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Le permis blanc

Le permis blanc existe-t-il toujours ? Instauré en 1992 en même temps que la loi sur le permis à points, le permis blanc était spécifiquement destiné aux professionnels de la route afin de les autoriser à conduire pendant les heures de travail malgré l’invalidation ou la suspension de leur permis de conduire.

Permis probatoire et alcool au volant

L’alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d’entraîner  l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.

Alcool au volant

Les politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l’alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d’être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l’annulation ou la suspension du permis de conduire.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (la CRPC)

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée également « CRPC » est une procédure pénale engagée contre le prévenu qui a préalablement reconnu les faits

Annulation du permis de conduire

Attention, il convient de faire la distinction entre l’annulation du permis de conduire et l’invalidation du permis de conduire.

La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l’automobiliste 

Permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 8 juin 2011 – Une nouvelle avancée pour les automobilistes

La procédure de récupération d’un permis de conduire invalidé pour défaut de points s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, et l’un des plus efficaces (et le plus souvent soulevé) est le défaut d’information préalable du

Changement d’adresse et annulation du permis de conduire : L’avis du Conseil d’État du 18 septembre 2009

L’introduction d’un recours devant le Tribunal Administratif afin de contester l’invalidation du permis ainsi que les retraits de points opérés est soumise à des conditions de délais très strictes.

Contester une amende forfaitaire : Informations pratiques

Aux termes de l’article 529-2 du Code de Procédure Pénale :

Vice de procédure alcool au volant : Annulation d’une procédure de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Monsieur D exerce l’activité d’entrepreneur dans le domaine du bâtiment, profession impliquant des déplacements constants sur les chantiers que lui confient ses clients.

Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H

En cas de commission d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.

PV à la volée : Quels recours possibles ?

Les forces de l’ordre ont la possibilité de verbaliser un automobiliste pour une infraction routière sans nécessairement procéder à son interpellation : c’est ce que l’on appelle communément les « pv à la volée ».

La conduite sous l’emprise de stupéfiants / Cannabis au volant

Les contrôles de la conduite sous l’emprise de stupéfiants, auparavant peu répandus, se sont généralisés suite à l’utilisation de plus en plus importante des tests salivaires lors des interpellations sur la route. Ceux-ci permettent dépister quatre types de stupéfiants : le cannabis, la cocaïne, les opiacés et les amphétamines.

La conduite malgré l’invalidation ou la suspension du permis de conduire

Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l’invalidation ou la suspension du permis de conduire.

La procédure pénale

En cas de commission de délits routiers, que ce soit une alcoolémie au volant, un grand excès de vitesse, une conduite malgré l’invalidation du permis ou sous l’emprise de stupéfiants, les poursuites judiciaires peuvent se faire selon plusieurs types de procédures :

La confiscation du véhicule : Les aggravations depuis la loi LOPPSI 2

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, tout en apportant des assouplissements au système du permis à points, comporte également un volet particulièrement répressif pour les délits routiers.

Le refus d’obtemperer

Le refus d’obtempérer – qui est un délit –  consiste en le refus de s’arrêter à une sommation émanant d’un agent de la force publique muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie

Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique est constitutif d’un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l’article L 234-8 du Code de la Route.

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