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- Catégorie : Actualité juridique
- La demande de comparution volontaire : récupérez votre permis après une suspension
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- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (la CRPC)
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- La rétention du permis de conduire
- Permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 8 juin 2011 – Une nouvelle avancée pour les automobilistes
- Changement d’adresse et annulation du permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 18 septembre 2009
- Permis probatoire et conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Permis probatoire et grand excès de vitesse
- Contester une amende forfaitaire : Informations pratiques
- Vice de procédure alcool au volant : Annulation d’une procédure de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- PV à la volée : Quels recours possibles ?
- La confiscation du véhicule : Les aggravations depuis la loi LOPPSI 2
- Avocat accident de la route
- Référé-Suspension (Profession : chauffeur-livreur)
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- Directive européenne du 29 septembre 2011
- Récupération du permis de conduire en cas d’obligation de travailler
- Récupération du permis de conduire dans le cas d’une urgence familiale ou sociale
- Effacer son casier judiciaire -la désinscription du casier b2
- La prescription de l’action publique en matière de contraventions
- Permis de conduire : Le délai de récupération des points du permis – Les nouveautés de la loi LOPPSI 2
- Connaître son nombre de points sur son permis de conduire : le relevé d’information intégral
- Tableau des infractions au code de la route – Retraits de points
- Peux-on passer un stage de récupération de points après avoir reçu la lettre 48SI ?
- Stage de récupération de points : Désormais tous les ans depuis LOPPSI 2
- Référé-Suspension (Profession : salarié d’une entreprise de pose et d’entretien de piscines)
- Référé-Suspension (Profession : Ambulancier)
- Référé-Suspension (Profession : chauffeur routier)
- Catégorie : Délits routiers
- Alcool au volant
- Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants / Cannabis au volant
- La conduite malgré l’invalidation ou la suspension du permis de conduire
- La procédure pénale
- Les blessures involontaires
- Le délit de fuite
- Le refus d’obtemperer
- Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
- L’Homicide involontaire
- Catégorie : Jurisprudence
- Alcoolémie et absence de vérification de l’appareil entre les deux souffles
- Alcoolémie et délai de 30 minutes entre l’interpellation et la vérification du taux
- Alcoolémie et identification de l’éthylomètre
- Alcoolémie et motif d’interpellation par les forces de l’ordre
- Alcoolémie et notification immédiate du taux
- Alcoolémie et organisme vérificateur
- Alcoolémie et vérification annuelle de l’éthylomètre
- Délit routier et placement en garde à vue
- Excès de vitesse et mentions obligatoires relatives au cinémomètre (Radar)
- Vice de procédure et conduite sous stupéfiants
- Référé-Suspension (Profession : Transporteur – gérant de société)
