Rétention de permis : durée, infractions, procédure et sanctions
Attention : la rétention du permis ne doit pas être confondue avec la suspension du permis. La rétention est une mesure provisoire décidée par la police ou la gendarmerie, tandis que la suspension est une décision prise ensuite par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire).
Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?
La rétention du permis est une mesure conservatoire : les forces de l’ordre retiennent le permis immédiatement après certaines infractions graves. Le conducteur reçoit un avis de rétention et ne peut plus conduire pendant toute la durée de la rétention.
Quelles infractions entraînent la rétention du permis de conduire ?
Les forces de l’ordre retiennent à titre conservatoire votre permis de conduire si vous commettez l’une des infractions suivantes :
- Conduite avec 0,8 g ou plus d’alcool par litre de sang
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie
- Conduite après usage de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule
- En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles d’usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection ou de priorité de passage
- Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions : règles de conduite, distance de sécurité, franchissement ou chevauchement de ligne continue, feux, vitesse, dépassement, stop ou cédez-le-passage, priorités piétons
- Refus d’obtempérer
Quelle est la procédure en cas de rétention du permis de conduire ?
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l’avis de rétention.
L’avis de rétention indique l’adresse et le service où vous pourrez récupérer votre permis de conduire.
À noter : si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez un délai de 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre.
Quelle est la durée de la rétention du permis de conduire ?
La rétention du permis dure 72 heures maximum.
Toutefois, la rétention peut durer 120 heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en cas de délit d’alcool au volant ou de stupéfiants.
Le point de départ du délai (72 h ou 120 h) est la notification de la rétention du permis. Il s’agit de délais calendaires.
Exemple : si la rétention est notifiée mardi à 15h, le délai de 72 heures prend fin vendredi à 15h01.
Durant ce délai :
- vous avez l’interdiction de conduire ;
- votre véhicule peut être immobilisé ;
- des vérifications peuvent être réalisées (éthylomètre, prise de sang, examens médicaux, etc.).
Que se passe-t-il après la rétention du permis ?
À l’issue du délai de rétention, plusieurs situations sont possibles :
- Restitution du permis : si aucune décision n’est prise ou si l’infraction n’est pas confirmée, vous récupérez votre permis et pouvez conduire à nouveau.
- Suspension administrative : le préfet peut décider d’une suspension du permis (mesure différente de la rétention). Vous recevez alors une notification officielle.
- Procédure judiciaire : selon les cas (alcool, stupéfiants, accident, refus d’obtempérer…), vous pouvez être poursuivi et sanctionné par un tribunal.
Quelles sont les sanctions en cas de conduite pendant la rétention du permis ?
Si vous conduisez pendant la période de rétention, vous risquez :
- une peine de prison de 2 ans maximum ;
- une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € ;
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- l’immobilisation et/ou la mise en fourrière du véhicule.
Vous risquez également des peines complémentaires :
- confiscation du véhicule ;
- suspension du permis jusqu’à 3 ans (non limitée à la conduite professionnelle) ;
- travail d’intérêt général ;
- jours-amende ;
- interdiction de conduire certains véhicules (y compris sans permis) jusqu’à 5 ans ;
- obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis jusqu’à 3 ans.
Rétention, suspension et annulation : ne pas confondre
- Rétention : mesure immédiate (72 h ou 120 h) prise par les forces de l’ordre.
- Suspension : décision du préfet (administrative) ou du juge (judiciaire) sur une durée plus longue.
- Annulation : décision judiciaire impliquant de repasser le permis (souvent après interdiction).
Peut-on contester une rétention de permis ?
La rétention elle-même étant une mesure immédiate, elle est rarement contestée en direct. En revanche, vous pouvez contester les suites (suspension administrative, poursuites, sanctions), notamment en vérifiant la régularité du contrôle, des tests et de la procédure.
FAQ – Rétention de permis
Combien de temps dure une rétention de permis ?
La rétention dure 72 heures maximum, ou 120 heures si des analyses en laboratoire sont nécessaires (alcool ou stupéfiants).
Peut-on récupérer son permis après une rétention ?
Oui, si aucune décision de suspension n’est notifiée à l’issue du délai, le permis peut être restitué.
Peut-on conduire pendant la rétention ?
Non. Conduire malgré la rétention est un délit passible de prison, d’amende et de retrait de points.
Conclusion
La rétention de permis est une mesure provisoire immédiate qui interdit temporairement de conduire après certaines infractions graves. Elle dure 72 heures (ou 120 heures en cas d’alcool ou de stupéfiants) et peut être suivie d’une suspension administrative ou d’une procédure judiciaire.
