Refus de souffler lors d’un contrôle d’alcoolémie : pourquoi c’est souvent un très mauvais calcul

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Refuser de souffler lors d’un contrôle d’alcoolémie paraît parfois, sur le moment, être une manière de se protéger.

Certains conducteurs se disent qu’en l’absence de taux mesuré, il n’y aura pas de preuve exploitable contre eux.

En pratique, c’est rarement le cas.

Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique est une infraction à part entière. Il peut entraîner une suspension importante du permis, des poursuites pénales, un retrait de points et, surtout, réduire les possibilités de défense technique qui auraient pu exister dans un dossier d’alcoolémie classique.

Article rédigé par le cabinet Kirmen & Lefebvre, intervenant en droit routier et permis de conduire. Le contenu vise à expliquer les conséquences juridiques d’un refus de souffler et ne remplace pas l’analyse d’un dossier individuel.

Refuser de souffler ne fait pas disparaître le dossier

Le raisonnement est fréquent : « S’ils n’ont pas de taux, ils ne peuvent rien prouver. »

C’est une erreur.

En matière d’alcool au volant, le conducteur ne peut pas simplement neutraliser la procédure en refusant le contrôle. Le refus de se soumettre aux vérifications constitue lui-même un délit.

Le conducteur n’est donc pas forcément poursuivi pour avoir conduit avec un taux d’alcool déterminé. Il peut être poursuivi pour avoir refusé le contrôle destiné à établir ce taux.

La différence est importante.

Dans ce type de dossier, le débat ne porte plus nécessairement sur le résultat d’un éthylomètre ou sur un taux d’alcoolémie. Il porte d’abord sur le refus : a-t-il existé ? A-t-il été clairement exprimé ? Les vérifications étaient-elles régulièrement demandées ? Les procès-verbaux permettent-ils de l’établir ?

Refuser de souffler ne bloque donc pas la procédure. Dans bien des cas, cela la rend plus simple pour l’accusation.

Le mauvais calcul n°1 : le refus peut priver la défense de vices de procédure utiles

Dans un dossier d’alcoolémie avec un taux mesuré, la procédure doit respecter un certain nombre de règles.

L’avocat peut notamment vérifier :

• les conditions du dépistage ;
• les conditions de la vérification par éthylomètre ;
• l’homologation de l’appareil utilisé ;
• les délais entre les mesures ;
• l’existence d’un second souffle lorsque la procédure l’exige ;
• la cohérence des procès-verbaux ;
• les mentions relatives à l’appareil ;
• les conditions dans lesquelles le conducteur a été invité à se soumettre au contrôle.

Ces éléments ne permettent pas automatiquement d’obtenir une annulation de procédure. Mais ils peuvent ouvrir de vrais axes de défense.

Lorsqu’un conducteur refuse de souffler, une partie de cette matière disparaît.

Il n’y a pas toujours de taux à discuter. Pas toujours de second souffle à contrôler. Pas toujours de débat technique sur la fiabilité du résultat. Pas toujours de chaîne complète de vérification à examiner.

Le dossier se resserre alors autour d’une question plus brutale : le conducteur a-t-il refusé ou non ?

Le refus peut donc réduire les angles de défense

Un dossier d’alcoolémie repose souvent sur une succession d’actes : contrôle, dépistage, vérification, notification, mesure, seconde mesure éventuelle, rédaction des procès-verbaux.

Plus cette chaîne est longue, plus elle doit être rigoureuse.

À l’inverse, un dossier de refus peut être plus direct. Les forces de l’ordre indiquent que le conducteur a refusé, le refus est consigné, puis la procédure avance sur cette base.

Cela ne veut pas dire qu’aucune défense n’est possible.

Il peut exister des contestations sur la réalité du refus, les circonstances du contrôle, l’état de santé du conducteur, sa compréhension des demandes, la régularité des procès-verbaux ou encore la qualification retenue.

Mais le refus ferme souvent des portes qui auraient pu être utiles.

Le mauvais calcul n°2 : le préfet prononce souvent une suspension plus lourde

Le deuxième problème est administratif.

Après un contrôle d’alcoolémie, le permis peut être retenu immédiatement. Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique fait partie des situations pouvant justifier cette rétention.

Ensuite, le préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative.

Dans les dossiers d’alcoolémie avec un taux peu élevé, il arrive que la suspension soit de deux ou trois mois. Ce n’est pas automatique, mais cela se voit régulièrement.

En revanche, dans les dossiers de refus de souffler, la réaction préfectorale est souvent beaucoup plus sévère.

Le mot de Maître KIRMEN : dans plusieurs dossiers de refus de souffler traités récemment par le cabinet, le préfet a fixé la suspension administrative à 8 mois.

Pour le conducteur, la conséquence est immédiate : il ne peut plus conduire, parfois avant même d’avoir été jugé.

C’est souvent à ce moment-là que le refus produit son effet le plus dur. Le conducteur pensait éviter une preuve pénale. Il se retrouve très vite avec une suspension administrative lourde.

Le refus de souffler est puni comme une alcoolémie délictuelle

Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique n’est pas une simple contravention.

C’est un délit.

Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Il entraîne également un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Le conducteur peut aussi être exposé à plusieurs peines complémentaires, selon la décision rendue :

• suspension judiciaire du permis ;
• interdiction de conduire certains véhicules ;
• obligation d’accomplir un stage ;
• immobilisation ou confiscation du véhicule selon les cas ;
• inscription au casier judiciaire selon la décision rendue ;
• difficultés professionnelles si le permis est indispensable.

Le refus de souffler n’est donc pas une manière d’échapper à l’alcoolémie.

C’est une autre infraction, avec un niveau de gravité comparable.

Pour une analyse complète des sanctions, des risques sur le permis et des moyens de défense possibles, consultez notre page dédiée au refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie.

Peut-on encore se défendre après un refus de souffler ?

Oui.

Un refus de souffler peut encore être défendu. Mais la défense ne se construit pas de la même manière que dans un dossier d’alcool au volant avec un taux mesuré.

L’analyse doit être plus ciblée.

La réalité du refus

La première question est simple : le refus est-il clairement établi ?

Il faut distinguer un véritable refus d’autres situations :

• une difficulté matérielle à souffler ;
• un souffle insuffisant ;
• une incompréhension des demandes ;
• un état de panique ;
• un problème médical réel ;
• une formulation ambiguë dans les procès-verbaux.

Dans ce type de dossier, les mots utilisés par les forces de l’ordre comptent beaucoup.

Un procès-verbal imprécis, contradictoire ou trop pauvre peut ouvrir une discussion.

Les conditions du contrôle

Il faut aussi vérifier le cadre du contrôle.

Les agents pouvaient-ils procéder au dépistage ou aux vérifications ? Les demandes adressées au conducteur sont-elles clairement décrites ? Les horaires sont-ils cohérents ? Les mentions procédurales tiennent-elles entre elles ?

Ces questions peuvent sembler techniques. Elles sont pourtant essentielles.

Dans un dossier de refus, la défense ne peut pas se contenter de dire que le conducteur n’était pas alcoolisé. Le sujet est ailleurs : la procédure de contrôle et la réalité du refus.

Les conséquences sur le permis

La défense doit aussi intégrer la situation du permis.

Il ne suffit pas de regarder l’audience pénale. Il faut examiner :

• la suspension administrative déjà prononcée ;
• le solde de points ;
• les antécédents ;
• le risque d’invalidation ;
• l’impact professionnel ;
• les recours encore possibles.

Un conducteur qui a déjà peu de points peut se retrouver dans une situation beaucoup plus dangereuse qu’il ne l’imagine.

Quelle erreur éviter après un refus de souffler ?

La principale erreur est d’attendre.

Après un refus de souffler, plusieurs procédures peuvent avancer en même temps :

• rétention immédiate du permis ;
• suspension préfectorale ;
• convocation devant le tribunal ;
• ordonnance pénale éventuelle ;
• retrait de points après condamnation définitive ;
• risque d’invalidation si le solde de points tombe à zéro.

Plus le dossier est analysé tôt, plus il est possible d’identifier les bons leviers.

Il faut également éviter de minimiser le refus en le présentant comme un simple incident pendant le contrôle. Juridiquement, ce n’est pas un détail. C’est un délit routier sérieux.

Quels documents préparer pour un avocat ?

Pour une première analyse, il est utile de réunir :

• l’avis de rétention du permis ;
• l’arrêté de suspension préfectorale ;
• la convocation éventuelle ;
• les procès-verbaux si vous les avez ;
• tout document médical pouvant expliquer une impossibilité de souffler ;
• votre relevé d’information intégral ;
• vos contraintes professionnelles ;
• les documents remis par les forces de l’ordre.

Le relevé d’information intégral est particulièrement important.

Il permet de connaître le nombre de points restant, les antécédents enregistrés et le risque réel pesant sur le permis. Sans ce document, on peut passer à côté d’un risque d’invalidation.

Le bon réflexe : ne pas raisonner seulement en pénal

Dans un dossier de refus de souffler, il faut raisonner sur deux plans.

Le premier est pénal : quelle infraction est reprochée ? Quelle peine est encourue ? Quelle défense peut être présentée devant le tribunal ?

Le second est administratif : combien de temps le permis peut-il être suspendu ? Un recours est-il utile ? Quel impact sur le travail ? Quel risque sur les points ?

C’est souvent l’articulation entre ces deux plans qui compte le plus.

Un dossier peut être défendable pénalement, mais urgent administrativement. À l’inverse, une stratégie pénale mal anticipée peut aggraver les conséquences sur le permis.

Conclusion : refuser de souffler protège rarement le conducteur

Refuser de souffler est souvent un mauvais calcul.

Ce refus ne fait pas disparaître la procédure. Il crée un délit, expose à des sanctions proches de celles d’une alcoolémie délictuelle, peut déclencher une suspension administrative lourde et prive parfois la défense d’arguments techniques utiles.

La priorité est donc d’analyser rapidement le dossier : ce qui a été demandé, ce qui a été refusé, ce qui a été écrit dans les procès-verbaux, ce que le préfet a décidé, les délais encore ouverts et les conséquences concrètes sur le permis.