Le bon moment dépend de la procédure. Mais lorsque le droit de conduire est menacé, consulter suffisamment tôt permet de comprendre la situation, les démarches possibles et les délais à respecter.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre exerce exclusivement en droit routier depuis plus de quinze ans, avec une activité centrée sur la défense du permis de conduire.
Dès qu’une décision affecte le permis
Une rétention, une suspension, une invalidation ou une annulation du permis justifie généralement de faire rapidement le point sur sa situation.
Il faut notamment identifier :
- la décision prise ;
- l’autorité qui l’a prononcée ;
- sa durée ou ses effets ;
- sa date de notification ;
- les recours possibles ;
- les autres procédures qui peuvent suivre.
Une suspension administrative peut par exemple être suivie d’une procédure pénale puis d’une perte de points.
L’avocat doit donc replacer chaque décision dans l’ensemble du dossier. Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient aussi bien dans les procédures pénales qu’administratives liées au permis.
Après un contrôle pour alcool ou stupéfiants
Un contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants peut entraîner une rétention du permis, une suspension préfectorale puis des poursuites pénales.
Consulter un avocat à ce stade permet de transmettre les premiers documents et de préparer les vérifications qui seront nécessaires lorsque le dossier de procédure sera accessible.
Il peut notamment être utile d’examiner les conditions du contrôle, les heures mentionnées, les vérifications effectuées, les droits du conducteur ou les analyses réalisées.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient régulièrement dans ces dossiers et plus d’un millier de permis ont été sauvegardés ou récupérés depuis sa création.
Ces résultats témoignent de l’expérience acquise dans les procédures où le permis est directement menacé.
Après un grand excès de vitesse ou une infraction grave
Certaines infractions peuvent entraîner immédiatement des mesures sur le permis puis une comparution devant une juridiction.
Cela peut notamment concerner un grand excès de vitesse, un refus d’obtempérer, une conduite malgré suspension ou certaines infractions ayant entraîné un accident.
L’avocat devient particulièrement utile lorsque les conséquences dépassent le paiement d’une amende et peuvent affecter le permis, le travail ou le casier judiciaire.
Il peut alors examiner la procédure, mesurer les enjeux du dossier et préparer la défense.
L’expertise du Cabinet Kirmen & Lefebvre est également régulièrement sollicitée par les médias sur les questions de droit routier et de permis de conduire.
Dès la réception d’une convocation
Une convocation devant le tribunal, une CRPC ou une autre procédure pénale ne doit pas être préparée au dernier moment.
L’avocat peut avoir besoin d’obtenir le dossier pénal, d’analyser les procès-verbaux, de rechercher d’éventuels moyens de contestation et de réunir les pièces utiles concernant la situation personnelle ou professionnelle du conducteur.
Consulter suffisamment tôt permet donc de préparer l’audience dans de meilleures conditions.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient depuis l’examen des premières pièces jusqu’à l’audience et, lorsque cela est nécessaire, dans les voies de recours. Ses avocats interviennent devant les juridictions partout en France.
Lorsqu’une lettre 48SI est reçue
La lettre 48SI informe le conducteur que son permis est invalidé en raison d’un solde de points nul.
Il faut alors examiner l’historique du permis, les retraits de points, les notifications reçues, les éventuels stages effectués et les délais encore ouverts.
Une consultation rapide permet d’éviter d’engager une démarche inadaptée ou de laisser expirer un délai utile.
La défense du permis constitue depuis l’origine l’un des principaux domaines d’activité du Cabinet Kirmen & Lefebvre.
Avant de contester une infraction
Il peut également être utile de consulter avant d’adresser une contestation.
Une contestation engagée sans avoir examiné les pièces et ses conséquences peut être inutile, voire mal orientée.
L’avocat peut déterminer si une démarche présente un intérêt, quelles pièces doivent être réunies et quelles conséquences doivent être anticipées.
Son rôle n’est donc pas de contester systématiquement toutes les infractions.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre intervient également comme avocat de la F.N.E.C. et de l’A.N.D.E.V.I., associations d’automobilistes.
Lorsque le permis est indispensable pour travailler
Pour certains conducteurs, la perte du permis peut avoir des conséquences professionnelles immédiates.
C’est notamment le cas des commerciaux, dirigeants, chauffeurs, artisans ou professionnels qui doivent se déplacer quotidiennement.
Ces contraintes doivent être identifiées suffisamment tôt afin de pouvoir être documentées et, lorsqu’elles sont pertinentes, prises en compte dans la préparation de la défense.
Est-il parfois trop tôt pour consulter ?
Non. Il est possible de demander un premier avis même si le dossier n’est pas encore complet.
Le conducteur peut déjà préparer les documents reçus : avis de contravention, avis de rétention, arrêté de suspension, lettre 48SI, convocation, ordonnance pénale ou relevé d’information intégral.
L’avocat ne pourra pas toujours donner immédiatement une réponse définitive, notamment si le dossier pénal n’est pas encore disponible. Il peut néanmoins identifier les premières urgences et expliquer les prochaines étapes.
Une grande partie de cette analyse peut également être réalisée à distance.
Consulter tôt ne signifie donc pas forcément engager immédiatement une procédure. Il s’agit d’abord de comprendre sa situation et de préserver les options encore ouvertes.
Au Cabinet Kirmen & Lefebvre, les honoraires sont déterminés à l’avance selon la nature du dossier et la mission proposée.
Consulter suffisamment tôt permet de préserver ses options
Il n’existe pas un moment unique pour saisir un avocat.
Tout dépend de l’infraction, des documents reçus, de l’état du permis et de la procédure déjà engagée.
En revanche, lorsqu’une décision affecte déjà le permis, qu’une convocation arrive ou qu’un délai commence à courir, attendre peut réduire les possibilités d’action.
L’intérêt d’une consultation précoce est donc surtout de savoir où en est le dossier, ce qui peut encore être entrepris et dans quels délais.
