Vous trouverez ci-dessous nos dernières décisions de relaxe pour vices de procédure – alcool , stupéfiants, excès de vitesse, contraventions… – , ainsi que les revalidations de permis de conduire obtenues par le Cabinet.

Nature de la décisionDateExtrait du jugement
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé 19/05/2017Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé 19/05/2017Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé 19/05/2017Extrait
Classement sans suite - infraction sens interdit12/05/2017Extrait
Recours gracieux - Revalidation du permis12/05/2017Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé avec 5 points10/04/2017Extrait
Tribunal administratif de MELUN- Permis revalidé 06/04/2017Extrait
Relaxe alcoolémie en récidive - Cour d'Appel de RENNES03/04/2017Extrait
Référé-suspension - Tribunal Administratif de TOULON31/03/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis 20/03/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis en 40 jours17/03/2017Extrait
Relaxe conduite sous stupéfiants14/03/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis 07/03/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis 06/03/2017Extrait
Tribunal administratif de VERSAILLES - Permis revalidé avec 4 points02/03/2017Extrait
Tribunal administratif de VERSAILLES - Permis revalidé avec 3 points02/03/2017Extrait
Classement sans suite d'un non respect de stop02/03/2017Extrait
Tribunal administratif de VERSAILLES - Permis revalidé avec 12 points28/02/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis 27/02/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis 13/02/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis avec 6 points06/02/2017Extrait
Tribunal administratif de MARSEILLE - Permis revalidé avec 12 points25/01/2017Extrait
Relaxe conduite sans permis + Grand excès de vitesse25/01/2017Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis en 35 jours24/012017Extrait
Tribunal administratif de VERSAILLES - Permis revalidé avec 12 points19/01/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis17/01/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis17/01/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis avec 7 points17/01/2017Extrait
Relaxe conduite permis non prorogé09/01/2017Extrait
Relaxe alcool au volant09/01/2017Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis avec 12 points27/12/2016Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis en 8 jours14/12/2016Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis en 6 jours05/12/2016Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis avec 12 points29/11/2016Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis en 18 jours16/11/2016Extrait
Relaxe feu rouge - Juridiction de proxmité de Paris15/11/2016Extrait
Tribunal administratif de MELUN - Permis revalidé avec 4 points10/11/2016Extrait
Relaxe grand excès de vitesse08/11/2016Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis02/11/2016Extrait
Relaxe feu rouge - Juridiction de proxmité de Paris24/10/2016Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis en 19 jours19/102016Extrait
Recours gracieux - revalidation du permis17/10/2016Extrait
Relaxe grand excès de vitesse13/10/2016Extrait
Cour d'appel - Relaxe contravention10/10/2016Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis en 13 jours03/10/2016Extrait
Classement sans suite d'un non port de ceinture26/09/2016Extrait
Relaxe alcool au volant permis probatoire23/09/2016Extrait
Relaxe alcool au volant20/09/2016Extrait
Recours gracieux- revalidation du permis09/09/2016Extrait
Relaxe conduite sans permis01/09/2016Extrait
Tribunal administratif d'ORLEANS- Permis revalidé avec 7 points01/08/2016Extrait
Tribunal administratif de RENNES - Permis revalidé avec 8 points24/06/2016Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de CERGY PONTOISE16/06/2016Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de LYON
14/06/2016Extrait
Relaxe alcool au volant
07/06/2016Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de RENNES13/05/2016Extrait
Relaxe refus d'obtemperer12/05/2016
Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de VERSAILLES04/05/2016
Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de VERSAILLES04/05/2016
Extrait
Relaxe alcool au volant
25/04/2016
Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de NICE
19/04/2016Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif d'ORLEANS
29/03/2016Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de PARIS
15/03/2016
Permis revalidé : Tribunal administratif de MELUN
10/03/2016
Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de MELUN21/01/2016
Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de VERSAILLES
22/12/2015
Extrait
Permis revalidé : Tribunal administratif de MONTREUIL
18/12/2015
Extrait
Relaxe alcool au volant
18/12/2015Extrait
Relaxe alcool au volant + stupéfiants
16/12/2015
Extrait
Les décisions obtenues par le Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE devant les juridictions administrative et pénales