Il faut donc vérifier l’expérience réelle de l’avocat, sa maîtrise de la procédure concernée et sa manière d’aborder la défense du dossier.
Vérifier l’expérience de l’avocat en droit routier
Le premier critère est la pratique réelle de la matière.
Une affaire d’alcool au volant, de stupéfiants, de grand excès de vitesse ou de conduite malgré suspension ne se résume pas aux sanctions prévues par les textes. Il faut également maîtriser les contrôles, les règles de preuve, la procédure pénale et les conséquences sur le permis.
Il est donc utile de vérifier si l’avocat traite régulièrement ce type de dossiers et quelle place le droit routier occupe dans son activité.
L’ancienneté est un indicateur, à condition qu’elle s’accompagne d’une pratique continue. Les textes, les techniques de contrôle et la jurisprudence évoluent régulièrement.
Maître Auni Kirmen et Maître Yann Lefebvre ont commencé leur pratique de cette matière au sein de l’un des cabinets pionniers du droit routier. Le Cabinet Kirmen & Lefebvre exerce aujourd’hui exclusivement en droit routier depuis plus de quinze ans.
L’expérience peut aussi être appréciée à travers les procédures traitées, les publications ou les décisions obtenues. Le Cabinet publie une sélection de décisions et plus d’un millier de permis ont été sauvegardés ou récupérés depuis sa création.
Ces résultats ne garantissent évidemment jamais l’issue d’un nouveau dossier. Ils donnent en revanche une indication sur l’expérience acquise.
Les avocats du Cabinet sont également régulièrement sollicités par les médias sur les questions de droit routier. Cette médiatisation n’est pas une preuve suffisante à elle seule, mais elle peut compléter les autres éléments permettant d’apprécier leur pratique.
Vérifier que l’avocat maîtrise la procédure concernée
Tous les dossiers liés au permis de conduire ne suivent pas la même procédure.
Un conducteur peut être confronté à :
- une suspension administrative ;
- une convocation devant le tribunal ;
- une ordonnance pénale ;
- une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
- une invalidation pour solde de points nul ;
- une annulation judiciaire ;
- une contestation d’infraction ou de retrait de points.
Certaines affaires relèvent du droit pénal, d’autres du droit administratif. Les deux peuvent également se cumuler dans un même dossier.
Il est donc important de vérifier que l’avocat en droit routier maîtrise à la fois la défense devant les juridictions pénales et les procédures administratives liées au permis.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient dans ces deux domaines afin d’examiner non seulement la sanction encourue, mais également ses conséquences sur le droit de conduire.
Examiner la manière dont le dossier est analysé
La qualité de l’analyse initiale est également importante.
Avant de proposer une stratégie, l’avocat doit comprendre les faits, les documents reçus, la situation du permis et les conséquences concrètes pour le conducteur.
Il peut être nécessaire d’examiner un avis de rétention, un arrêté de suspension, une convocation, une ordonnance pénale, une lettre 48SI ou tout autre acte de procédure.
Ces documents doivent parfois être replacés dans leur chronologie : contrôle, rétention du permis, décision préfectorale, procédure pénale, retraits de points et décisions déjà notifiées.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, l’examen des pièces permet notamment de déterminer où en est la procédure, quels délais restent ouverts et quels moyens de défense peuvent être étudiés.
Une réponse donnée sans avoir suffisamment examiné le dossier doit donc être considérée avec prudence. Le but n’est pas seulement de rappeler la sanction encourue, mais de déterminer ce qui peut réellement être vérifié ou contesté.
La réactivité compte également lorsqu’un délai de recours est en cours ou qu’une audience approche.
S’intéresser à la stratégie proposée
Aucun avocat ne peut garantir l’issue d’une procédure. Il doit en revanche pouvoir expliquer les difficultés du dossier, les options possibles et la stratégie envisagée.
Son intervention peut notamment consister à :
- vérifier la régularité de la procédure ;
- obtenir et analyser le dossier pénal ;
- examiner les preuves ;
- rechercher les moyens de contestation utiles ;
- préparer les pièces personnelles et professionnelles du conducteur ;
- assurer sa défense à l’audience ;
- anticiper les conséquences sur le permis.
La stratégie doit être adaptée à chaque dossier.
L’avocat doit aussi savoir expliquer lorsqu’un argument est fragile ou qu’une contestation présente peu de chances d’aboutir. Une promesse de résultat doit au contraire inciter à la prudence.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient également comme avocat de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I., associations d’automobilistes, ce qui complète sa pratique quotidienne des problématiques rencontrées par les conducteurs.
Vérifier la clarté des honoraires
Le coût doit être abordé avant de confier le dossier.
Le client doit savoir ce que comprend la mission de l’avocat, quelles démarches seront effectuées et quel sera leur coût.
Comparer uniquement deux tarifs peut être trompeur. Deux montants différents ne couvrent pas nécessairement les mêmes prestations. Le prix le plus élevé ne garantit pas un meilleur résultat, pas plus qu’un prix inférieur ne signifie une défense moins sérieuse.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, les honoraires sont fixés à l’avance selon la nature du dossier et la mission confiée. Le client connaît donc les conditions financières avant de s’engager.
La proximité géographique est-elle indispensable ?
Pas nécessairement.
De nombreux dossiers peuvent être préparés à distance grâce à la transmission électronique des documents, au téléphone ou à la visioconférence. Certaines procédures administratives sont par ailleurs entièrement écrites.
Lorsqu’une audience est nécessaire, il faut surtout vérifier si l’avocat intervient devant la juridiction concernée et comment sera organisée la défense.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre accompagne des conducteurs partout en France et ses avocats se déplacent lorsque leur présence est nécessaire devant une juridiction.
L’expérience dans la matière doit donc souvent primer sur la simple proximité géographique.
Choisir un avocat avec lequel les échanges sont clairs
Enfin, le client doit comprendre ce qui lui est reproché, les étapes de la procédure et les choix qui s’offrent à lui.
Un avocat en droit routier doit pouvoir expliquer clairement des mécanismes parfois techniques, présenter les points favorables comme les difficultés du dossier et associer son client aux décisions importantes.
Choisir un avocat en droit routier revient donc surtout à vérifier sa pratique de la matière, sa capacité à analyser le dossier, la clarté de sa stratégie et les conditions concrètes dans lesquelles il assurera la défense.
