Selon le dossier, son intervention peut relever du droit pénal, du droit administratif ou des deux à la fois.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre exerce exclusivement en droit routier depuis plus de quinze ans, avec une activité centrée sur la défense des conducteurs et de leur permis.
Comprendre la situation du conducteur
La première mission de l’avocat est de déterminer précisément où en est le dossier.
Une même infraction peut entraîner plusieurs procédures. Le conducteur peut par exemple subir une rétention du permis, recevoir ensuite un arrêté de suspension puis être convoqué devant une juridiction pénale. Une perte de points peut encore intervenir par la suite.
L’avocat doit donc identifier les décisions prises, leurs dates et leurs conséquences.
Il peut être nécessaire de reconstituer toute la chronologie : contrôle, rétention, suspension, poursuites pénales, retraits de points ou lettre 48SI.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, cette analyse permet notamment de distinguer ce qui relève de l’administration de ce qui relève du juge pénal et d’identifier les démarches encore possibles.
Analyser les actes et les preuves
L’avocat doit ensuite examiner les pièces de procédure.
Selon le dossier, il peut notamment étudier :
- les procès-verbaux ;
- les constatations des forces de l’ordre ;
- les contrôles et analyses ;
- les auditions ;
- les notifications adressées au conducteur ;
- les décisions relatives au permis ;
- les éléments sur lesquels reposent les poursuites.
Lorsque des poursuites pénales sont engagées, l’avocat peut également obtenir et analyser le dossier pénal.
Cette étape est essentielle. La stratégie ne peut pas reposer uniquement sur le récit du conducteur ou sur la sanction théorique.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre a traité plusieurs milliers de procédures et plus d’un millier de permis ont été sauvegardés ou récupérés depuis sa création. Ces résultats ne garantissent jamais celui d’une nouvelle affaire, mais témoignent de l’expérience acquise dans ces contentieux.
Vérifier la régularité de la procédure
Le droit routier comporte de nombreuses règles procédurales.
L’avocat vérifie si les formalités ont été respectées et si les éléments recueillis peuvent valablement être utilisés contre le conducteur.
Son analyse peut porter sur les conditions du contrôle, les notifications, les délais, les actes accomplis ou les conditions dans lesquelles certaines preuves ont été obtenues.
Toute irrégularité n’entraîne toutefois pas l’annulation de la procédure. Le rôle de l’avocat est précisément de distinguer les véritables moyens de défense des anomalies qui n’ont pas de conséquence juridique.
Cette analyse suppose une connaissance actualisée des textes et de la jurisprudence. L’expertise du Cabinet Kirmen & Lefebvre est régulièrement sollicitée par les médias sur les questions de permis de conduire et de droit routier.
Intervenir en matière pénale et administrative
Le droit routier présente une particularité : plusieurs procédures peuvent se superposer.
En matière pénale, l’avocat peut obtenir le dossier, rechercher d’éventuelles irrégularités, préparer les pièces du client et assurer sa défense devant la juridiction.
En matière administrative, son intervention peut concerner une suspension préfectorale, une invalidation après lettre 48SI, un retrait de points ou un recours devant le tribunal administratif.
Il arrive qu’un même dossier nécessite d’agir sur ces deux terrains.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient dans ces différentes procédures afin de prendre en compte le dossier pénal mais aussi la situation du permis de conduire.
Définir une stratégie adaptée
Après avoir étudié les pièces, l’avocat détermine avec son client la stratégie à suivre.
Selon les circonstances, il peut être utile de contester certains éléments, de soulever une irrégularité, de discuter la qualification retenue ou de concentrer la défense sur les conséquences de la sanction.
Il n’existe donc pas de stratégie identique pour toutes les affaires.
Le client doit comprendre les différentes options, leurs avantages et leurs limites. L’avocat doit lui permettre de prendre les décisions concernant son dossier en connaissance de cause.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient également comme avocat de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I., associations d’automobilistes.
Préparer la situation personnelle et professionnelle
La défense ne concerne pas uniquement les faits reprochés.
Lorsque cela est utile, l’avocat peut présenter la situation professionnelle du conducteur, ses besoins de déplacement, ses responsabilités familiales ou les conséquences qu’aurait une interdiction de conduire.
L’objectif n’est pas d’accumuler des justificatifs, mais de sélectionner les pièces réellement utiles à la défense.
Préparer et assurer la défense à l’audience
Lorsque l’affaire est portée devant une juridiction, l’avocat prépare l’audience avec son client.
Il lui explique son déroulement, les points qui seront discutés et les questions susceptibles d’être posées.
À l’audience, il présente les arguments juridiques, discute les éléments du dossier et expose la situation du conducteur.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, les audiences sont plaidées par les avocats du cabinet eux-mêmes. Le Cabinet intervient devant les juridictions partout en France.
Anticiper les conséquences sur le permis
Une condamnation pénale peut avoir des conséquences qui ne figurent pas directement dans la peine prononcée par le tribunal.
Elle peut notamment entraîner une perte de points ou affecter ensuite la situation administrative du permis.
L’avocat doit donc anticiper ces effets afin que le client comprenne les conséquences possibles de la procédure et de ses choix.
Cette vision globale est particulièrement importante lorsque le solde de points est faible ou que le conducteur a déjà fait l’objet d’autres sanctions.
La défense du permis constitue depuis l’origine le cœur de l’activité du Cabinet Kirmen & Lefebvre.
Informer le client pendant toute la procédure
Enfin, l’avocat doit tenir son client informé des étapes du dossier et des décisions à prendre.
Il doit également être clair sur les limites de son intervention. Aucun avocat ne peut garantir une relaxe, l’annulation d’une procédure ou la conservation du permis.
Cette transparence concerne aussi les honoraires. Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, la mission et son coût sont déterminés à l’avance avant la prise en charge du dossier.
Le rôle d’un avocat en droit routier est donc beaucoup plus large que la seule plaidoirie : analyser le dossier, vérifier la procédure, construire la stratégie, préparer le client, assurer sa défense et anticiper les conséquences sur son permis.
