affaires, l’avocat joue un rôle déterminant. Son intervention s’articule autour de trois axes :

  1. Analyse juridique du dossier pour détecter tout vice de procédure et tenter d’obtenir une décision de relaxe.
  2. Défense efficace devant le tribunal, en s’appuyant sur une expérience concrète du contentieux routier afin de limiter au maximum les conséquences judiciaires et administratives.
  3. Mise en place d’une stratégie globale combinant défense pénale et gestion des points du permis, dans le but de préserver ou de récupérer le droit de conduire dans les meilleurs délais.