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Éditeur du site

Le présent site est édité par le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE, Avocats à la Cour.

Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE
87, rue de Turenne
75003 Paris
France

Téléphone : 01 42 77 88 84
Courriel : [email protected]
PALAIS : D1595

Directeur de la publication : Auni KIRMEN

Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE exerce la profession d’avocat, profession réglementée, soumise aux règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats.

Le cabinet est inscrit au Barreau de Paris.

Règles professionnelles applicables

La profession d’avocat est notamment régie par les textes relatifs à l’organisation de la profession, par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, ainsi que par les règles déontologiques applicables aux avocats.

Ces règles encadrent notamment l’indépendance, le secret professionnel, la confidentialité des échanges, le devoir de conseil, la prévention des conflits d’intérêts et les relations avec les clients.

Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par :

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59100 Roubaix
France
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L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses contenus, ses éléments graphiques, ses logos, ses images et, plus généralement, tous les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE.

Les contenus publiés sur ce site sont destinés à fournir une information générale sur les domaines d’intervention du cabinet. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne remplacent pas l’analyse d’un dossier par un avocat.

Responsabilité

Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre général. Elles peuvent évoluer en fonction des textes applicables, de la jurisprudence, des pratiques administratives et des circonstances propres à chaque dossier.

L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE ne peut être tenu responsable d’une interprétation ou d’une utilisation des contenus publiés sans analyse juridique individualisée.

La prise de contact avec le cabinet par l’intermédiaire du site, par courriel ou par téléphone ne crée pas, à elle seule, une relation avocat-client. Cette relation suppose l’acceptation expresse d’une mission par le cabinet.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires et après tentative préalable de résolution amiable avec l’avocat, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Courriel : [email protected]

Il est recommandé de vérifier ces coordonnées avant toute saisine, afin de s’assurer qu’elles sont toujours à jour.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE
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Données personnelles collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

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Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

Bases légales du traitement

Selon les cas, les traitements de données reposent sur :

Secret professionnel

Les informations communiquées au cabinet sont traitées avec confidentialité.

Lorsque la demande donne lieu à l’intervention du cabinet dans le cadre d’une mission acceptée, les échanges sont couverts par les règles applicables à la profession d’avocat, notamment le secret professionnel.

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Les données personnelles collectées sont destinées au Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurisation du site ou le fonctionnement des outils utilisés par le cabinet.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon la nature de l’échange.

Lorsque la demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion du dossier, au respect des obligations légales et déontologiques du cabinet et à la défense de ses droits.

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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE :

Une pièce justificative d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sécurité des données

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Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026